Opinions

  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    NAT/778-EESC-2019
    (Croatia
    Employers - GR I
    Greece

    La transition vers une économie à faible intensité de carbone constitue à la fois un objectif et une obligation pour l’UE, qui s’est d’ailleurs engagée à mettre en pratique cette transition d’une manière qui soit juste sur le plan social et efficace par rapport à son coût. Il importe donc d’examiner toutes les manières possibles et praticables de financer la neutralité climatique et, le cas échéant, de trouver des modèles de financement nouveaux et novateurs dans un avenir proche.

    Download — Avis du CESE: Le financement de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et les défis du financement de l’adaptation au changement climatique (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    SOC/630-EESC-2019
    (Croatia
    Workers - GR II
    Italy
    Download — Avis du CESE: Les effets des campagnes sur la participation à la prise de décision politique (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
  • Adopté on 04/06/2020 - Bureau decision date: 04/06/2020
    Référence
    ECO/524-EESC-2020-02767-00-01-PAC-TRA
    Download — Avis du CESE: REACT-EU
  • Adopté on 05/05/2020 - Bureau decision date: 28/04/2020
    Référence
    SOC/646-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
  • Adopté on 05/05/2020 - Bureau decision date: 06/04/2020
    Référence
    NAT/783-EESC-01726-00-01-pac-TRA

    Points clés

    • L’épidémie de COVID-19 a un impact négatif majeur sur le secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE. Pour cette raison, le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission européenne, estime qu’elle est tout à fait nécessaire et demande aux institutions européennes de l’adopter de toute urgence.
    • Toutefois, le Comité estime que certaines mesures supplémentaires devraient être adoptées soit dans la proposition législative à l’examen, soit dans d’autres dispositions complémentaires.
    Download — Mesures COVID-19 / Pêche et aquaculture
  • Adopté on 05/05/2020 - Bureau decision date: 10/12/2019
    Référence
    NAT/782-EESC-2020

    Lors de sa 21e réunion extraordinaire, qui s’est tenue du 12 au 19 novembre 2018, la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a adopté la recommandation 18-02 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, qui doit être transposée dans le droit de l’Union dans les meilleurs délais.

    Download — Avis du CESE: Plan de gestion pluriannuel du thon rouge
  • Adopté on 05/05/2020 - Bureau decision date: 10/12/2019
    Référence
    NAT/780-EESC-2019
    Employers - GR I
    France

    La présente proposition vise à garantir la sécurité et la continuité du soutien accordé aux agriculteurs européens et à assurer la continuité du soutien au développement rural durant la période transitoire pour les États membres qui ont utilisé leurs dotations du Feader 2014-2020.

    • European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) in the year 2021
    Download — Avis du CESE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au cours de l’exercice 2021
  • Adopté on 05/05/2020 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    SOC/629-EESC-2019
    Workers - GR II
    Lithuania
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Download — Avis du CESE: Le financement durable de l’apprentissage tout au long de la vie et du développement des compétences dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qualifiée (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
  • Adopté on 05/05/2020 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    SOC/628-EESC-2019
    (France
    (Poland

    La situation démographique de l’UE exige une approche globale qui associe des politiques sociales et économiques, des politiques actives du marché du travail et de cohésion, des politiques favorables aux familles, des mesures destinées aux travailleurs plus âgés etc. La meilleure solution à la fuite de travailleurs liée aux migrations internes est la convergence sociale et économique vers le haut des États membres. La crise COVID-19 va affecter les politiques relatives aux défis démographiques. Il faut prendre des mesures urgentes pour protéger les citoyens des effets négatifs de cette crise.

    Download — Avis du CESE: Les défis démographiques dans l’UE vus sous l’angle des inégalités en matière d’économie et de développement (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
  • Adopté on 30/04/2020 - Bureau decision date: 30/04/2020
    Référence
    TEN/715-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Proposal amending Directive (EU) 2016/797 and Directive (EU) 2016/798, as regards the extension of their transposition period («Proposition modifiant la directive (UE) 2016/797 et la directive (UE) 2016/798 en ce qui concerne l’extension de leur délai de…
  • Adopté on 30/04/2020 - Bureau decision date: 30/04/2020
    Référence
    TEN/714-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Enable managing bodies or competent authorities to provide flexibility in respect of the levying of port infrastructure charges in the context of the COVID-19 outbreak («Autoriser les organes de gestion ou les autorités compétentes à ménager une certaine…
  • Adopté on 30/04/2020 - Bureau decision date: 30/04/2020
    Référence
    TEN/712-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Common rules for the operation of air services in the Community in view of the COVID-19 pandemic («Règles communes pour l’exploitation des services aériens dans la Communauté en considération de la pandémie de COVID-19»)
  • Adopté on 06/04/2020 - Bureau decision date: 06/04/2020
    Référence
    INT/907-EESC
    • Proposal to amend Regulation (EU) 2017/745 of the European Parliament and of the Council of5 April 2017 on medical devices
  • Adopté on 06/04/2020 - Bureau decision date: 06/04/2020
    Référence
    SOC/651-EESC-2020
    Workers - GR II

    L’épidémie de COVID-19 (Coronavirus) constitue une urgence grave et représente une situation sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En particulier pour les plus démunis, la crise risque de perturber le soutien apporté par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). L’impact de cette crise montre que des mesures spécifiques sont nécessaires de toute urgence pour protéger les plus vulnérables de la maladie elle-même et pour faire en sorte que l’aide apportée par le FEAD aux populations leur parvienne toujours, malgré les contraintes actuelles de la crise. Afin de relever de manière appropriée les défis auxquels sont confrontés les pouvoirs publics et les organisations partenaires dans la mise en œuvre du fonds pendant la crise, la Commission propose de modifier le règlement relatif au FEAD.

