Le CESE juge qu’il est inéluctable de passer du système économique dans lequel le principal moteur était la croissance vers un modèle où prévaut le développement durable. Compte tenu de la grande complexité que cette transformation implique et des défis énormes qu’elle pose, les propositions de nouveaux indicateurs qui sont contenues dans le présent avis ne constituent qu’un exemple de l’approche qu’il est possible d’adopter en matière d’instruments de mesure dans le domaine social, économique ou environnemental.
Download — Avis du CESE: Dépasser les mesures axées sur le PIB pour une reprise fructueuse et une économie européenne durable et résiliente (avis d’initiative)
Le CESE se félicite que la proposition affiche l'intention de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux et les autres initiatives européennes visant à faire de l'éducation inclusive et de qualité une réalité dans le contexte des transitions écologique et numérique. Le CESE invite les États membres à se montrer vigilants pour éviter que l'apprentissage mixte ne porte atteinte à la valeur sociale de l'éducation ou à la pertinence de l'enseignement en présentiel. Ils doivent veiller à ce que la mise en place de l'apprentissage mixte soutienne la qualité de l'éducation et son caractère inclusif, en particulier pour les enfants dans le besoin. Le CESE note que pour pouvoir être dûment développé, l'apprentissage mixte doit être convenablement soutenu par des investissements publics durables, et transposé dans des programmes d'enseignement selon une approche qui aborde l'école dans sa globalité, en tenant compte des besoins des enseignants, des apprenants et de leurs familles.
Dans son avis, le CESE soutient la proposition de la Commission européenne compte tenu de la haute importance qu’elle revêt pour la région sur le plan social et économique. Il estime que le maintien de la suspension tarifaire lors de l’importation de produits industriels tout comme l’élargissement des catégories de produits qu’elle concerne favoriseront le développement de l’économie des Îles Canaries, qui ont subi un préjudice économique considérable en raison de la pandémie de COVID-19, en comparaison avec d’autres régions de l’Union, surtout en termes de volume du PIB
Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries
Download — Avis du CESE: Proposal for a decision amending Directive 2003/87/EC as regards the notification of offsetting in respect of a global market-based measure for aircraft operators based in the Union
Dans son avis, le CESE se félicite de la proposition d’un règlement relatif à la sécurité générale des produits, lequel met à jour et peut améliorer la directive 2001/95/CE en vigueur relative à la sécurité générale des produits, au regard notamment des défis et des nouvelles évolutions que connaissent les marchés et les technologies.
Download — Avis du CESE: Directive sur la sécurité des produits/révision
Dans son avis, le CESE se concentre sur la révision de la directive sur le crédit à la consommation qui présente un certain nombre de lacunes : certains obstacles importants sont dus à l’application, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application de la directive, ainsi qu’à l’évolution plus large du marché qui n’était pas prévue au moment de son élaboration en 2008.
Download — Avis du CESE: Contrats de crédit aux consommateurs
Le CESE se félicite la proposition de la Commission et convient de la nécessité de renforcer les instruments d’intervention afin de protéger le marché de l’Union européenne et ses entreprises en comblant une lacune dans le cadre réglementaire en matière de concurrence, de commerce et de marchés publics, dans le but de garantir une concurrence loyale et non faussée par des subventions étrangères. Il s’imposera de procéder ultérieurement à une mise au point de certains aspects de l’intervention réglementaire qui sont par nature complexes et élaborés.
Download — Avis du CESE: Subventions étrangères faussant le marché intérieur
Le présent avis formule des observations sur le nouveau cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. Ce cadre définit les actions clés nécessaires pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs au cours des prochaines années et se concentre sur trois objectifs: gérer les changements induits par les transitions écologiques, numériques et démographiques, ainsi que les changements dans l’environnement de travail traditionnel, améliorer la prévention des accidents et des maladies et améliorer la préparation à d’éventuelles crises futures. Le CESE souscrit globalement à la vision exposée dans le cadre stratégique, mais propose également des mesures et des initiatives supplémentaires à intégrer dans la stratégie.
Download — Avis du CESE: Santé et sécurité au travail – cadre stratégique de l’UE (2021-2027)
Cet avis traite de la nouvelle stratégie pour l’avenir de Schengen publiée par la Commission européenne en juin dernier.
La stratégie s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à mettre à jour et à renforcer Schengen, qui comprend également une proposition de modification du règlement relatif au mécanisme d’évaluation et de suivi de Schengen.
Dans cet avis, le CESE accueille favorablement la stratégie de la Commission européenne pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient et réaffirme le soutien sans réserve qu’il a apporté aux principes qui sous-tendent la coopération Schengen.
Download — Avis du CESE: Communication sur une stratégie sur l’avenir de Schengen et Modification du règlement établissant le mécanisme d’évaluation de Schengen
Le pacte vert pour l'Europe annonçait que, pour protéger les citoyens et les écosystèmes européens, l'UE devait s'orienter vers une ambition zéro pollution et mieux prévenir la pollution de l'air, de l'eau, des sols et des produits de consommation et y remédier.
Download — Avis du CESE: Plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols
L’avenir de l’industrie automobile européenne sera écologique et numérique. Écologique signifie neutre en carbone et circulaire, comme l’énonce clairement la communication sur le pacte vert pour l’Europe. Le pacte vert est la boussole politique de la politique industrielle de l’Union européenne pour les décennies à venir, même si la quantité de défis à relever est énorme.
Download — Avis du CESE: La stratégie de l’UE en matière de mobilité et les chaînes de valeur industrielles de l’UE: approche des écosystèmes dans le secteur automobile (avis d’initiative)
L’UE est le premier producteur mondial de verre, avec une part de marché d’environ un tiers de la production mondiale totale. L’industrie est connue pour la qualité de ses produits, sa capacité d’innovation technologique et sa main-d’œuvre qualifiée. L’industrie du verre comprend cinq secteurs couvrant des produits, applications et marchés différents: les récipients, le verre plat, la fibre de verre, les verres spéciaux et le verre à usage domestique.
Download — Avis du CESE: L’industrie du verre européenne à la croisée des chemins: comment la rendre plus écologique et économe en énergie tout en renforçant sa compétitivité et en préservant des emplois de qualité (avis d’initiative)
Les très petites entreprises et les PMEs (TPE-PME) ont besoin de bonnes conditions pour survivre à la crise sanitaire et économique et libérer leur potentiel pour pouvoir se développer et créer des emplois. Le présent avis examine d’autres solutions pour remédier à la charge administrative («impôt papier») pesant sur les TPE-PME, en particulier compte tenu des mesures actuelles en matière de transparence et d’information pour atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de l’UE.
Download — Avis du CESE: Concilier des objectifs durables et sociaux ambitieux et un environnement propice aux TPE-PME
