Allégations environnementales, sociales et de santé

Points clés:

Le CESE:

• invite la Commission à proposer des méthodes européennes pour mesurer et faire connaître l’impact environnemental global des produits et des services;

• attend de la Commission qu’elle révise les lignes directrices visant à faciliter l’accès des consommateurs et des entreprises à des informations fiables et transparentes, et qu’elle clarifie l’utilisation des allégations environnementales, éthiques et de santé dans la communication commerciale;

• encourage les services responsables de la consommation à passer au crible, au niveau de chaque État membre, les allégations environnementales, sociales, éthiques et de santé, afin de pouvoir évaluer la situation existante au moyen de données concrètes;

• estime qu’il convient de mettre en place au niveau de l’UE un cadre juridique cohérent, complet et solide, afin de réglementer la communication commerciale en ligne;

• invite la Commission européenne et les États membres à promouvoir les mesures de surveillance, de contrôle et de sanction, en liaison avec les systèmes d’autorégulation et de corégulation existant dans le domaine des allégations environnementales, sociales et de santé.

Autres avis du CESE sur le même thème:

• Pratiques commerciales déloyales/ chaîne d'approvisionnement (CESE 1697/2013 - INT/683)
• Pratiques commerciales trompeuses (CESE 1233/2013 - INT/675)
• Publicité trompeuse (CESE 1352/2006 - INT/321)

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