Cadre de suivi de l’économie circulaire (communication)

Contenu essentiel de l’avis

Le CESE accueille favorablement la communication relative au suivi des progrès accomplis dans la réalisation d’une économie circulaire (COM(2018) 29 final), qu’il considère comme une étape importante dans le prolongement du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, conformément aux recommandations qu’il avait formulées dans son avis sur le paquet «Économie circulaire»[1]. Cette communication constitue un bon point de départ, mais un certain nombre d’indicateurs pertinents et essentiels y font défaut:

• l’écoconception
• la création de (nouveaux) modèles économiques
• l’économie collaborative
• les indicateurs sociaux
• les données relatives aux émissions.

Le CESE constate que malgré son statut d’organe consultatif des institutions de l’UE, il n’a pas été associé au processus de consultation dans le cadre du développement de ces indicateurs. L’économie circulaire est liée à l’économie à faible intensité de carbone et aux objectifs de développement durable (ODD), ce qui devrait par conséquent se refléter dans les indicateurs de suivi.  Il y a lieu de veiller à ce que le suivi ne soit pas axé outre mesure sur les déchets. La définition des «secteurs de l’économie circulaire» est trop restrictive et devrait être élargie, étant donné son incidence sur plusieurs indicateurs.

Un manque de données dans un domaine déterminé ne devrait pas constituer un motif d’exclusion. Il convient de mettre en évidence les lacunes en matière de données et de définir des stratégies pour les combler. Si nous continuons à nous limiter aux vieilles données traditionnelles, nous ne pourrons pas mesurer avec précision la transition vers un nouveau modèle économique.

Il existe des incohérences dans les politiques et réglementations, qui constituent des obstacles à la transition vers un modèle d’économie circulaire pour le monde des entreprises. Ces incohérences devraient être recensées dans le cadre du suivi.

L’utilisation des deniers publics devrait être surveillée au moyen d’un indicateur spécifique. Les investissements spécialement destinés à des projets d’économie circulaire devraient incorporer des données qui pourraient être utilisées pour mettre cet indicateur au point. Outre «l’argent investi», il importe également d’assurer le suivi de «l’argent dépensé».

La plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire devrait servir à nouer un dialogue avec des parties prenantes actives dans le domaine, et il conviendrait d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication fixant des objectifs concrets.

La sensibilisation et l’éducation des consommateurs et des utilisateurs devraient être mesurées afin de permettre une meilleure compréhension du rôle du consommateur dans l’économie circulaire et la circulation des matières. Il y a lieu d’encourager et de mesurer les soutiens infrastructurels permettant aux consommateurs d’améliorer leur comportement en ce qui concerne l’utilisation efficace des ressources, ainsi que les activités visant à appuyer la transformation du «consommateur» en «utilisateur».

[1]           JO C 264, 20.7.2016, p. 98.