Opinions

  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    ECO/392-EESC-2015-05877-00-00-ac-tra
    (Czech Republic

    La zone euro doit renforcer sa représentation extérieure. Cela permettra d'augmenter son poids relatif dans les institutions financières internationales et lui donnera une place plus importante sur les marchés financiers internationaux. Le CESE approuve la logique qui sous-tend les deux documents de la Commission et les principaux éléments du scénario en trois étapes visant à obtenir, à l'horizon 2025, un siège unique de la zone euro au FMI. Cependant, le CESE propose également que la Commission élabore aussi des scénarios visant à renforcer et à rendre plus efficaces les liens avec d'autres organismes internationaux pertinents, en tenant compte en particulier de leurs domaines de compétence.

    Download — Avis du CESE: Représentation extérieure de la zone euro
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 10/11/2015
    Référence
    ECO/395-EESC-2015-06711-00-00-ac-tra
    (Austria
    (Ireland

    La compétitivité n'est pas une fin en soi. Elle ne constitue un objectif pertinent que si elle accroît de manière concrète la prospérité des citoyens. Le Comité recommande donc d'utiliser à l'avenir une définition actualisée de la compétitivité («compétitivité 2.0») en tenant compte de «la capacité pour un pays d'atteindre, au bénéfice de ses citoyens, les objectifs “au-delà du PIB”». Le CESE recommande d'élargir le débat, qui ne devrait plus porter sur les «conseils de la compétitivité», mais sur les «conseils de la compétitivité, de la cohésion sociale et de la durabilité».

    Download — Avis du CESE: Mise en place des conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 10/11/2015
    Référence
    ECO/394-EESC-2015-06709-00-00-ac-tra
    (Italy

    La communication de la Commission relative aux «Mesures à prendre pour compléter l'UEM» peut offrir une occasion de choix pour lancer un débat, tant au niveau politique qu'à celui de la société civile, visant à dégager des pistes de solution qui aillent au-delà des éléments actuellement proposés. Il serait plus utile, en ce qui concerne le semestre européen, de formuler une proposition qui s'inscrive dans un accord global sur la gouvernance économique dépassant celui qui a cours aujourd'hui, grâce à une modification de la conditionnalité macroéconomique et au renforcement du rôle de la conférence interparlementaire. Aucune des propositions opérationnelles formulées par la Commission n'aborde la question de la légitimité démocratique.

    Download — Avis du CESE: Mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    ECO/388-EESC-2015-05834-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Bulgaria
    • The Capital Markets Union Package - European Parliament
    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    INT/773-EESC-2015-05324-00-01-AC-TRA
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour le marché intérieur des biens et des services
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 19/01/2016
    Référence
    ECO/402-EESC-2016-00717-00-00-ac-tra
    (Belgium
    Download — Avis du CESE: Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - durée de l’obligation de respecter un taux normal minimal
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 10/11/2015
    Référence
    SC/42-EESC-2015-06764-00-01-ac-tra
    (Spain
    Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2016 : Consolider la reprise et renforcer la convergence
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    SOC/530-EESC-2015-06663-00-03-ac
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Workers - GR II
    Netherlands

    Le CESE soutient l'intention de la présidence néerlandaise du Conseil de lutter contre la pauvreté par des démarches intégrées et par la collaboration entre acteurs publics et privés. Toutefois, pour le faire, les États membres doivent être soutenus par un cadre européen commun et les acteurs de bonnes pratiques par des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Le Conseil de l'UE devrait réaffirmer l'engagement d'atteindre l'objectif européen de réduction de la pauvreté d'ici 2020.

    Download — Avis du CESE: Lutter contre la pauvreté (avis exploratoire demandé par la future présidence néerlandaise)
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    REX/453-EESC-2016
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Download — Avis du CESE: Stratégie d'élargissement de l'UE
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    TEN/579-EESC-2015
    (Romania

    Le CESE renouvelle son engagement ferme en faveur d'une union de l'énergie et d'un dialogue européen sur l'énergie. Il soutient l'application la plus efficace possible du plan SET, un résultat qui peut être obtenu grâce à une approche commune et cohérente, impliquant la coopération entre les parties prenantes de la politique énergétique et entre les États, un marché intérieur de l'énergie efficace, ainsi que la consolidation et une meilleure coordination des programmes de recherche et d’innovation dans le domaine de l’énergie. La valeur ajoutée du plan SET découlera d'une meilleure coordination et d'une nouvelle gouvernance du système énergétique européen.