    • Introduction of specific measures for addressing the COVID-19 crisis
    Download — Avis du CESE: Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19
  • Adopté on 06/04/2020 - Bureau decision date: 06/04/2020
    Référence
    ECO/517-EESC-2020-01749-00-01-PAC-TRA
    • COVID-19: European Structural and Investment Funds - Exceptional flexibility
    Download — Avis du CESE: COVID-19: Fonds structurels et d’investissement européens - Flexibilité exceptionnelle
  • Adopté on 25/03/2020 - Bureau decision date: 20/03/2020
    Référence
    TEN/711-EESC
    Employers - GR I
    • Position paper - Allocation of slots at Community airports
  • Adopté on 20/03/2020 - Bureau decision date: 20/03/2020
    Référence
    ECO/515-EESC-2020-01536-00-01-PAC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    • Position Paper - Regulation on Coronavirus Response Investment Initiative
  • Adopté on 02/03/2020 - Bureau decision date: 20/03/2020
    Référence
    ECO/516-EESC-2020-01535-00-01-pac-tra
    Workers - GR II
    • Position paper - Financial assistance to Member States affected by a major public health emergency
    Download — Avis du CESE: Aide financière aux États membres touchés par une urgence de santé publique majeure
  • Adopté on 19/02/2020 - Bureau decision date: 29/10/2019
    Référence
    ECO/503-EESC-2019-04990
    (Czech Republic

    Le CESE prend attentivement acte du ralentissement des performances de l’économie de la zone euro et de l’arrêt progressif du processus de réduction du taux de chômage, qui continuent de s’accompagner d’une manifestation accrue des facteurs de risque qui influent sur les performances économiques. Du point de vue du CESE, c’est le contenu du pacte vert pour l’Europe qui doit être considéré comme l’élément essentiel du futur modèle économique de l’Union européenne et de la zone euro. Cet élément peut constituer le point de départ d’un changement radical et d’un tournant. Son succès peut porter l’Europe à un niveau qualitatif supérieur sur le plan économique et social; en revanche, son éventuel échec peut constituer une menace mortelle pour l’intégrité de l’Union européenne dans son ensemble.

    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2020)
  • Adopté on 19/02/2020 - Bureau decision date: 29/10/2019
    Référence
    ECO/502-EESC-2019
    (Italy

    Le CESE se félicite de l’approche adoptée dans la stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable, axée sur les quatre dimensions que sont l’environnement, la productivité, la stabilité et l’équité et se félicite également de l'inclusion des objectifs de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030. Il se félicite également du fait que l’instrument fondamental qu’est le socle des droits sociaux soit réaffirmé dans la stratégie 2020 pour la croissance durable et espère que les objectifs du Semestre européen porteront une attention particulière à la question de l’égalité entre les hommes et les femmes. Les investissements à long terme dans l'éducation, la formation et le développement des compétences et pour stimuler la recherche et l'innovation, avec une augmentation des fonds qui leur sont réservés, sont absolument cruciaux et décisifs pour la compétitivité de l'UE.

    Download — Avis du CESE: Stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable
  • Adopté on 23/01/2020 - Bureau decision date: 10/12/2019
    Référence
    NAT/781-EESC-2020

    Les segments de flotte présentant la plus forte dépendance à l’égard du cabillaud de la Baltique orientale englobent plus de 300 navires en Lituanie, en Lettonie et en Pologne. La fermeture aura une forte incidence négative dans certaines régions et certaines communautés côtières.

    Download — Avis du CESE: Cabillaud de la Baltique orientale
  • Adopté on 23/01/2020 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    NAT/765-EESC-2019
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: L’économie durable dont nous avons besoin (avis d’initiative)
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 10/12/2019
    Référence
    NAT/779-EESC-2019
    Download — Avis du CESE: La discipline financière et la flexibilité entre piliers
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    INT/891-EESC-2019-04461-00-00-AC-TRA
    (Italy

    Une politique de concurrence efficace et fondée sur des principes est l’un des piliers de l’Union européenne et constitue un instrument indispensable à la réalisation d’un marché intérieur, au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à la lumière des objectifs de développement durable (ODD), de la construction d’une économie sociale de marché et des dispositions du socle des droits sociaux. Le rapport de la Commission européenne sur la politique de concurrence 2018 repose sur une approche visant à renforcer le marché unique, le développement économique et les objectifs de politique sociale.

    Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2018
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    ECO/494-EESC-2019
    Employers - GR I
    Sweden

    Les politiques fiscales sont fondamentales pour les objectifs de développement durable car elles déterminent l'environnement économique dans lequel l'investissement, l'emploi et l'innovation ont lieu tout en fournissant au gouvernement des revenus pour financer les dépenses publiques. Les entreprises sont des moteurs mondiaux de la productivité, de la croissance économique inclusive, de la création d'emplois, de l'investissement et de l'innovation. L'expertise du secteur privé est la clé pour relever nombre des défis liés au développement durable. Les bases d'imposition devraient être aussi larges que possible pour permettre aux taux d'imposition d'être aussi distorsifs que possible.

    Download — Avis du CESE: Fiscalité/investissement privé et objectifs de développement durable — coopération avec le comité d’experts des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale (avis d’initiative)