Download — Avis du CESE: La poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus + dans le contexte du Brexit
Dans l’hypothèse – de plus en plus probable – d’une absence d’accord de retrait, la législation de l’Union, et notamment le règlement (CE) nº 1008/2008, cesserait de s’appliquer aux services aériens entre le Royaume-Uni et l’UE. Cette situation est source d’insécurité juridique, nuit à la stabilité nécessaire à la planification et compromet le maintien de la connectivité des services entre les deux parties.
Le CESE soutient l’objectif général de la proposition de règlement, à savoir arrêter une mesure d’urgence visant à garantir une connectivité de base du transport aérien.
Download — Avis du CESE: Garantir une connectivité de base du transport aérien après le Brexit
Le CESE a souligné à plusieurs reprises que le transport aérien international ne peut assumer son rôle de catalyseur de la croissance économique de manière durable que si les niveaux de sécurité les plus élevés sont maintenus. Des normes uniformes mises en œuvre par toutes les parties prenantes et contrôlées par des organismes habilités constituent des conditions préalables à la sécurité. Le Brexit risque de compromettre ces normes et leur application uniforme en Europe dans le domaine de la sécurité aérienne, car la réglementation de l’UE en la matière ne pourrait plus s’appliquer aux acteurs du secteur aéronautique du Royaume-Uni à compter de mars 2019.
Download — Avis du CESE: La sécurité aérienne après le Brexit
Le CESE soutient la Commission dans ses démarches afin d'assurer temporairement une connectivité de base en matière de transport international routier de marchandises par poids lourds entre l'Union et le Royaume-Uni et vice-versa.
Le CESE approuve que la proposition de règlement sous avis accorde aux transporteurs routiers britanniques de marchandises le droit, jusqu'au 31/12/2019, de circuler librement sur le territoire de l'Union, dans le respect des règles communes de l'UE pour l'accès au marché du transport international de marchandises, et sous réserve que les transporteurs de l'Union puissent, à leur tour, également circuler librement sur le territoire du Royaume-Uni, dans des conditions de concurrence loyales, équitables et sans discrimination.
Download — Avis du CESE: Garantir une connectivité de base du transport routier de marchandises après le Brexit
Le Comité économique et social européen accueille favorablement la proposition de la Commission visant à assurer la poursuite de deux programmes de coopération bilatérale impliquant l'Irlande, à savoir le programme PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et le programme Royaume-Uni-Irlande, après que le Royaume-Uni ait l'intention de se retirer de l'Union conformément à l'art.50 du traité sur l'Union européenne.
Download — Avis du CESE: PEACE IV — Poursuite des programmes de coopération
Le CESE se félicite des réformes visant à accroître la qualité des investissements et la croissance de la productivité, l'inclusion et la qualité institutionnelle, ainsi qu'à garantir la stabilité macrofinancière et des finances publiques saines.Le CESE se félicite égalementde la reconnaissance de la nécessité d'investir dans l'éducation et la formation et de renforcer la dimension sociale de l'Union.Cependant, il reste à préciser comment ces objectifs doivent être atteints.Le CESE souligne que les progrès sont très lents et que les propositions sont souvent plutôt modestes dans les domaines où de nouvelles politiques ont été proposées, notamment une fiscalité équitable, l'union bancaire et le fonctionnement de la zone euro.De plus, le CESE reconnaît l'importance de lutter contre le changement climatique, mais les mesures adoptées jusqu'à présent restent insuffisant
Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2019
La numérisation donne lieu à une multitude de nouvelles perspectives qui offrent aux individus une possibilité inédite de faire des choix pour une vie meilleure. Par ailleurs, plus la numérisation domine notre vie, plus nous pouvons également être manipulés. Le CESE demande que des règles transparentes soient élaborées, adaptées et appliquées à ces technologies en rapide évolution. Une bonne technologie persuasive doit s’accompagner d’une formation, et non de manipulation, et respecter le principe de la liberté de choix des individus, afin de garantir leur autonomie.
Download — Avis du CESE: La révolution numérique du point de vue des besoins et des droits des citoyens (avis d’initiative)
L’avis d’initiative proposé devrait viser à analyser le lien entre les systèmes alimentaires et les pathologies liées à l’alimentation; inventorier les politiques, outils et instruments nécessaires à la promotion de régimes alimentaires plus sains, tant du côté de l’offre que du côté de la demande, tels que des lignes directrices en matière d’alimentation, un étiquetage propre à une «alimentation durable», des modules éducatifs dans les programmes scolaires, des campagnes d’information, des systèmes agricoles spécifiques (comme le programme alimentaire de l’UE destiné aux écoles), la reformulation des produits alimentaires, etc.; mettre en évidence des exemples de bonnes pratiques aux niveaux national et local, y compris les initiatives de la société civile et des entreprises; contribuer au débat sur la mise en œuvre des ODD en matière d’alimentation, et dans le contexte de la décennie d’action des Nations unies pour la nutrition; et formuler des re
Download — Avis du CESE: Promotion de régimes alimentaires sains et durables dans l’Union européenne (avis d’initiative)
Le CESE a déjà lancé l'idée d'une directive-cadre sur un revenu minimum européen en 2013 (SOC/482). Le principe du revenu minimum étant intégré dans le socle européen des droits sociaux (SEDS), il a de nouveau été soutenu à deux reprises par le CESE (SOC/542 et SOC/564). L'application de la méthode ouverte de coordination (MOC) en tant que seul mécanisme de réduction de la pauvreté reste insuffisante pour atteindre l'objectif fixé dans la stratégie Europe 2020.