    Download — Avis du CESE: Accélérer la transformation du système énergétique - un plan SET intégré
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    ECO/386-EESC-2015-05281-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Download — Avis du CESE: La future politique urbaine de l'UE du point de vue de la société civile
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    ECO/384-EESC-2015-05437-00-02-ac-tra
    (Belgium

    Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux. En même temps l’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’UE. Il y a lieu, dès lors, d’accroître la simplification, la transparence et la comparabilité des instruments financiers.

    • The Capital Markets Union Package - European Parliament
    Download — Avis du CESE: Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (communication)
  • Adopté on 20/01/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    TEN/578-EESC-2015
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    • Commission Staff Working Document An Energy Policy For Consumers (SEC(2010)1407)
    • Commission Communication Energy prices and costs in Europe (COM(2014)21/2)
    • A 2020 Vision for Europe’s energy customers
    • Eurobarometer from 2011 about "Europeans and Energy, part 2"
    Download — Avis du CESE: Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie (communication)
  • Adopté on 20/01/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    TEN/576-EESC-2015
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Règlement établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique
  • Adopté on 20/01/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    TEN/577-EESC-2015
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany

    Le CESE reconnaît l'importance d'une nouvelle structure pour le marché de l'énergie pour la réalisation des objectifs ambitieux fixés par les politiques climatiques de l'Union Européenne, notamment le développement des énergies renouvelables. Le Comité reconnaît que de nombreuses mesures parmi celles proposées par la Commission Européenne dans sa communication, comme l'établissement d'un marché intra-journalier ou l'élimination des régulations nationales créant des distorsions sur le marché, vont dans la bonne direction.

    • Delivering the internal electricity market and making the most of public interventions
    • Progress towards completing the Internal Energy Market
    • ACER Market Monitoring Report 2014
    • ENTSO-E Position Paper Energy Union
    • CEPS Task Force Report Electricity Market Design
    • Vers l’achèvement du marché intérieur de l’énergie: état des lieux
    • Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique
    Download — Avis du CESE: Lancement du processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie (communication)
  • Adopté on 20/01/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    ECO/385-EESC-2015-04971-00-01-ac-tra
    (Belgium

    Le CESE accueille favorablement les propositions relatives à une régime de titrisation «simple, transparent et standardisé» (titrisations STS). Cela devrait permettre de générer d'importantes ressources supplémentaires pour les financements bancaires, ce qui revêt une importance capitale, surtout pour les PME et les ménages. Il convient de déterminer clairement les risques qui en découleront et de désigner ceux qui devront les assumer, en prenant en compte l'ensemble de la chaîne, de l'émetteur à l'investisseur. Il importe maintenant d'éviter de reproduire les erreurs du passé. La titrisation ne peut être accessible aux petits investisseurs et aux consommateurs, compte tenu de la complexité et des risques qui y sont liés. Le Comité demande qu'une interdiction formelle figure explicitement dans les textes.

    • The Capital Markets Union Package - European Parliament
    Download — Avis du CESE: Un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées
  • Adopté on 10/12/2015
    Référence
    CCMI/139-EESC

    There is an urgent need to reindustrialise Europe. In order to achieve this the engineering and technical professions should be focused. These professions are indispensable in developing innovative production methods and products. However, without appropriate human resources and their potential, experience and knowledge, this goal is not to be achieved. Industry and companies should introduce communication policy to emphasise the attractiveness of the industrial sector; the crucial role belongs to industry associations. Better dialogue between companies and organisations in charge of vocational training might be an important step in facing the employment creation issue. What is more it could reduce differences between demand and supply.

