L’interaction entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (communication)

Contexte:

Le plan d’action en faveur de l’économie circulaire définissait deux objectifs:

• faciliter le recyclage et augmenter l’utilisation des matières premières secondaires; et
• trouver des substituts pour remplacer les substances préoccupantes et, lorsque cela n’est pas possible, réduire la présence de ces substances et améliorer la traçage.

Ces deux objectifs, dont l’un procède de la politique en matière de déchets et l’autre de celle relative aux substances chimiques, ont souvent été perçus comme étant antagoniques.

L’objectif de la communication à l’examen est d’engager un vaste débat au sein de l’Union sur la manière de traiter les principaux éléments recensés à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets.