Opinions

  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    SOC/711-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Download — Avis du CESE: Numérisation de la coopération judiciaire transfrontière
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    SOC/710-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland

    Dans le contexte de cette agression russe contre l’Ukraine, le CESE se félicite très vivement de l’activation, pour la première fois, de la protection temporaire prévue par la directive 2001/55/CE[1]. L’activation actuelle de cette directive pourrait tout autant être mise à profit pour développer des mécanismes de solidarité entre les États membres. Il affirme résolument la nécessité urgente de règles européennes communes efficaces, incontestables, humaines, ainsi qu’humanitaires, en ce qui concerne la migration, l’asile et la coopération en matière de sécurité au sein d’un espace Schengen qui soit ouvert mais sans rien perdre en sûreté, dans le plein respect de la charte des droits fondamentaux.

    Download — Avis du CESE: Paquet «Union de la sécurité/Schengen»
  • Adopté on 18/05/2022
    Référence
    SOC/708-EESC-2021
    Workers - GR II
    Lithuania
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Download — Avis du CESE: Comptes de formation individuels et microcertification
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 09/12/2021
    Référence
    REX/547-EESC-2022
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Croatia

    Le COVID-19 a montré à quel point le monde est interconnecté. Dans le cadre de la reprise mondiale, l'UE souhaite repenser la façon dont nous connectons le monde pour mieux construire. Le modèle européen consiste à investir dans les infrastructures matérielles et immatérielles, dans des investissements durables dans le numérique, le climat et l'énergie, les transports, la santé, l'éducation et la recherche, ainsi que dans un environnement propice garantissant des conditions équitables.

    Download — Avis du CESE: Le «Global Gateway»
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    TEN/767-EESC-2022
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Download — Avis du CESE: État de l’union de l’énergie 2021
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    INT/972-EESC-2022-00144
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Plan d’action pour l’économie sociale
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    INT/971-EESC-2022-00012
    Employers - GR I
    France

    Le CESE accueille la décision de la Commission européenne de prolonger le cadre temporaire des aides d’État consécutif à la pandémie. Cependant, ces mesures sont trop dérogatoires pour pouvoir être étendues au cadre général et donc pérennisées.

    Download — Avis du CESE: Une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/846-EESC-2021
    Employers - GR I
    France
    Download — Avis du CESE: Rétablir des cycles du carbone durables
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 21/10/2021
    Référence
    CCMI/186-EESC-2021
    Employers - GR I
    Italy
    (Germany

    Les statistiques de l’Union européenne montrent clairement les énormes quantités de matériaux d’emballage actuellement utilisés pour la sécurité, l’hygiène, le transport, la conservation, la présentation et l’utilisation de tous types de marchandises, que ce soit à des fins industrielles ou dans le cadre de travaux de construction, de systèmes de communication ou de consommation individuelle. La plupart d’entre eux sont fabriqués à partir de carbone ou de métal, qui sont des ressources limitées. Une partie largement prépondérante des déchets de ces matériaux d’emballage peut avoir et a, dans la plupart des cas, une incidence négative sur l’environnement et peut gravement mettre en danger la santé humaine ainsi que le bien-être des animaux et des végétaux. La transformation et le recyclage des matériaux en vue de la réutilisation des substances de base ne peuvent que très partiellement réduire les nombreux problèmes liés à l’emploi premier de ces matériaux.

    Download — Avis du CESE: Rendre l’industrie de l’emballage sûre, abordable et respectueuse de l’environnement
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 21/10/2021
    Référence
    REX/545-EESC-2022
    Workers - GR II
    Lithuania
    Download — Information report: Soutenir le secteur des médias indépendants en Biélorussie
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    TEN/766-EESC-2021
    Workers - GR II
    Poland
    Download — Avis du CESE: Nouveau cadre de l’UE pour la mobilité urbaine
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    TEN/762-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: Révision du troisième paquet «énergie» pour le gaz et mesures pour réduire les émissions de méthane
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    ECO/561-EESC-2021-03929
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Spain

    Le CESE estime qu’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles ressources propres pour couvrir le remboursement de la dette résultant d’emprunts au titre de l’initiative NextGenerationEU sans compromettre les budgets d’autres programmes et instruments de l’UE, ni augmenter considérablement la contribution aux ressources fondée sur le revenu national brut (RNB). Bien que les propositions de la Commission exposées dans la communication soient jugées nécessaires, le CESE estime que la Commission devrait veiller à ce que la conception du nouveau système soit fondée sur la réalisation de l’équité et de l’équité, de l’efficacité, de la transparence, de la simplicité et de la stabilité, en mettant l’accent sur la compétitivité et en appliquant la solidarité si nécessaire.

    Download — Avis du CESE: Proposition de décision relative aux ressources propres
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 28/04/2021
    Référence
    SOC/696-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Le CESE considère que le dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux offre aux décideurs politiques un moyen efficace de comprendre les différents besoins des personnes appartenant à divers groupes sociaux. Dans l'Union européenne, le dialogue social et le dialogue avec la société civile ne doivent subir aucune forme de répression. Les processus de consultation doivent également être faciles à trouver et à accéder. Le CESE souligne le potentiel de la société civile à aider les décideurs politiques dans des tâches essentielles telles que le suivi. Toutefois il est essentiel de les soutenir par un financement et un soutien technique afin de permettre aux organisations de la société civile de renforcer leurs capacités.

    Download — Avis du CESE: Le rôle des organisations de la société civile en tant que gardiennes du bien commun dans le cadre de la relance et de la reconstruction des sociétés et des économies de l’UE à l’issue de la pandémie
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    INT/983-EESC
    Employers - GR I
    Germany
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 10/03/2022
    Référence
    NAT/866-EESC-2022
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 14/03/2022
    Référence
    SOC/732-EESC-2022
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    NAT/865-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    NAT/861-EESC-2022
    Download — Avis du CESE: Équivalence des semences en Bolivie
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    ECO/586-EESC-2022
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    SOC/715-EESC-2022
    Workers - GR II
    Lithuania
    Download — Avis du CESE: Train de mesures en faveur de l’enseignement supérieur
  • Adopté on 23/03/2022
    Référence
    SOC/709-EESC-2022
    Workers - GR II
    Italy

    Le CESE accueille avec satisfaction la proposition de la Commission européenne en vue d’une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Le CESE a fait valoir que l’économie des plateformes ouvre des perspectives aussi bien pour les entreprises que pour les travailleurs, mais suscite également des inquiétudes, qui doivent être traitées aux niveaux européen et national et par le biais de la négociation collective. Le CESE juge nécessaire de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises «traditionnelles» et celles qui recourent à des dispositifs numériques fondés sur les fonctions de direction, de contrôle et/ou de pouvoir d’organisation propres à une gestion par algorithmes.

    Download — Avis du CESE: Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/576-EESC-2021-06395
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) (système consolidé de publication)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/575-EESC-2021-06507
    Employers - GR I
    France
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/574-EESC-2021-06391
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: Point d’accès unique européen (PAUE)