Numérisation et durabilité – état de la question et nécessité d’une action du point de vue de la société civile (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)

Points clés

Le CESE plaide en faveur de politiques visant à ancrer davantage une économie numérique qui intègre nos valeurs sociétales, garantissant ainsi le développement d’une économie du bien-être numérique aussi inclusive que possible, afin de permettre aux travailleurs, aux consommateurs, aux PME, aux grandes entreprises et aux acteurs économiques à but non lucratif d’en bénéficier au même titre, en particulier dans les zones rurales. Ces politiques doivent notamment prévoir les mesures suivantes:

• développer la politique budgétaire de manière à s’assurer que les entreprises numériques paient leur juste part d’impôts;
• s’appuyer sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vue d’élaborer une loi portant spécifiquement sur la protection des données sur le lieu de travail;
• adapter la législation actuelle à l’ère numérique afin de réglementer les marchés des plateformes numériques;
• promouvoir les logiciels et applications libres;
• adopter une approche «deniers publics – données publiques», de manière à ce que les données issues de recherches financées par des fonds publics soient mises à la disposition du public;
• élaborer une politique stratégique de gouvernance des données, et notamment des «fonds publics pour les données».

Le CESE invite les gouvernements nationaux et locaux à soutenir les plateformes coopératives de partage. Il plaide également en faveur de chaînes de production TIC transparentes, équitables et vertes, de normes énergétiques ambitieuses et d’une extension de la directive européenne sur l’écoconception, et demande à la Commission européenne:

• d’adapter la législation de l’UE de manière à rendre les achats en ligne plus durables, et d’élaborer des politiques responsables en matière d’emballage, de livraison et de retour des colis;
• de protéger les petits opérateurs du marché contre les plateformes monopolistiques;
• d’élaborer un ensemble complet de critères et d’indicateurs pour les produits logiciels durables ainsi qu’un laissez-passer pour les produits numériques;
• d’améliorer le RGPD en ce qui concerne la suffisance des données et le couplage des données;
• d’imposer des restrictions à la publicité en ligne de manière à créer des espaces libres sans publicité.

La pandémie de COVID-19 a entraîné une baisse soudaine et significative du transport, de la production et de la consommation; l’utilisation accrue des TIC a permis d’atténuer les effets des pratiques de travail et des modes de vie à forte intensité énergétique. Le CESE demande que des mesures politiques appropriées soient prises pour contribuer à consolider ces aspects positifs après la pandémie. Bien entendu, cela soulève des questions plus larges quant à l’efficacité énergétique du «nuage» et des centres de données qui le sous-tendent. Les mesures suivantes sont suggérées, à titre d’exemple:

• établir un inventaire européen des centres de données (couvrant les questions relatives à l’efficacité énergétique, au cycle de vie, aux matériaux de construction, etc.) et un système d’excellence (top-runner), afin de veiller à ce que les centres de données les plus économes en énergie deviennent la norme;
• exiger des nouveaux centres de données une efficacité énergétique de 100 %;
• utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour soutenir la transition climatique et énergétique;
• proposer des mesures en faveur de solutions durables en matière d’IA.

Le CESE salue les projets européens en cours de déploiement tels que REMOURBAN ou MAtchUP, reconnaissant l’importance capitale du développement de villes intelligentes durables, et notamment des approches innovantes en matière de mobilité intégrée, d’énergie et de tourisme.