Opinions

  • Adopté on 02/07/2015
    Référence
    INT/766-EESC-2015-00503-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    509
    -
    Download — EESC opinion: Allégations environnementales, sociales et de santé
  • Adopté on 02/07/2015
    Référence
    SOC/514-EESC-2014-04496-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    509
    -

    Le sport contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union, met à l'honneur des valeurs pédagogiques et culturelles fondamentales et constitue un vecteur d'intégration, dans la mesure où il s'adresse à tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, origine ethnique, religion, âge, nationalité, condition sociale ou orientation sexuelle. Le principe de bonne gouvernance et de bonne gestion doit garantir l’intégrité dans les compétitions sportives.

    Download — EESC opinion: Sport et valeurs européennes
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    NAT/671-EESC-2015-01-01-eesc-2015-02994-00-00-ac-tra
    Session plénière
    509
    -
    Download — EESC opinion: Reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée (Cat. C)
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    NAT/670-EESC-2015-01-01-02992-00-00-ac-tra
    Session plénière
    509
    -
    Download — EESC opinion: Taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et restructuration de l'industrie sucrière (Cat. C)
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    NAT/664-EESC-2015-01409-00-01-ri-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    509
    -
    Download — EESC opinion: Modalités PAC (rapport d'information)
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    TEN/573-EESC-2015-01-01-01773-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    509
    -
    Download — EESC opinion: Les femmes et les transports
    • Strategy for equality between women and men 2010-2015 [COM(2010) 491 final]
    • CARS 2020: Action plan for a competitive and sustainable automotive industry in Europe – Mr Buchmann (2013)
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    TEN/570-EESC-2015-01-01-01593-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Finland
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    509
    -

    Le CESE soutient l’Union de l’énergie et considère que sa mise en œuvre est urgente; cela pourrait permettre de faire de la libre circulation de l'énergie la cinquième liberté de l'UE. Dans le même temps, le CESE souligne la nécessité d'un message plus clair, d'une vision prospective, de ce que l'Union de l'énergie apportera aux entreprises et aux citoyens européens. Il souligne en outre que lorsqu'elle élabore des propositions de réexamen de la législation sur l'énergie, présentées dans la feuille de route, la Commission devrait éviter les incohérences et l'augmentation des coûts, et essayer au contraire de simplifier les procédures.

    Download — EESC opinion: Cadre stratégique pour l'Union de l'énergie
    • Outcome of the meeting of the Transport, Telecommunications and Energy Council on 05/03/2015
    • Conclusions of the European Council's meeting on 19-20 March 2015
    • Jean-Claude Juncker's Political Guidelines
    • A policy framework for climate and energy in the period from 2020 to 2030
    • Energy 2020 - A strategy for competitive, sustainable and secure energy
    • Energy Roadmap 2050
    • European Energy Security Strategy
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    ECO/379-EESC-2015-01-01-01333-00-00-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    509
    -

    Le Comité demande de de créer les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d'investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d'accéder aux pourvoyeurs de capitaux.

    Download — EESC opinion: L'union des marchés de capitaux
    • Building a Capital Markets Union for the EU - Philip Tod, European Commission DG FISMA
    • Comments on the European Commission's Green Paper on a Capital Markets Union - U.S. Chamber of Commerce
    • Presentation on CMU by DG FISMA - ECO Section meeting 18-06-2015
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    TEN/567-EESC-2015-01-01-00898-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    509
    -
    Download — EESC opinion: Le stockage de l'énergie: un facteur d'intégration et de sécurité énergétique
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    TEN/568-EESC-2015-01-01-568
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    509
    -

    Les «villes intelligentes» peuvent devenir, de l'avis du CESE, un moteur de développement d'une nouvelle politique industrielle européenne, qui pourra influer sur l'évolution de secteurs de production spécifiques, en diffusant à grande échelle les avantages qui résultent de l'économie numérique. Un facteur essentiel pour parvenir à de tels résultats est de pouvoir compter sur un modèle de développement plus avancé et efficace que ceux appliqués actuellement, qui ont pour caractéristique de morceler à l'extrême les actions.

