Mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire

Points clés:

La communication de la Commission relative aux «Mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire» peut offrir une occasion de choix pour lancer un débat, tant au niveau politique qu'à celui de la société civile, de manière à dégager des pistes de solution qui aillent au-delà de celles présentées actuellement.

• Semestre: il serait plus utile, en ce qui concerne le semestre européen, de formuler une proposition qui s'inscrive dans un accord global sur la gouvernance économique dépassant celui qui a cours aujourd'hui, grâce à une modification de la conditionnalité macroéconomique et au renforcement du rôle de la conférence interparlementaire.

• Gouvernance économique: une gouvernance économique globale de la zone euro doit prendre une envergure bien plus importante que celle proposée par la Commission. En particulier, la Commission et les conseils nationaux de la compétitivité devraient prendre aussi en compte les nouveaux facteurs et paramètres sur lesquels se fonde la compétitivité. Le comité budgétaire européen consultatif devrait fonctionner selon une procédure plus transparente et démocratique, tant en ce qui concerne la nomination de ses membres que l'utilisation de ses prescriptions.

• Représentation extérieure de la zone euro: la proposition avancée est juste et nécessaire mais, outre que les délais sont trop longs, le problème se pose de savoir quel sera le contrôle démocratique.

• Union financière: il s'agit de la décision la plus importante à prendre pour mettre en œuvre rapidement et pleinement les dispositifs européens instaurant des règles communes. À cet égard, il serait profitable que la Commission avance une proposition sur la question de la dette publique et privée, dans le but de réduire les risques et la spéculation.

• Légitimité démocratique: aucune des propositions opérationnelles formulées par la Commission n'aborde véritablement cette question. Le dialogue social tripartite pourrait produire une contribution sur ce point, pour autant qu'il soit bâti selon un schéma structuré et que la mise en œuvre des accords entre ses parties prenantes revête un caractère obligatoire.

• Phase 2 – Achèvement de l'UEM: le Comité s'engage, sur la base de son échéancier propre, à présenter son propre plan sur la phase 2, éventuellement en coopération avec la Commission, afin de débattre de ces questions dans les États membres de l'UE, en partant de ceux de la zone euro.

• Les propositions: dans plusieurs avis qu'il a élaborés depuis le début de la crise, le CESE a formulé des propositions spécifiques, concernant, par exemple, la gouvernance politique, économique, financière et monétaire de l'UEM. Aussi renvoie-t-il à ses avis, antérieurs ou encore en cours d'élaboration, pour ce qui concerne les propositions spécifiques de la Commission.