Points clés
Le CESE:
- dans le contexte de l’agression russe contre l’Ukraine, se félicite très vivement que, pour la première fois, la protection temporaire prévue par la directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 ait été activée. Il serait tout à fait possible de profiter de l’activation actuelle de cette directive pour développer des mécanismes de solidarité entre les États membres;
- insiste sur la nécessité urgente de disposer de règles européennes communes, efficaces, incontestables et humaines, ainsi qu’humanitaires, en ce qui concerne la migration, l’asile et la coopération en matière de sécurité au sein d’un espace Schengen qui soit ouvert mais ne perde rien du point de vue de sa sûreté, dans le plein respect de la charte des droits fondamentaux. Le Comité encourage vivement à améliorer les conditions pour tous les réfugiés;
- plaide pour la préservation et la valorisation de l’espace Schengen dans sa forme actuelle, afin que soient garantis non seulement la libre circulation des personnes mais aussi le bon fonctionnement du marché unique;
- soutient pleinement la position de la Commission, qui entend maintenir ouvertes les frontières intérieures, même lors de telles situations de crise. Toute restriction aux déplacements entre des États de l’espace Schengen qui est imposée dans des contextes critiques ne saurait être que temporaire et ne devrait pas être plus sévère que les éventuelles limitations aux déplacements au sein de ces États membres;
- souscrit pleinement à la position de la Commission quand elle affirme que le recours à des contrôles de police et à la coopération policière, y compris l’échange d’informations et la communication, peut donner les mêmes résultats que les contrôles temporaires aux frontières intérieures, tout en étant moins intrusif en ce qui concerne la libre circulation des personnes, des marchandises et des services;
- fait valoir qu’il est absolument nécessaire de maintenir l’indépendance de la justice, notamment dans les cas où les organes judiciaires sont présents physiquement là où siège le point de contact unique. En outre, les organisations de la société civile, en particulier celles qui jouent le rôle de «chien de garde» ou qui œuvrent dans le domaine de la protection des groupes vulnérables, notamment les migrants, devraient bénéficier d’une protection spéciale en ce qui concerne la fourniture d’informations par les points de contact uniques;
- demande de mettre en place les mécanismes d’un contrôle à la fois plus approfondi et plus fréquent, de manière à garantir des normes éthiques élevées s’agissant de la collecte et du stockage de données par Europol, en particulier en relation avec les pays tiers, ainsi que de fixer des délais clairs pour la conservation de ces données, et recommande qu’un suivi régulier des activités d’Europol soit effectué par les organisations de la société civile et d’autres acteurs concernés ou susceptibles de l’être;
- relève en particulier le rôle à la fois indispensable et positif que jouent les différentes organisations de la société civile qui apportent une aide humanitaire aux migrants victimes d’une instrumentalisation par des pays tiers et qui, en outre, soutiennent les droits des migrants et des demandeurs d’asile et dispensent des informations à ce propos.