    Download — EESC opinion: Les villes intelligentes, moteurs d'une nouvelle politique industrielle européenne
  • Adopté on 23/06/2015
    Référence
    REX/447-EESC-2015
    Employers - GR I
    Lithuania
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    509
    -

    La PEV est l'une des principales priorités du CESE en matière de relations extérieures. Cet avis constituera le premier volet de la contribution du Comité à ce processus de consultation et sera suivi d'une réponse au document de la Commission qui sera publié au cours du second semestre de 2015.

     

     

    Download — EESC opinion: Vers une nouvelle politique européenne de voisinage
  • Adopté on 03/06/2015
    Référence
    SOC/525-EESC-04319-00-00-ac-tra

    Le 13 mai, la Commission européenne a présenté un agenda européen en matière de migration décrivant les mesures immédiates qui seront prises pour faire face à la situation de crise qui règne en Méditerranée, ainsi que les actions à entreprendre au cours des prochaines années pour mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects. Le CESE se félicite de la communication de la Commission intitulée «Un agenda européen en matière de migration», qui selon lui témoigne d'une prise de conscience nouvelle de la nécessité d’aborder les questions de la migration au niveau européen, et il encourage les États membres à soutenir collectivement la mise en œuvre de cet agenda.

  • Adopté on 28/05/2015
    Référence
    REX/432-EESC-2015-7333
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    508
    -

    La récente vague de désinformation à laquelle l'Europe a été confrontée suite à la crise en Ukraine a mis en évidence la nécessité d'examiner l'influence de ce phénomène sur les processus sociaux et politiques dans l'UE et les pays du voisinage oriental. L'impact de la désinformation est souvent sous-estimé. Une désinformation massivement financée est diffusée non seulement par les médias mais également par le biais de la culture et de personnalités publiques; sa présence est forte et influence la vie des citoyens européens, en particulier en Europe orientale.

    • Использование средств массовой информации как инструмента влияния на социальные и политические процессы в ЕС и восточных странах-соседях (REX/432 )
  • Adopté on 27/05/2015
    Référence
    REX/411-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    United Kingdom
    Session plénière
    508
    -

    Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique d'investissement est une compétence exclusive de l'Union européenne. L'UE entend dès lors inclure dans les nouveaux accords en matière de commerce et d'investissement des dispositions relatives à la protection des investisseurs et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui remplaceront les traités bilatéraux d'investissement (TBI) existants signés par les États membres et accorderont le même niveau de protection à l'ensemble des investisseurs de l'UE.

    Download — La protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d'investissement de l'UE avec des pays tiers
    • The EESC opposes ISDS in TTIP and CETA and calls for an International Investment Court
  • Adopté on 27/05/2015
    Référence
    NAT/667-EESC-2015-01-01-02453-00-01-ac-tra
    Session plénière
    508
    -
    Download — EESC opinion: Coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (catégorie C)
  • Adopté on 27/05/2015
    Référence
    ECO/381-EESC-2015-01-01-01828-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    508
    -

    Le CESE accueille favorablement la proposition de directive présentée par la Commission européenne, par laquelle celle-ci poursuit la mise en œuvre des mesures contenues dans le plan d’action visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les informations relatives aux décisions fiscales anticipées et aux accords préalables en matière de prix sont très importantes et peuvent aider les États membres à repérer les transactions artificielles. Le CESE recommande aux États membres de s'efforcer de transposer le plus correctement possible les dispositions figurant dans le projet de directive.

    Download — EESC opinion: Paquet "Transparence fiscale"
  • Adopté on 27/05/2015
    Référence
    NAT/666-EESC-2015-01-01-01407-00-01-AC-TRA
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    508
    -
    Download — EESC opinion: Commerce des produits dérivés du phoque
  • Adopté on 27/05/2015
    Référence
    ECO/376-EESC-2015-01-01-00551-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    508
    -

    Le CESE est d'avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière. Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route qui résume les différentes étapes et avance des propositions institutionnelles et des initiatives préparatoires relatives à l'achèvement du pilier politique de l'UEM.