Download — Avis du CESE: Pour une directive-cadre européenne relative à un revenu minimum (avis d’initiative)
Le CESE est d’avis que le renforcement de la résilience économique, objectif qui sous-tend les recommandations de la Commission européenne concernant la politique économique de la zone euro, est de la plus haute importance pour les économies de la zone euro. Toutefois, le Comité tiens à souligner que la recherche de la résilience économique devrait aller de pair avec une résilience accrue des marchés du travail, c’est-à-dire la capacité de ces marchés à résister aux chocs moyennant des coûts sociaux limités.
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2019)
Le Comité économique et social européen (CESE) salue l’initiative de la Commission européenne. Il estime qu’elle est utile au développement d’une stratégie industrielle en matière de cybersécurité et déterminante pour parvenir à une autonomie numérique large et solide. Ces éléments sont indispensables au renforcement des mécanismes de défense européenne face à la cyberguerre en cours, qui risque de mettre à mal les systèmes politiques, économiques et sociaux.
Download — Avis du CESE: Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination
Download — Avis du CESE: Mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Le CESE se félicite des efforts de la Commission en vue d’accélérer les décisions de retour, mais regrette que les travaux de refonte ne se soient pas appuyés sur une analyse d’impact et/ou une consultation publique sur la directive 2008/115/CE en vigueur.
Il estime qu’une politique de retour efficace devrait faire partie intégrante d’une politique et d’une législation en matière d’asile et de migration légale réellement communes. Celles-ci font actuellement défaut, ce qui donne l’impression que l’Union adopte une optique purement policière et sécuritaire, qui criminalise les migrations. Une politique migratoire commune et globale de l’UE serait aussi la meilleure réponse aux discours d’extrême droite et nationalistes sur les migrations.
Download — Avis du CESE: Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)
Le CESE se félicite du système de TVA définitif basé sur le principe de la destination pour la taxation des biens dans les relations entre entreprises et rappelle qu'il s'agit d'une réalisation importante qui témoigne de la consolidation continue du marché intérieur de l'UE. Le Comité invite instamment la Commission à explorer les moyens de mettre en place le plus rapidement possible un système de TVA commun pour les services et les biens. Le CESE recommande de renforcer la collaboration entre les autorités fiscales et les autorités de contrôle nationales afin de rendre le nouveau système de TVA basé sur la destination plus efficace en termes d'efficacité contre la fraude et de fiabilité pour les entreprises européennes.
Download — Avis du CESE: Mise en œuvre du système de TVA définitif
Les pays des Balkans occidentaux comptent des taux d’activité féminins et des taux d’emploi parmi les plus bas de toute l’Europe. Près de deux tiers des femmes en âge de travailler de la région sont soit inactives soit au chômage. L’écart entre les hommes et les femmes se creuse tôt et persiste dans tous les groupes d’âge.Le rapport permettra d’établir le lien entre l’éducation, les possibilités d’emploi, les responsabilités familiales et le statut des femmes de nos jours dans la région ainsi que de proposer des mesures adéquates pour améliorer la situation des femmes dans la région.
Download — Avis du CESE: Les femmes dans les Balkans occidentaux (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Exploiter le potentiel de productivité du lieu de travail: le rôle du dialogue social pour promouvoir l’innovation dans l’économie numérique (avis d’initiative)
Le CESE estime dans le même temps que le renforcement de la coordination des autorités de surveillance et l’accroissement de l’efficacité des interactions entre elles devrait s’accompagner simultanément de la coordination des activités avec les autres entités concernées, pour régler effectivement le très dangereux problème qui sont le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le CESE souligne aussi l’importance que revêt la communication interne et externe sur le thème du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour réaliser le dessein des mesures proposées.
Download — Avis du CESE: Système européen de surveillance financière (SESF) – proposition modifiée de lutte contre le blanchiment de capitaux
Le CESE soutient les objectifs de la proposition de la Commission européenne concernant le traitement présumé illicite de données à caractère personnel, et reconnaît que la démocratie est l’une des valeurs fondamentales sur lesquelles l’Union européenne est fondée. Le CESE reconnaît que la procédure pour les élections au Parlement européen est régie par le droit interne de chaque État membre, dans un cadre européen. Permettre à l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes («l’Autorité») d’imposer des sanctions constitue l’un des moyens de garantir la protection des données à caractère personnel, afin que celles-ci ne soient pas détournées à des fins politiques.
Download — Avis du CESE: Protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen
