Opinions

  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/846-EESC-2021
    Employers - GR I
    France
    Download — Avis du CESE: Rétablir des cycles du carbone durables
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 21/10/2021
    Référence
    CCMI/186-EESC-2021
    Employers - GR I
    Italy
    (Germany

    Les statistiques de l’Union européenne montrent clairement les énormes quantités de matériaux d’emballage actuellement utilisés pour la sécurité, l’hygiène, le transport, la conservation, la présentation et l’utilisation de tous types de marchandises, que ce soit à des fins industrielles ou dans le cadre de travaux de construction, de systèmes de communication ou de consommation individuelle. La plupart d’entre eux sont fabriqués à partir de carbone ou de métal, qui sont des ressources limitées. Une partie largement prépondérante des déchets de ces matériaux d’emballage peut avoir et a, dans la plupart des cas, une incidence négative sur l’environnement et peut gravement mettre en danger la santé humaine ainsi que le bien-être des animaux et des végétaux. La transformation et le recyclage des matériaux en vue de la réutilisation des substances de base ne peuvent que très partiellement réduire les nombreux problèmes liés à l’emploi premier de ces matériaux.

    Download — Avis du CESE: Rendre l’industrie de l’emballage sûre, abordable et respectueuse de l’environnement
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 21/10/2021
    Référence
    REX/545-EESC-2022
    Workers - GR II
    Lithuania
    Download — Information report: Soutenir le secteur des médias indépendants en Biélorussie
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    TEN/766-EESC-2021
    Workers - GR II
    Poland
    Download — Avis du CESE: Nouveau cadre de l’UE pour la mobilité urbaine
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    TEN/762-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: Révision du troisième paquet «énergie» pour le gaz et mesures pour réduire les émissions de méthane
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    ECO/561-EESC-2021-03929
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Spain

    Le CESE estime qu’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles ressources propres pour couvrir le remboursement de la dette résultant d’emprunts au titre de l’initiative NextGenerationEU sans compromettre les budgets d’autres programmes et instruments de l’UE, ni augmenter considérablement la contribution aux ressources fondée sur le revenu national brut (RNB). Bien que les propositions de la Commission exposées dans la communication soient jugées nécessaires, le CESE estime que la Commission devrait veiller à ce que la conception du nouveau système soit fondée sur la réalisation de l’équité et de l’équité, de l’efficacité, de la transparence, de la simplicité et de la stabilité, en mettant l’accent sur la compétitivité et en appliquant la solidarité si nécessaire.

    Download — Avis du CESE: Proposition de décision relative aux ressources propres
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 28/04/2021
    Référence
    SOC/696-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Le CESE considère que le dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux offre aux décideurs politiques un moyen efficace de comprendre les différents besoins des personnes appartenant à divers groupes sociaux. Dans l'Union européenne, le dialogue social et le dialogue avec la société civile ne doivent subir aucune forme de répression. Les processus de consultation doivent également être faciles à trouver et à accéder. Le CESE souligne le potentiel de la société civile à aider les décideurs politiques dans des tâches essentielles telles que le suivi. Toutefois il est essentiel de les soutenir par un financement et un soutien technique afin de permettre aux organisations de la société civile de renforcer leurs capacités.

    Download — Avis du CESE: Le rôle des organisations de la société civile en tant que gardiennes du bien commun dans le cadre de la relance et de la reconstruction des sociétés et des économies de l’UE à l’issue de la pandémie
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    INT/983-EESC
    Employers - GR I
    Germany
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 10/03/2022
    Référence
    NAT/866-EESC-2022
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 14/03/2022
    Référence
    SOC/732-EESC-2022
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    NAT/865-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    NAT/861-EESC-2022
    Download — Avis du CESE: Équivalence des semences en Bolivie
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    ECO/586-EESC-2022
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    SOC/715-EESC-2022
    Workers - GR II
    Lithuania
    Download — Avis du CESE: Train de mesures en faveur de l’enseignement supérieur
  • Adopté on 23/03/2022
    Référence
    SOC/709-EESC-2022
    Workers - GR II
    Italy

    Le CESE accueille avec satisfaction la proposition de la Commission européenne en vue d’une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Le CESE a fait valoir que l’économie des plateformes ouvre des perspectives aussi bien pour les entreprises que pour les travailleurs, mais suscite également des inquiétudes, qui doivent être traitées aux niveaux européen et national et par le biais de la négociation collective. Le CESE juge nécessaire de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises «traditionnelles» et celles qui recourent à des dispositifs numériques fondés sur les fonctions de direction, de contrôle et/ou de pouvoir d’organisation propres à une gestion par algorithmes.

