FSE+/Proposition modifiée

Points clés

• Le Fonds social européen Plus (FSE+) n’est pas doté d’un budget suffisant pour répondre aux besoins de la politique de cohésion sociale. Le CESE s’oppose dès lors fermement à la réduction de l’enveloppe financière globale qui lui est octroyée pour la période 2021-2027.
• En lieu et place, il réitère sa demande d’affecter au FSE+ 30 % de l’ensemble des ressources allouées à la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, et de consacrer 30 % des moyens existants au titre du FSE+ aux mesures d’inclusion sociale.
• Le CESE est favorable à ce que les opérations du FSE+ soient cofinancées au moyen de la facilité pour la reprise et la résilience. Le recours à ce Fonds pour financer des actions en faveur de la transformation verte et numérique devrait se concentrer sur le perfectionnement professionnel et la reconversion, en complément des autres ressources européennes relevant du cadre financier pluriannuel et de la facilité pour la reprise et la résilience.
• S’il considère que l’affectation de 5 % des ressources du FSE+ à la lutte contre la pauvreté des enfants apparaît comme le minimum indispensable, le CESE est favorable à la proposition de porter à 15 % de l’enveloppe minimale pour l’inclusion des jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET).
• Eu égard au rôle joué par le FSE+ dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, le CESE demande instamment à la Commission européenne d’effectuer un meilleur suivi de la situation sociale des États membres dans le cadre du Semestre européen, qu’il conviendrait de fonder sur un jeu d’indicateurs sociaux appropriés.
• Le CESE insiste pour des ressources suffisantes soient allouées au développement des capacités des partenaires sociaux et des autres organisations de la société civile qui fournissent des services financés par le FSE+.
• Le CESE réitère sa demande que l’économie sociale devienne un objectif spécifique à part entière au titre du FSE+.
• En ce qui concerne la suppression du volet «Santé» du FSE+, il y a lieu de mieux définir le groupe cible des ressources destinées à soutenir les soins de santé, mais aussi les soins de longue durée pour les personnes vulnérables. En outre, les familles et les aidants informels doivent figurer explicitement parmi les groupes cibles du FSE+, de sorte qu’ils soient pleinement soutenus pour pouvoir faire face aux chocs futurs.
• Le CESE recommande d’ajouter un considérant précisant qu’aucune limitation n’est fixée concernant l’accès des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants aux mesures financées par le FSE+.