L’objectif de l’initiative est d'assurer la digitalisation du droit sociétaire de l’UE. En particulier, l’initiative visera à améliorer la transparence en augmentant la disponibilité des informations sur les entreprises au niveau de l’UE. Elle devrait permettre l’utilisation transfrontalière de données authentiques et dignes de confiance sur les entreprises, également par l’application du principe unique, et rendre les règles et procédures existantes adaptées à l’ère numérique.
Download — Avis du CESE: Droit des sociétés / utilisation des outils et processus numériques
Cet Avis salue l’initiative de la présidence espagnole, dont l’objectif est d’éliminer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH en Europe d’ici à 2030. Il souligne que, pour lutter contre la stigmatisation, la discrimination et les stéréotypes, il est essentiel de promouvoir, les actions de sensibilisation, de formation et d’information en associant les organisations de la société civile, les jeunes et les organisations d’étudiants. Cet Avis plaide aussi en faveur d’une nouvelle cible plus ambitieuse, devant être atteinte par tous les pays d’ici à 2030: augmenter les taux de couverture jusqu’à 95 % pour le dépistage, le traitement et la suppression virologique. Enfin, il recommande de définir de nouvelles stratégies innovantes pour améliorer le diagnostic précoce et informer davantage de personnes au sujet de leur infection en développant des approches diversifiées et accessibles en vue d’élargir la disponibilité des moyens de dépistage du VIH.
Download — Avis du CESE: Mesures de lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes du VIH
Download — Avis du CESE: Vers un Conseil européen de la politique alimentaire en tant que nouveau modèle de gouvernance dans le futur cadre de l’UE pour des systèmes alimentaires durables
Le CESE souligne que l’élaboration de propositions relatives à de nouvelles sources de recettes propres devrait tenir compte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie et des tensions internationales qui règnent à l’heure actuelle. Cette démarche a pris d’autant plus d’importance dans le contexte présent, marqué par des taux d’intérêt plus élevés. Le CESE souligne aussi que le deuxième ensemble de mesures relatives aux ressources propres devrait être conforme aux principes de proportionnalité et d’équité sociale. Une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques pourrait être envisagée pour augmenter les ressources propres si les règles du Cadre inclusif OCDE/G20 ne sont pas respectées par d’autres grands partenaires commerciaux.
Download — Avis du CESE: Deuxième ensemble de nouvelles ressources propres
Le déplacement de travailleurs qualifiés hors des régions qui souffrent déjà d’un faible développement économique risque de compromettre davantage le potentiel de croissance et de développement de ces régions. Une telle «fuite des cerveaux» des régions vulnérables de l’UE peut donc contribuer à élargir les disparités territoriales, allant à l’encontre de l’objectif de cohésion territoriale énoncé à l’article 174 du TFUE. Compte tenu de l’incidence transfrontière de ces évolutions, la Commission estime qu’une action au niveau de l’UE est nécessaire.
Download — Avis du CESE: Exploiter les talents dans les régions de l’UE
Depuis 2016, comme l’a demandé le Conseil, la Commission publie tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales existantes. Il s’agit du quatrième rapport, couvrant la période allant de la mi-2020 à la mi-2022. Il évalue l’état d’avancement des travaux et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SMR et examine les pistes à suivre, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise de la COVID-19.
Download — Avis du CESE: Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne
L'élimination prématurée des biens réparables achetés par les consommateurs entraîne une augmentation des déchets, génère des émissions de gaz à effet de serre et une plus grande demande de ressources naturelles dans la production de nouveaux biens. L'objectif de cette proposition est d'augmenter la réparation et la réutilisation des biens défectueux viables achetés par les consommateurs dans le cadre et au-delà de la garantie légale. Elle s'inscrit dans la mise en œuvre du Pacte vert et de son objectif de consommation durable.
Le CESE part du principe que les entreprises et les travailleurs doivent disposer de canaux adéquats pour participer à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. S’il respecte la mission dévolue aux systèmes nationaux de relations industrielles et l’autonomie des partenaires sociaux, il est néanmoins d’avis que les négociations collectives menées aux niveaux concernés pourraient mettre davantage l’accent sur les enjeux liés à la transition écologique. Il souhaite mettre en avant la négociation collective comme un outil essentiel qui peut aider les entreprises et les travailleurs à relever les défis posés par la crise climatique, y compris les coûts qui en découlent pour les entreprises.
Download — Avis du CESE: Négociations collectives vertes
La Commission européenne doit présenter le 9 novembre une proposition de politique de cyberdéfense dans le cadre d'un paquet de sécurité et de défense.
Download — Avis du CESE: Proposition relative à une politique de l'UE en matière de cyberdéfense
Download — Avis du CESE: Règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation
estime que la reconnaissance non mutuelle du handicap dans les États membres de l’UE, en faisant obstacle à l’existence de mesures de soutien pour les personnes handicapées se rendant dans un autre État membre, implique un déni de leur liberté de circulation.
recommande que la carte européenne de handicap soit mise en œuvre par un règlement, que les personnes handicapées et leur organisation soient pleinement associées à chaque étape menant à sa mise en œuvre et à son suivi, et que des mesures complémentaires soient prises pour garantir l’accessibilité des transports, des services et de l’environnement bâti et le respect du règlement général sur la protection des données;
estime que la carte européenne d’invalidité et la carte de stationnement européenne restent physiquement séparées
Download — Avis du CESE: Carte européenne du handicap
Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission, ainsi que sa proposition de recommandation relative au renforcement du dialogue social dans l’Union européenne. Le CESE souscrit pleinement au point de vue selon lequel le dialogue social peut être un outil bénéfique pour stimuler la résilience économique et sociale, la compétitivité ainsi qu’une croissance durable et inclusive. La mise en place, au niveau national, d’un cadre commun efficace pour la participation des partenaires sociaux pourrait contribuer à garantir la tenue de consultations fructueuses et de qualité avec les partenaires sociaux nationaux.
Download — Avis du CESE: Renforcer le dialogue social