    Download — EESC opinion: Achever l'UEM: le pilier politique
    • Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area - presentation by Baudouin Regout (European commission)
    • Completing Political Union: How the Euro-Union could work - presentation by Ulrike Guérot (The European Democracy Lab, European School of Governance, Berlin)
    • The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Elmar Brok (European Parliament)
    • The political and institutional aspects of further EMU area integration - presentation by Bernard Snoy (ELEC)
    • The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Johannes Lindner (ECB)
  • Adopté on 27/05/2015
    Référence
    SOC/519-EESC-2015-01-01-01167-00-02-ac-tra
    Workers - GR II
    Portugal
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    508
    -

    Les lignes directrices pour l’emploi couvrent la création d’emplois, l’offre de compétences, le bon fonctionnement des marchés du travail, la protection sociale et la lutte contre la pauvreté. Elles devraient se fixer des objectifs chiffrés pour l'emploi et la réduction de la pauvreté et soutenir l'entrepreneuriat et l'économie sociale. L'investissement public ne devrait pas être considéré comme une dépense. La mobilité des travailleurs devrait préserver la transférabilité de leurs droits sociaux.

    Download — EESC opinion: Lignes directrices emploi SOC/519
  • Adopté on 27/05/2015
    Référence
    SOC/518-EESC-2014-01-01-06567-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    508
    -
    Download — EESC opinion: Encourager la créativité, l'esprit d'entreprise et la mobilité dans l'éducation et la formation
  • Adopté on 27/05/2015
    Référence
    SOC/517-EESC-2014-07336-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    508
    -
    Download — EESC opinion: Aide sociale à long terme et désinstitutionnalisation
  • Adopté on 27/05/2015
    Référence
    CCMI/129-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Employers - GR I
    Malta

    Le secteur des aliments et des boissons est le plus important secteur de fabrication de l'économie européenne, qui emploie dans l'UE directement 4,7 millions de travailleurs. Il s'agit d'un pilier non cyclique et résistant, dont la présence est forte dans tous les États membres. Il transforme 70 % des produits agricoles de l'UE et approvisionne les consommateurs européens en aliments sûrs, nutritifs et de qualité, tout en étant le plus grand exportateur mondial de produits alimentaires et de boissons.

    Des indicateurs stratégiques de compétitivité montrent que ce secteur est en train de perdre sa position concurrentielle. Un avis d'initiative du CESE aiderait à faire valoir auprès de la Commission européenne la nécessité de mettre l'accent sur ce secteur.

    Download — Agroalimentaire
  • Adopté on 18/05/2015
    Référence
    CCMI/131-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Belgium

    L'impression 3D combinée avec l'internet, la robotique et les logiciels ouverts va entraîner une nouvelle révolution industrielle qui aura des répercussions profondes au cours des prochaines années sur l'économie des pays, les modèles économiques des entreprises et l'enseignement.

    La fabrication en 3D, plus connue sous le nom d'impression 3D, est fondée sur un appareil qui, sur la base de "plans de construction" numériques, est en mesure de produire des objets et des pièces en trois dimensions. Le procédé est également appelé la fabrication additive.

    Download — Fabrication additive
  • Adopté on 23/04/2015
    Référence
    TEN/566-EESC-2015-01-01
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Employers - GR I
    Sweden
    Download — EESC opinion: Feuille de Route vers Un Espace Unique de Transport Européen – Progrès et défis
  • Adopté on 23/04/2015
    Référence
    TEN/562-EESC-2015
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Employers - GR I
    Finland

    Le cadre pour le climat et l'énergie de l'Union européenne s'appuie sur une législation antérieure substantielle, dont une partie a été transposée de manière incomplète et mise en œuvre de manière inefficace. Pour donner corps à l'Union de l'énergie, de nouveaux actes devront être adoptés et mis en œuvre de façon rigoureuse. Un cadre de gouvernance solide est essentiel et le type de gouvernance le plus efficace est celui où l'adoption des méthodes de détermination et de mise en œuvre de l'objectif à atteindre est considérée comme une entreprise commune associant toutes les parties prenantes.

    Download — EESC opinion: Système de gouvernance/Cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030