Download — Avis du CESE: Specific provisions for the 2014-2020 cooperation programmes supported by the European Neighbourhood Instrument and under the European territorial cooperation goal, following programme implementation disruption («Dispositions spécifiques pour les…
Cet avis d'initiative vise à explorer le rôle des transferts d'entreprises dans la reprise et la croissance durable du secteur européen des PME ainsi que la manière dont les transferts d'entreprises pourraient être davantage encouragées et facilitées au niveau européen. Il est nécessaire d'accélérer les actions de suivi concrètes pour la promotion des transferts d'entreprises, ce qui est également l'un des points d'action de la récente stratégie de l'UE en faveur des PME. Il est également crucial de faire prendre conscience du potentiel que représentent les transferts d'entreprises pour la croissance économique et le secteur des PME.
Download — Avis du CESE: Les transferts d’entreprises en tant que promoteurs d’une reprise et d’une croissance durables dans le secteur des PME
Le document COM (2022) 204 concerne la réforme des règles actuelles de l’UE sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, qui régissent les services financiers vendus à distance. L’objectif général de la proposition est de promouvoir la fourniture de services financiers dans le marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs
Download — Avis du CESE: Contrats de services financiers
La Commission présente une nouvelle proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne. Les règles proposées obligeront les fournisseurs de certains services à détecter, signaler et retirer les matériels relatifs aux abus sexuels commis sur des enfants dans le cadre de leurs services. Elles prévoiront notamment une évaluation des risques; des obligations de détection ciblées; un retrait effectif et de solides mécanismes de surveillance ainsi que des voies de recours juridictionnel. Parallèlement à cette proposition, la Commission présente également une nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, afin d'améliorer les services numériques adaptés à leur âge et de garantir la protection, l'autonomisation et le respect en ligne de tous les enfants.
Download — Avis du CESE: Paquet de lutte contre les abus sexuels commis contre les enfants en ligne
Les crypto-actifs sont une représentation numérique de valeurs ou de droits qui peuvent être transférés et stockés électroniquement, à l’aide de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire (par exemple les chaînes de blocs). Ils ne sont ni émis ni garantis par une banque centrale ou une autorité publique, et peuvent être utilisés comme moyen d’échange et/ou à des fins d’investissement et/ou pour accéder à un bien ou à un service. Il existe un large éventail de crypto-actifs, qui recouvrent différentes caractéristiques et fonctions et présentent donc des défis et des risques différents.
Download — Avis du CESE: Les crypto-actifs: enjeux et possibilités
La stratégie européenne pour les données proposait la création d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. L’espace européen des données de santé («EHDS») est la première proposition d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. Il abordera les défis propres à la santé en matière d’accès et de partage des données de santé électroniques, constitue l’une des priorités de la Commission européenne dans le domaine de la santé et fera partie intégrante de la mise en place d’une Union européenne de la santé. L’EHDS créera un espace commun où les personnes physiques pourront facilement contrôler leurs données de santé électroniques. Elle permettra également aux chercheurs, aux innovateurs et aux décideurs politiques d’utiliser ces données de santé électroniques d’une manière fiable et sécurisée qui préserve la vie privée.
Download — Avis du CESE: Espace européen des données de santé
Le CESE souligne l'importance d'améliorer la participation des jeunes, en s’attaquant en particulier au manque de représentation démocratique des jeunes et à l'absence d'une perspective jeune en dehors du domaine traditionnel de la politique de la jeunesse. L’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes ne devrait pas se substituer à un dialogue constructif avec les jeunes en général et devrait compléter les mécanismes participatifs existants. Elle devrait faire partie de la boîte à outils pour une meilleure réglementation, en tant qu’instrument distinct, sachant que les générations futures et les jeunes méritent une attention toute particulière. Le CESE encourage les institutions européennes et les États membres à mettre en œuvre des mesures et des mécanismes qui garantissent que la perspective des jeunes soit prise en compte dans chaque domaine d’action.
