Le CESE accueille favorablement le train de mesures de la Commission, une pièce maîtresse de la stratégie de l’UE visant à résoudre le problème persistant des prêts non performants et un jalon fondamental sur la voie vers l’union bancaire. Le CESE souscrit à l’application de dispositifs de soutien réglementaire de type prudentiel en tant que mesure préventive pour s’assurer que les pertes de crédit liées à de futurs prêts non performants soient suffisamment provisionnées, mais il met en garde contre une approche universelle. Le CESE reconnaît que la Commission apporte une réponse à un grand nombre des problèmes de fragmentation des marchés secondaires de prêts non productifs dans l’UE. Il estime cependant que les régulateurs ne devraient pas inciter à vendre ces prêts non performants.
Download — Avis du CESE: Paquet «Prêts non performants»
Download — Avis du CESE: Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (modification)
Le CESE estime qu’un accord de cette nature ne sera possible que s’il est équilibré, et profite aux deux parties à moyen et long termes sans qu’un secteur donné, l’agriculture ou l’industrie, par exemple, ou une région ou un pays en particulier soient sacrifiés. Il ne peut en aucun cas être conclu sur la base d’une mauvaise négociation...
Download — Avis du CESE: Accord d’association UE-Mercosur (avis d’initiative)
Le CESE approuve l’initiative relative à l’entreprise commune EuroHPC, qui constitue une étape concrète de la stratégie européenne en matière d’informatique en nuage et s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus globale de l’UE (qui englobe la cybersécurité, le marché unique numérique, la société européenne du gigabit, la science ouverte, etc.). Cette initiative apporte une valeur ajoutée européenne manifeste grâce à une technologie essentielle qui aidera à résoudre les questions les plus complexes de notre société contemporaine et sera en fin de compte bénéfique pour notre bien-être, la compétitivité et l’emploi.
Download — Avis du CESE: Calcul à haute performance
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur «L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture»
L’initiative vise à soutenir les autorités nationales chargées de promouvoir, de contrôler et de veiller au respect de la législation environnementale de l’Union («assurance du respect de la législation environnementale»)
Download — Avis du CESE: Actions destinées à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale (communication)
Le présent avis du CESE porte à la fois sur la communication «Une stratégie européenne pour les matières plastiques dans une économie circulaire» (COM(2018) 28 final) et de la proposition de directive sur les installations de réception portuaires (COM(2018) 33 final), dans la mesure où celle-ci contribue également à l’objectif de réduire les rejets de matières plastiques dans l’environnement.
Download — Avis du CESE: Stratégie sur les matières plastiques dans une économie circulaire (incluant le traitement des déchets des navires)
Le CESE convient du fait que la collaboration en matière d’évaluation des technologies de la santé (ETS) sur une base durable, au niveau de l’UE, vise à faire en sorte que tous les États membres de l’Union puissent tirer profit d’une amélioration de l’efficacité du dispositif, tout en maximisant la valeur ajoutée; et estime que la proposition devrait bénéficier aux PME, ainsi qu’aux entreprises de l'économie sociale qui sont actives dans le secteur, étant donné qu’elle diminuera les contraintes administratives et les coûts de mise en conformité qui pèsent actuellement sur elles à cause de la nécessité d’introduire plusieurs dossiers pour satisfaire aux différentes exigences nationales en matière d’ETS.
Download — Avis du CESE: Évaluation des technologies de la santé
Le CESE est favorable à des conditions de travail transparentes et prévisibles pour tous les travailleurs, en particulier ceux occupant des emplois atypiques, en tant que cela constitue une avancée concrète sur la voie de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il convient, dans la proposition de la Commission, de clarifier la définition du travailleur et de l’employeur et de garantir un certain nombre d’heures ou une rémunération minimale pour les travailleurs à la demande. Le CESE trouve les dispositions relatives aux exigences minimales en matière de conditions de travail acceptables, mais préconise toutefois de clarifier certains aspects, en recommandant qu’un rôle important soit accordé au dialogue social et que la responsabilité soit laissée au niveau national.
Download — Avis du CESE: Conditions de travail transparentes et prévisibles
Le CESE salue la Commission pour le travail complexe qu’elle a accompli avec le train de mesures à l’examen, mais tient également à insister pour que les principes généraux en rapport avec la surveillance du marché incluent obligatoirement celui de précaution, en tant qu’élément essentiel des décisions dans tous les cas. Il estime qu’il est prioritaire de prévoir non seulement que la Commission européenne soit tenue de présenter des rapports périodiques sur le mécanisme RAPEX (système d’alerte rapide pour les produits alimentaires dangereux) mais aussi que les consommateurs, les entreprises, ainsi que leurs organisations représentatives aient accès à de plus amples informations que celles mises à la disposition du public.
Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission et recommande leur adoption rapide et mis en œuvre par les États membres. Le Comité approuve la proposition de la Commission d'autoriser les États membres à utiliser deux taux de TVA réduits et recommande aux États membres de continuer à appliquer des taux réduits à certaines catégories de biens et de services d'intérêt général.
Download — Avis du CESE: Paquet «Réforme de la TVA» (II)
Le modèle des entreprises de l'économie sociale offre un cadre permettant de mobiliser et de renforcer les compétences des nouveaux venus. Les entreprises de l'économie sociale facilitent le processus d'installation et d’intégration des immigrants en leur donnant accès à des emplois ou à des formations, et en les aidant en soutenant leur installation sur le plan pratique.
Download — Avis du CESE: Les entreprises de l’économie sociale, moteur d’intégration des migrants (avis d'initiative)
Le CESE se réjouit de la possibilité qui lui est offerte de formuler un avis le troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie élaboré par la Commission européenne, comme il l’a fait pour les premier et second rapports. Comme indiqué dans des avis précédents, le CESE soutient vigoureusement l’idée d’une union européenne de l’énergie. Il souhaite insister sur le fait qu’une telle union est pertinente non seulement pour certaines politiques sectorielles comme celles de l’énergie, des transports et de la lutte contre le changement climatique, mais qu’elle offre aussi la possibilité de rendre l’Europe plus démocratique, plus solidaire, plus compétitive et plus juste.
Download — EESC opinion: Troisième rapport sur l'état de l'union de l'énergie (Communication)
La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (le «socle social») exige des améliorations dans les États membres et une assise budgétaire, des investissements et des dépenses courantes qui soient solides.
L’investissement public au sein des États membres pourrait être accru par l’application d’une règle d’or en matière d’investissements publics à but social, qui introduirait davantage de souplesse dans les règles budgétaires afin d’atteindre les objectifs du socle social. Le recours à des instruments existants de l’Union, en particulier les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), est également susceptible de générer une augmentation de l’investissement public. Ce soutien devrait inclure, de manière explicite, des objectifs liés au socle social.
Download — Avis du CESE: Le financement du socle européen des droits sociaux (avis d’initiative)
Le CESE estime que la position solide de l’industrie européenne doit être préservée et utilisée pour accélérer, transformer et consolider la transition de l'économie européenne vers une énergie propre, tout en poursuivant également l’objectif important de jouer un rôle de tout premier plan dans le domaine des nouvelles technologies sur le marché mondial.
Le Comité se félicite de l’approche générale, qui neutre sur le plan technologique, mais il est loin d’être certain que notre mobilité future sera exclusivement électrique. D’autres technologies de propulsion, notamment l’hydrogène ou les combustibles liquides totalement exempts de matières fossiles, offrent également d'énormes possibilités de mobilité propre.
Le CESE se réjouit des initiatives visant à rétablir la confiance des consommateurs dans l’industrie automobile ainsi que dans le système de régulation, grâce à des normes réalistes d’émissions et à de nouvelles procédures de contrôle.
Download — Avis du CESE: Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d'émissions (Communication)
Le CESE est d’avis que l’initiative «Mieux légiférer» devrait devenir un programme permanent ayant pour finalité de garantir une législation européenne de qualité, sans pour autant mettre en péril les objectifs d’action clés ni créer une pression poussant à la déréglementation.
Download — Avis du CESE: Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats (Avis d'initiative)
Prenant position sur la communication de la Commission intitulée «Renforcer les réseaux énergétiques de l’Europe (COM(2017) 718 final, le Comité économique et social européen adhère à l’idée qu’un réseau énergétique européen doté des interconnexions appropriées constitue un élément indispensable pour atteindre l’objectif de l’union de l’énergie, à savoir offrir l’assurance d’une énergie abordable, sûre et durable, qui garantisse une transition énergétique compétitive vers une économie à faible intensité de carbone. Le Comité estime que les investissements dans les infrastructures de réseaux doivent s’effectuer avec la même intensité que ceux portant sur les autres volets du secteur énergétique et, plus particulièrement, être réalisés d’une manière qui soit coordonnée avec l’essor des énergies renouvelables.
Download — Avis du CESE: Renforcer les réseaux énergétiques de l’Europe (communication)
Le CESE se félicite des recommandations de la Commission comme elles peuvent contribuer efficacement à atteindre les objectifs définis par la Commission: consolider les marchés des capitaux pour promouvoir l’investissement, libérer les sources de financement existantes et en dégager de nouvelles au profit des entreprises, offrir de meilleures opportunités financières aux ménages, attirer des entreprises d’investissement dans l’UE après le Brexit et renforcer l’Union économique et monétaire. Le CESE se félicite que, selon les prévisions, les PME compteront parmi les entreprises qui bénéficieront le plus de la directive et du règlement.
Download — Avis du CESE: Révision des règles prudentielles pour les entreprises d’investissement
