La future PAC doit atteindre les objectifs initiaux définis dans le traité de Rome, mais aussi d’autres, nouveaux, liés à l’environnement, au changement climatique et à la biodiversité, tout en garantissant que le modèle agricole européen soit préservé et demeure compétitif et viable, afin de répondre aux besoins des citoyens européens. La nouvelle PAC doit également adopter et atteindre les buts fixés par les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) et la COP 21.
Le CESE se félicite de la direction donnée aux réformes et aux nouvelles propositions qui concernent la subsidiarité et le nouveau modèle de mise en œuvre, et souligne la nécessité de s’assurer qu’elles soient appliquées d’une manière qui protège la politique commune et le marché unique tout en respectant les engagements pris en matière de simplification des mécanismes de fonctionnement. Toutefois, le CESE est convaincu que la communication aurait dû être plus précise et espère que la Commission saura prendre en compte dans les propositions législatives à venir le point de vue de la société civile exprimé dans cet avis. Le délai pour l’avis du Comité et les propositions législatives de la Commission était trop serré.
Le CESE est un fervent partisan du modèle de la PAC à deux piliers, le premier pilier fournissant des paiements directs qui doivent être réorientés et garantir aux agriculteurs un revenu équitable et un encouragement pour la fourniture de biens publics, ainsi qu’un soutien au marché, et le second venant à l’appui des zones et des régions rurales et de la lutte contre le dépeuplement dans le droit fil de la déclaration de Cork 2.0. Le CESE s’oppose à tout cofinancement du premier pilier. Il préconise de fixer un plafond raisonnable pour le cofinancement du second pilier pour tous les États membres. Il affirme sans ambages que les paiements directs devraient être destinés uniquement aux agriculteurs actifs, et fondés sur des critères objectifs relatifs aux activités agricoles et à la fourniture de biens publics.
Le CESE est favorable à une PAC solide et bien financée ainsi qu’à une augmentation du budget européen à 1,3 % du RNB, conformément à la croissance de l’économie européenne. Il convient de doter la PAC d’un financement adéquat pour faire face à la faiblesse des revenus des agriculteurs et des travailleurs agricoles, à l’inflation et à tout déficit découlant du Brexit, ainsi qu’aux exigences supplémentaires posées en matière d’environnement ou de changement climatique; de même, il y a lieu de répondre à la nécessité de faire converger les paiements directs entre les États membres, en tenant compte de la diversité des situations.
Le CESE considère que la PAC doit soutenir les petits exploitants comme les grands, les jeunes comme les vieux, ceux qui sont nouvellement installés comme ceux qui sont déjà établis, les agriculteurs indépendants comme leurs salariés, et les femmes aussi bien que les hommes, de telle sorte que l’existence en milieu rural devienne viable pour les agriculteurs actifs qui participent à la production agricole, fournissent des biens publics, prennent soin de l’environnement et offrent des emplois.
