Plan d’action pour l’économie sociale

Le CESE:

• accueille favorablement le plan d’action en faveur de l’économie sociale, dans lequel ont été intégrés de nombreux points essentiels qu’il avait lui-même soulevés depuis plusieurs années, depuis son avis INT/447 de 2009.
• considère que la guerre d’agression violente contre l’Ukraine et l’exode consécutif de réfugiés mettent actuellement en évidence la forte propension à la solidarité des peuples européens et des organisations de la société civile qui s’occupent de leur accueil et de la gestion des aides humanitaires, ce qui confirme la fonction importante que remplit l’économie sociale quand il s’agit d’opposer des réactions solidaires en temps de crise humanitaire.
• considère que dans de nombreux États membres, le potentiel que représente l’économie sociale reste inexploité. Il y aurait par conséquent lieu de compléter le plan à l’examen par des actions à moyen et long termes, en orientant et en coordonnant les mesures nécessaires et en renforçant le cadre juridique de référence; à cet égard, le CESE soutient pleinement la démarche envisagée en vue d’aboutir à une recommandation spécifique du Conseil à l’échéance de 2023.
• propose, afin de rendre le plan d’action plus incisif, de le renforcer au moyen de propositions plus ciblées dans quatre domaines d’intérêt — i) la collaboration entre les administrations publiques et les entités de l’économie sociale; ii) la question des aides d’État; iii) les investissements et les instruments financiers; iv) la fiscalité —, en l’articulant plus solidement avec la «stratégie européenne» à l’horizon 2030 eu égard notamment au rôle que l’économie sociale peut jouer à l’appui des transitions écologique, numérique et sociale.

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