    • Presentation by Ms. Karolina Krzystek-de Ranter, Programme Manager at CEN/CENELEC
    • Presentation by Mr. Steven Price, Executive Director of EIIL
    • Presentation by Mr. Józef Suchy, Member of FEANI (European Federation of National Engineering Associations) and Vice-president of NOT (Polish Federation of Engineering Associations)
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    SOC/526-EESC-2015-05408-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania

    Honorant les engagements pris dans l’agenda européen en matière de migration adopté en mai dernier, la Commission européenne a présenté un vaste ensemble de propositions qui contribueront à faire face à la crise des réfugiés en allégeant la pression qui pèse sur les États membres les plus touchés. L’une des mesures annoncées consiste en un mécanisme permanent de relocalisation pour tous les États membres.

    Download — Avis du CESE: Programme européen en matière de migration: Deuxième dispositif de mise en œuvre – Mécanisme permanent de relocalisation en cas de crise dans le cadre du système de Dublin
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    REX/457-EESC-2015-5379
    Workers - GR II
    Spain

    Le 13 mai 2015, la Commission européenne a présenté un agenda européen global en matière de migration exposant, outre les mesures immédiates dont elle proposait l'adoption pour faire face à la situation de crise en Méditerranée, d'autres initiatives qui devaient être prises pour apporter des solutions structurelles permettant d'améliorer la gestion des migrations sous tous leurs aspects.

    Download — Avis du CESE: Liste commune des pays d'origine sûrs
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    CCMI/140-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    Germany
    Employers - GR I
    Lithuania

    Le développement des marchés mondiaux a pour effet d'accroître les besoins dans le domaine de l'énergie, des matières premières, des aliments, des soins médicaux et de la mobilité. Dans le même temps, le changement climatique, les limites auxquelles se heurte la capacité de régénération des écosystèmes et la raréfaction desdites matières premières font qu'il est nécessaire d'adopter une démarche éclairée et responsable vis-à-vis des ressources naturelles.

    • Infopack 140
    Download — EESC opinion: Renforcer la capacité d'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique européenne grâce aux nanotechnologies (avis d'initiative)
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 30/06/2015
    Référence
    REX/452-EESC-2015
    (United Kingdom

    Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement les objectifs affichés par le plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants, à savoir de «prévenir le trafic de migrants et l'endiguer, tout en assurant la protection des droits de l’homme dont bénéficient les migrants» et soutient les efforts du plan d'action visant à affaiblir les réseaux criminels organisés en recourant au renseignement et à des enquêtes financières, à mettre fin au blanchiment de capitaux et à saisir les avoirs d'origine criminelle. Toutefois, il préconise vivement que le plan adopte une approche plus globale et équilibrée en précisant par quels moyens l'UE protégera et aidera les personnes qui sont victimes du trafic d'êtres humains.

    Download — Avis du CESE: Plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015-2020) (communication)
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    INT/771-EESC-2015-03837-00-00-AC
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    512
    -
    Download — EESC opinion: Rapport sur la politique de concurrence 2014
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 30/06/2015
    Référence
    NAT/675-EESC-2015-04053-00-00-AC-TRA
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE)
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 30/06/2015
    Référence
    NAT/672-EESC-2015-04293-00-02-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland

    Le CESE prend acte du fait que la Commission européenne considère comme prioritaire la simplification approfondie de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) et qu'elle a déjà proposé et continuera de proposer de simplifier certains de ses actes, afin de rendre la législation de l'UE plus aisément compréhensible et applicable sur le terrain. Le CESE estime que le processus de simplification devra notamment viser une plus grande transparence, une plus grande sécurité juridique et la réduction des lourdeurs administratives et des coûts connexes inutiles que doivent supporter les agriculteurs, les autres bénéficiaires, les organisations de producteurs et les administrations nationales.

    Download — Avis du CESE: Simplification de la PAC (avis exploratoire)
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    TEN/574-EESC-2015-01-01-03604-00-01-AC-TRA
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    512
    -

    Le CESE appuie la stratégie pour un marché unique numérique en Europe proposée par la Commission Juncker, qui constitue un prolongement des stratégies et programmes numériques préalables. Son intention est de lever le cloisonnement en 28 stratégies et marchés numériques nationaux pour les fusionner dans une approche européenne et s'assurer ainsi une position de premier plan dans le domaine de l'économie numérique mondiale, devenue l'apanage de pays tiers.

    Download — EESC opinion: Stratégie pour un marché unique numérique