    Download — Avis du CESE: Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/576-EESC-2021-06395
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) (système consolidé de publication)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/575-EESC-2021-06507
    Employers - GR I
    France
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/574-EESC-2021-06391
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: Point d’accès unique européen (PAUE)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/573-EESC-2021-06525
    Employers - GR I
    Sweden
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: Imposition effective minimale des sociétés
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/572-EESC-2021-06494
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta
    Workers - GR II
    Spain
    Download — Avis du CESE: Lutter contre le recours aux entités écrans
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/571-EESC-2021-06493
    Employers - GR I
    Romania
    Download — Avis du CESE: Paquet bancaire 2021
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/853-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Workers - GR II
    France

    Les infractions pénales environnementales sont une préoccupation croissante pour la santé humaine, l'environnement et l'économie qui se traduit par des niveaux croissants de pollution, la dégradation de la faune, une réduction de la biodiversité et la perturbation de l'équilibre écologique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. L'avis du Comité économique et social européen couvrira la Proposition de la Commission pour la nouvelle Directive et la Communication qui l'accompagne.

    Download — Avis du CESE: Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    SOC/707-EESC-2021
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE se félicite du plan d'action renouvelé de l'UE et de l'approche globale qu'il propose. Il estime qu'il est essentiel de lutter contre le trafic de migrants au moyen d’une approche axée sur «l'ensemble de la route», notamment en améliorant la coopération judiciaire et policière et en intensifiant la coopération et le dialogue avec les pays voisins en matière de lutte contre ces réseaux. La protection des frontières extérieures est une priorité pour l’Union européenne, néanmoins elle doit toujours se faire dans le strict respect des droits de l'homme et du droit international public. Le CESE souligne que les activités de protection des personnes, de fourniture de soins médicaux et de solidarité ne doivent pas être criminalisées ni traitées de la même manière que celles des réseaux de passeurs. 

    Download — Avis du CESE: Trafic de migrants
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    SOC/705-EESC-2021
    Workers - GR II
    Portugal

    Le CESE souligne que les lacunes que présente la directive concernée sont liées à sa transposition et sa mise en œuvre par les États membres, en particulier à la grande diversité des sanctions, qui les rend, dans la plupart des cas, peu susceptibles de décourager le recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Le CESE invite les États membres à redoubler d’efforts pour mettre la directive en œuvre et à collaborer activement avec la Commission pour en garantir l’efficacité. En ce qui concerne les sanctions, le CESE souscrit pleinement aux engagements de la Commission et aux recommandations qu’elle formule à l’intention des États membres et émet en outre de nombreuses recommandations pour renforcer l'efficacité des sanctions.

    Download — Avis du CESE: Sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    SOC/704-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary

    Le CESE considère les manifestations d’antisémitisme, quelles qu’elles soient, comme incompatibles avec les valeurs et les normes européennes, en ce qu’elles conduisent à des violations du droit et à l’exclusion, ce qui constitue une menace non seulement pour les communautés concernées et la vie juive, mais aussi pour le patrimoine européen et l’Europe d’aujourd’hui, ainsi que pour un avenir européen démocratique. Le Comité soutient dès lors largement le lancement de la stratégie et le fait qu’elle ait été précédée d’un vaste processus de consultation en 2021. Il soutient résolument le fait que la stratégie vise non seulement à lutter contre l’antisémitisme, mais aussi à soutenir la vie juive. Il est convaincu que l’antisémitisme n’est pas seulement une violation du droit affectant les Juifs européens, mais qu’il constitue aussi un test pour l’idée européenne, le vivre-ensemble en Europe, l’état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie.

    Download — Avis du CESE: Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive