Download — Avis du CESE: Le Semestre européen et la politique de cohésion – Vers une nouvelle stratégie européenne pour l’après-2020 (avis d’initiative)
En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.
Download — Information report: Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation
Le CESE plaide pour une réorientation stratégique, à l’échelle européenne, nationale et locale, qui donne de fortes impulsions en faveur de nouveaux modèles de circularité, en ne se bornant pas à renforcer la coordination entre tous les intervenants mais en plaçant aussi le consommateur au centre des politiques publiques.
Download — Avis du CESE: Le rôle des consommateurs dans l’économie circulaire (avis d’initiative)
Cet avis vise à identifier les obstacles, les principaux facteurs de succès et les solutions pour créer un climat des affaires véritablement innovant afin de saisir les solutions offertes par les nouveaux modèles économiques.
Download — Avis du CESE: Promouvoir un marché unique propice à l’entrepreneuriat et à l’innovation - promouvoir de nouveaux modèles économiques pour relever les défis de société et les transitions (avis d'initiative)
Download — Avis du CESE: Promouvoir des chaînes alimentaires courtes et alternatives dans l’Union européenne: le rôle de l’agroécologie (avis d’initiative)
Les politiques industrielle, énergétique et climatique européennes sont entravées par des exigences contradictoires en ce qui concerne le prix des émissions de gaz à effet de serre: d’un côté, des prix élevés seraient nécessaires pour encourager les investissements et modifier les modèles de consommation, et de l’autre, la préservation de la compétitivité, vis-à-vis de l’extérieur, des industries européennes à forte intensité énergétique, ainsi que la prévention du risque de «fuite de carbone» nécessiteraient des prix bas.
Download — Avis du CESE: Réconciliation des politiques climatique et énergétique: le point de vue du secteur de l’industrie (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Le transport, l’énergie et les services d’intérêt général, facteurs d’une croissance européenne durable grâce à la révolution numérique (avis d’initiative)
L’Union européenne représente davantage que la somme de ses États membres opérant au sein du marché unique.
Depuis la déclaration de Bratislava et sa feuille de route, et surtout depuis la déclaration de Rome, les entreprises et les citoyens de l’Union européenne la soutiennent davantage, ce qui aide les responsables de l’Union à parvenir à leur objectif essentiel: regagner la confiance des entreprises et des citoyens; il convient de développer et de tester de nouvelles bonnes idées visant à favoriser des innovations progressives dans le secteur manufacturier européen, et à les expérimenter avant le sommet spécial visant à débattre sur l’avenir de l’Europe qui aura lieu à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai 2019.
Download — Information report: Favoriser l’innovation progressive dans les zones à forte production manufacturière (rapport d’information)
Bien que d’importantes avancées aient été réalisées sur la voie de l’achèvement de l’UEM, il y a lieu de renforcer encore sensiblement chacun des quatre piliers sur lesquels elle repose. À cet égard, il convient de veiller soigneusement à leur équilibre mutuel, sachant que, si l’on négligeait un ou plusieurs d’entre eux, des déséquilibres dangereux pourraient se produire. Si l’on veut parachever l’UEM, sa résilience face aux crises constitue une condition nécessaire mais non suffisante: il faut disposer, de surcroît, d’une vision positive, telle qu’elle est exprimée à l’article 3 du traité sur l’Union européenne. En synthèse, le CESE appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à prendre des mesures nettement plus ambitieuses dans le cadre de la réforme de l’UEM, afin de réaliser une Union plus intégrée, plus démocratique et socialement plus avancée.
Download — Avis du CESE: Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire (avis d’initiative)
L'absence de convergence économique et sociale entre les États membres et les régions constitue une menace pour la viabilité politique du projet européen et de tous les avantages qu’il apporte aux citoyens de l’Union. Le développement d’une résilience économique et du marché du travail allant de pair avec la durabilité économique, sociale, environnementale et institutionnelle devrait être le principe qui guide les politiques destinées à favoriser la convergence vers le haut et l’équité dans le cadre de la transition vers une économie neutre pour le climat, tout en gérant les défis posés par la numérisation et l’évolution démographique.
Download — Avis du CESE: Vers une économie européenne plus résiliente et durable (avis d’initiative)
Dans son avis, le Comité affirme que la politique fiscale, en général, et la lutte contre la fraude fiscale, en particulier, devront rester un domaine d’intervention prioritaire pour la prochaine Commission européenne. Dans cette logique, le CESE soutient l’idée d’un débat sur le passage progressif au vote à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire en matière de politique fiscale, tout en reconnaissant qu’à tout moment, chaque État membre doit disposer de possibilités suffisantes pour participer au processus décisionnel.
Download — Avis du CESE: Fiscalité — Le vote à la majorité qualifiée
Le CESE estime que les applications opérationnelles des technologies de la chaîne de blocs peuvent améliorer considérablement les performances des organisations de l’économie sociale, pour le plus grand bénéfice de celles-ci, de leurs membres et, surtout, des utilisateurs finaux. Par ailleurs, il est d'avis qu'une véritable participation des organisations de l’économie sociale et de la société civile est indispensable pour garantir que les vastes possibilités offertes par les nouvelles technologies soient synonymes d’avantages, d’accès, de transparence et de participation pour tous les citoyens et pas seulement pour une nouvelle élite de l’économie numérique.
Download — Avis du CESE: La technologie des chaînes de blocs et des registres distribués: une infrastructure idéale pour l’économie sociale (Avis d’initiative)
Le CESE se félicite de la communication de la Commission sur le renforcement de l’état de droit au sein de l’Union. Il regrette que le court délai de réflexion n’ait pas permis d’approfondir la consultation. Le CESE rappelle le rôle essentiel de surveillance joué par la société civile, qu’il convient de soutenir davantage. Il réitère son soutien à un mécanisme européen de contrôle de l’état de droit et des droits fondamentaux et propose la mise en place d’un forum des parties prenantes de l’UE pour débattre des solutions. Le CESE invite également la Commission à adopter une stratégie en matière de communication, d’éducation et de sensibilisation des citoyens à ces questions essentielles.
Download — Avis du CESE: Poursuivre le renforcement de l’état de droit au sein de l’Union. État des lieux et prochaines étapes envisageables (Communication)
Dans un contexte où la Commission européenne a proposé la réitération des lignes directrices pour l'emploi de 2018, l'avis du CESE se réfère aux conclusions et recommandations qu'il a formulées dans son avis de 2018 et s'en inspire. En outre, il développe certains aspects supplémentaires à la lumière des récents développements et documents de la Commission européenne - tels que les rapports nationaux de 2019. Merci de cliquer sur le titre de l'avis pour en savoir plus sur son contenu!
Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Le CESE approuve que le 20e principe du socle européen des droits sociaux réaffirme le droit d’accès aux services essentiels/SIEG qui constituent une composante essentielle d’une justice sociale et qui se fondent sur le principe d’égalité de traitement des usagers, avec la prohibition de toute discrimination ou exclusion de quelque nature que ce soit, et sur le principe de l’accès universel à un niveau élevé d’accessibilité financière et de qualité.
Download — Avis du CESE: Pour une meilleure mise en œuvre du socle des droits sociaux et la promotion des services essentiels (avis d’initiative)
Le CESE constate que le rôle international de l’euro n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise financière. Si les mesures proposées par la Commission européenne sont bien accueillies et jugées nécessaires par le CESE, elles pourraient ne pas aller assez loin compte tenu de l’ampleur des défis sociaux et économiques de la zone euro. La cohésion sociale, la convergence économique vers le haut et la promotion de la compétitivité et de l’innovation devraient constituer les fondements sur la base desquels l’économie de la zone euro devrait opérer sa relance et favoriser un renforcement du rôle international de l’euro.
Download — Avis du CESE: Vers un renforcement du rôle international de l’euro
Le CESE accueille favorablement le plan d’investissement pour l’Europe pour sa contribution à la promotion de l’investissement dans l’UE. Le Comité recommande d’établir clairement des objectifs d’investissement, une simplification de la réglementation et d'orientations supplémentaires afin de parvenir à un meilleur équilibre géographique et sectoriel. Le CESE plaide pour un renforcement de la capacité financière du programme InvestEU au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le CESE recommande également à davantage d'efforts pour sensibiliser les entreprises et les citoyens européens aux avantages découlant du plan d’investissement pour l’Europe.
Download — Avis du CESE: Plan d’investissement pour l’Europe: bilan et prochaines étapes
L’objectif de cette proposition est de mieux examiner la manière dont les politiques axées sur des projets et les stratégies de spécialisation intelligente peuvent être orientées vers le développement de réseaux transnationaux associant les collectivités locales, les PME et les organismes de recherche. Ces partenariats sont essentiels pour la réalisation de projets transnationaux, bénéficiant de financements de l’UE, éventuellement dans le cadre des stratégies macrorégionales de l’UE.
Download — Avis du CESE: Convergence économique et compétitivité dans les clusters transnationaux des macrorégions (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
L'avis examine la possibilité d'introduire dans le droit européen une nouvelle notion de «lucrativité limitée» destinée à définir l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre.
Download — Avis du CESE: Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale (avis d'initiative)
