Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (communication)

Points clés:

• Le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action, à savoir mobiliser les capitaux en Europe et les canaliser vers l'ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets durables à long terme.
• Le financement bancaire continuera de jouer un rôle substantiel pour financer l’économie. Pour le Comité, il convient d’analyser de manière plus approfondie certains nouveaux marchés, notamment celui des crédits non productifs.
• Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux.
• À l’avenir, la règlementation financière devra mieux tenir compte de telles spécificités nationales bien établies, afin de ne pas compromettre l’octroi de crédit aux PME à l’échelon régional.
• Par ailleurs, il serait possible de renforcer encore le rôle de la BEI dans le domaine des instruments, notamment les systèmes de garanties. Les propositions de titrisation «simple, transparente et standardisée» (STS) constituent également un pas dans la bonne direction.
• Il importe de remédier au déficit d’information qui prévaut aujourd’hui et de rendre le dispositif général plus convivial pour les PME.
• L’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’Union européenne. Un cadre réglementaire adapté implique d'accroître la convergence et la coopération en matière de surveillance microprudentielle et macroprudentielle, tant au niveau de l’UE que sur le plan national.