L'objectif de cet avis de propre initiative est de développer une stratégie pour atteindre une autonomie ouverte durable en matière de protéines végétales et d'huiles végétales dans l'UE en analysant le potentiel des plantes cultivées dans l'UE. Elle examinera aussi le potentiel de l'huile végétale pure comme source durable pour faire fonctionner les tracteurs lourds et autres machines agricoles et forestières dans un système énergétique durable.
Download — Avis du CESE: Vers une stratégie durable en matière de protéines et d’huiles végétales pour l’Union européenne
Download — Avis du CESE: Cour multilatérale d’arbitrage entre investisseurs et États: bilan et réalisations du processus de la CNUDCI à la lumière des recommandations de la société civile
L'objectif de l'avis proposé est d'élargir le débat autour du concept de diplomatie culturelle en fournissant des recommandations concrètes et en proposant des actions pour renforcer et optimiser ce domaine politique innovant. Nous prévoyons de nous concentrer sur le renforcement de la cohérence des politiques et instruments extérieurs de l'UE ; sur la complémentarité entre le patrimoine matériel et immatériel ; sur le lien avec le changement climatique comme source de crise ; sur l'inclusion et l'autonomisation des acteurs locaux, femmes et jeunes ; sur les possibilités de développer une coopération et des partenariats concrets entre les institutions culturelles de l'UE et les acteurs des OSC et leurs homologues dans les pays tiers.
Download — Avis du CESE: La diplomatie culturelle en tant que vecteur des relations extérieures de l’UE. Nouveaux partenariats et rôle des OSC
La réussite de la transition numérique constitue un enjeu crucial pour que l’Union européenne puisse garantir un niveau élevé de compétitivité économique. Relever ce défi s’avère également décisif pour la concurrence mondiale, pour ce que l’on pourrait définir comme étant le maintien de la «souveraineté numérique».
Download — Avis du CESE: Le pôle d’innovation numérique comme facilitateur de la transition écologique et numérique des PME industrielles: vue d’ensemble des principales expériences
Les entreprises de l’UE dépendent excessivement du financement bancaire et sont fortement endettées. Le présent avis d’initiative propose la mise au point d’un instrument financier fortement subordonné au niveau de l’UE qui stimule la recapitalisation des entreprises de l’UE. Il s’agirait d’une solution sûre et facile à mettre en œuvre pour les PME, qui améliorerait leur situation financière et stimulerait l'investissement sans accroître l’effet de levier.
Download — Avis du CESE: Recapitalisation des entreprises de l’Union: une solution innovante pour une reprise durable et inclusive
Download — Avis du CESE: Specific provisions for the 2014-2020 cooperation programmes supported by the European Neighbourhood Instrument and under the European territorial cooperation goal, following programme implementation disruption («Dispositions spécifiques pour les…
Cet avis d'initiative vise à explorer le rôle des transferts d'entreprises dans la reprise et la croissance durable du secteur européen des PME ainsi que la manière dont les transferts d'entreprises pourraient être davantage encouragées et facilitées au niveau européen. Il est nécessaire d'accélérer les actions de suivi concrètes pour la promotion des transferts d'entreprises, ce qui est également l'un des points d'action de la récente stratégie de l'UE en faveur des PME. Il est également crucial de faire prendre conscience du potentiel que représentent les transferts d'entreprises pour la croissance économique et le secteur des PME.
Download — Avis du CESE: Les transferts d’entreprises en tant que promoteurs d’une reprise et d’une croissance durables dans le secteur des PME
Le document COM (2022) 204 concerne la réforme des règles actuelles de l’UE sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, qui régissent les services financiers vendus à distance. L’objectif général de la proposition est de promouvoir la fourniture de services financiers dans le marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs
Download — Avis du CESE: Contrats de services financiers
La Commission présente une nouvelle proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne. Les règles proposées obligeront les fournisseurs de certains services à détecter, signaler et retirer les matériels relatifs aux abus sexuels commis sur des enfants dans le cadre de leurs services. Elles prévoiront notamment une évaluation des risques; des obligations de détection ciblées; un retrait effectif et de solides mécanismes de surveillance ainsi que des voies de recours juridictionnel. Parallèlement à cette proposition, la Commission présente également une nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, afin d'améliorer les services numériques adaptés à leur âge et de garantir la protection, l'autonomisation et le respect en ligne de tous les enfants.
Download — Avis du CESE: Paquet de lutte contre les abus sexuels commis contre les enfants en ligne
Les crypto-actifs sont une représentation numérique de valeurs ou de droits qui peuvent être transférés et stockés électroniquement, à l’aide de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire (par exemple les chaînes de blocs). Ils ne sont ni émis ni garantis par une banque centrale ou une autorité publique, et peuvent être utilisés comme moyen d’échange et/ou à des fins d’investissement et/ou pour accéder à un bien ou à un service. Il existe un large éventail de crypto-actifs, qui recouvrent différentes caractéristiques et fonctions et présentent donc des défis et des risques différents.
Download — Avis du CESE: Les crypto-actifs: enjeux et possibilités
La stratégie européenne pour les données proposait la création d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. L’espace européen des données de santé («EHDS») est la première proposition d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. Il abordera les défis propres à la santé en matière d’accès et de partage des données de santé électroniques, constitue l’une des priorités de la Commission européenne dans le domaine de la santé et fera partie intégrante de la mise en place d’une Union européenne de la santé. L’EHDS créera un espace commun où les personnes physiques pourront facilement contrôler leurs données de santé électroniques. Elle permettra également aux chercheurs, aux innovateurs et aux décideurs politiques d’utiliser ces données de santé électroniques d’une manière fiable et sécurisée qui préserve la vie privée.
Download — Avis du CESE: Espace européen des données de santé
Le CESE souligne l'importance d'améliorer la participation des jeunes, en s’attaquant en particulier au manque de représentation démocratique des jeunes et à l'absence d'une perspective jeune en dehors du domaine traditionnel de la politique de la jeunesse. L’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes ne devrait pas se substituer à un dialogue constructif avec les jeunes en général et devrait compléter les mécanismes participatifs existants. Elle devrait faire partie de la boîte à outils pour une meilleure réglementation, en tant qu’instrument distinct, sachant que les générations futures et les jeunes méritent une attention toute particulière. Le CESE encourage les institutions européennes et les États membres à mettre en œuvre des mesures et des mécanismes qui garantissent que la perspective des jeunes soit prise en compte dans chaque domaine d’action.
Download — Avis du CESE: Évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes
Le présent avis présente la contribution du CESE à la stratégie de la Commission européenne visant à promouvoir le travail décent non seulement au sein de l’UE, mais aussi dans le monde entier. Le travail décent est malheureusement hors de portée pour des millions de travailleurs dans le monde entier. Le Comité se félicite de l’initiative de la Commission visant à promouvoir le travail décent dans tous les secteurs et domaines aux niveaux local et national, au sein de l’UE et au-delà. Le CESE souligne que l’UE doit mettre à profit toutes ses politiques, tant internes qu’externes, pour promouvoir et garantir un travail décent dans le monde entier.
