«Bio-industries» (Modification)

La proposition de la Commission est une modification technique au Règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil établissant l’entreprise commune «Bio-industries» (ci-après l’EC Bio-industries).

L'EC Bio-industries est un organisme chargé de la mise en œuvre d’un partenariat public-privé, dont les membres sont, l’Union européenne, représentée par la Commission, et le consortium de Bio-industries.

Tenant compte des difficultés du consortium de Bio-industries à verser sa contribution financière comme prévu par le règlement existant du Conseil, la proposition de la Commission européenne vise à ajuster le libellé initial du règlement du Conseil en introduisant la possibilité de verser les contributions financières au niveau des projets, en plus du mode existant de versement au niveau du programme.

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