Équivalence des semences - Ukraine

EESC opinion: Équivalence des semences - Ukraine

Points clés

  • Le CESE note toutefois que le rapport d’audit relève que certaines normes ne sont pas totalement alignées sur les exigences de l’Union européenne, notamment celles relatives à la distance d’isolement des semences certifiées de sorgho qui sont inférieures, le taux de pureté variétale des lignées parentales utilisées pour la production de semences hybrides de maïs et le taux de semences d’autres espèces pour les semences certifiées de maïs.
  • Le CESE approuve la proposition législative à l’examen, sous réserve toutefois d’obtenir au préalable les garanties nécessaires démontrant que les limites relevées dans le rapport d’audit ont été corrigées, que les normes de production en Ukraine sont désormais strictement conformes aux exigences européennes, et qu’une absence de concurrence déloyale est garantie.
  • Les producteurs Ukrainiens ont accès à certaines molécules interdites au sein de l’Union européenne. Ces écarts entraînent une distorsion de concurrence et auraient pour conséquence de permettre l’entrée sur le territoire de l’Union européenne de produits qui ne respectent pas les normes sanitaires et environnementales communautaires. Parmi les différences les plus notables, l’on peut citer l’accès à des substances actives utilisées pour le désherbage des parcelles telles que l’Atrazine (interdite dans l’UE depuis 2003) ou l’Acétochlore (interdite au sein de l’UE depuis 2012).
  • En ce qui concerne la protection contre les ravageurs, les producteurs ukrainiens ont toujours accès aux substances actives de la famille de néonicotinoïdes dont certaines sont interdites au sein de l’UE telles que la Clothianidine, le Thiaméthoxame ou très prochainement le Thiaclopride.