Download — Avis du CESE: Évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes
Le présent avis présente la contribution du CESE à la stratégie de la Commission européenne visant à promouvoir le travail décent non seulement au sein de l’UE, mais aussi dans le monde entier. Le travail décent est malheureusement hors de portée pour des millions de travailleurs dans le monde entier. Le Comité se félicite de l’initiative de la Commission visant à promouvoir le travail décent dans tous les secteurs et domaines aux niveaux local et national, au sein de l’UE et au-delà. Le CESE souligne que l’UE doit mettre à profit toutes ses politiques, tant internes qu’externes, pour promouvoir et garantir un travail décent dans le monde entier.
La charte de Leipzig en tant que volet stratégique de la politique urbaine en Europe a récemment été modifiée par l’accord de Ljubljana que la Commission a adopté le 26 novembre 2021. Il marque le début d’une nouvelle phase du programme urbain de l’UE. Dans ce contexte, la future présidence tchèque de l’UE demande au CESE d’examiner comment ces changements pourraient avoir une incidence sur la création de nouveaux partenariats thématiques. La présidence tchèque pose notamment les questions suivantes:
Que faut-il prendre en considération lors de la mise en œuvre du nouveau thème des communautés urbaines et de la participation des citoyens?
Quels devraient être les seuils pour créer un mécanisme opérationnel permettant de renforcer la position des citoyens et des groupes de citoyens afin de réaliser les partenariats de coopération ciblés.
Download — Avis du CESE: Partenariats thématiques dans le cadre de l’accord de Ljubljana
Le présent avis présente la contribution du CESE au débat actuel sur l’avenir des soins et de la santé en Europe et à la stratégie européenne en matière de soins. Le Comité recommande de fixer des normes minimales communes pour garantir que toute personne vivant dans l’UE ait accès à des soins abordables, accessibles et de qualité, qu’il y ait des investissements appropriés dans les services de soins et dans la santé, que le secteur de la santé, les prestataires de soins et les professionnels de la santé soient dûment reconnus et valorisés, notamment par des investissements dans les compétences, des conditions de travail décentes et la création d’emplois de qualité.
Download — Avis du CESE: Stratégie relative au personnel et aux soins de santé pour l’avenir de l’Europe
Le CESE estime que l’Union européenne (UE) et ses États membres doivent faire de l’accès à l’énergie pour tous et de la sécurité de l’approvisionnement énergétique à un coût abordable une priorité absolue. Il plaide en faveur de la mise en place d’une coalition politique vaste et ambitieuse, ayant pour mission, selon une approche globale, d’analyser la précarité énergétique et de lutter contre ce phénomène afin de le réduire au minimum d’ici 2030 et de l’éradiquer totalement à long terme. Les actions de la coalition devraient être définies plus en détail dans le cadre d’une stratégie de l’UE contre la précarité énergétique. Le CESE invite instamment l’UE à promouvoir une approche commune qui permette une interprétation concrète et partagée de la précarité énergétique et la collecte de données statistiques, en prenant en considération les différences et les particularités des États membres.
Download — Avis du CESE: Lutte contre la précarité énergétique et résilience de l’Union: enjeux économiques et sociaux
L’avis d’initiative (OIO) fait partie d’un avis-cadre du CESE intitulé « Une vision stratégique de la transition énergétique pour permettre un développement durable » couvrant divers aspects de la transition énergétique. Une fois que tous les avis des différentes sections du CESE auront été recueillis, les recommandations respectives constitueront le message politique global du CESE aux institutions de l’UE.
Download — Avis du CESE: Incidences géopolitiques de la transition énergétique
L’adoption de la loi européenne sur le climat a défini un objectif ambitieux de réduction des émissions à l’horizon 2030 tout en confirmant l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050. D’après les scénarios du GIEC, il faudrait que les émissions anthropiques mondiales nettes soient nulles d’ici à environ 2050 pour maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 degré. Ensuite, la réalisation de cet objectif exige le déploiement de l’élimination du dioxyde de carbone (EDC) qui peut être rendue possible par la bioénergie avec captage et stockage du dioxyde de carbone (BECSC) et par les absorptions dans le secteur de l’agriculture, de la foresterie et des autres affectations des terres. Le GIEC définit l’EDC comme les «activités anthropiques qui permettent d’éliminer le CO2 de l’atmosphère et de le stocker, de manière durable, dans des réservoirs géologiques, terrestres ou océaniques, ou dans des produits».
Download — Avis du CESE: Le rôle des technologies d’élimination du dioxyde de carbone dans la décarbonation de l’industrie européenne
