L’avis examine comment la simplification réglementaire et l’intégration des outils numériques dans le processus législatif peuvent améliorer le processus législatif. Il analyse comment des solutions innovantes et axées sur la technologie peuvent réduire les charges administratives et favoriser un environnement plus favorable aux entreprises en Europe.
Download — Avis du CESE: Simplification réglementaire — L’utilisation des outils numériques pour mieux légiférer
L’avis examinera l’impact des interventions réglementaires sur les chaînes de valeur, identifiera les principaux défis et proposera une nouvelle approche afin de garantir une élaboration des politiques efficace et équilibrée.
Download — Avis du CESE: Comment prendre en considération les chaînes de valeur dans l’élaboration des politiques
Download — Avis du CESE: Réflexion sur l’avenir des relations entre l’UE et le Royaume-Uni: réexamen en 2026 de l’accord de commerce et de coopération (ACC), du point de vue de la société civile
Les rapports de MM. Letta et Draghi font valoir qu’il s’impose pour la politique de recherche et d’innovation (R&I) de l’Union européenne de relever les deux principaux défis suivants: 1) enrayer le déclin de la productivité de l’économie de l’Union et combler l’écart de compétitivité avec d’autres puissances économiques et scientifiques dans le monde; et 2) réduire l’émiettement de l’Espace européen de la recherche afin de permettre la libre circulation des connaissances scientifiques, de la recherche et de l’innovation, que le rapport Letta définit comme la «cinquième liberté».
Download — Avis du CESE: Un acte législatif sur l'Espace européen de la recherche pour affirmer la cinquième liberté
Download — Avis du CESE: Action de sécurité pour l’Europe (Security Action for Europe — SAFE) par le renforcement de l’instrument pour l’industrie européenne de la défense
La proposition législative, qui fait l’objet du présent avis, vise à modifier le règlement (UE) 2023/1542 en reportant de deux ans le délai fixé à l’article 48 pour le respect des obligations de vigilance par les opérateurs économiques.
Download — Avis du CESE: Politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Download — Avis du CESE: Une feuille de route pour les droits des femmes — Soutien à la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre
Le premier Omnibus propose une simplification en profondeur, notamment dans les domaines du reporting financier durable, de l'obligation de diligence, de la taxonomie et du CBAM.
Download — Avis du CESE: Premier train de mesures omnibus sur la durabilité
Download — Avis du CESE: «L’agriculture régénérative au service d’une meilleure production alimentaire durable contribuant aux objectifs en matière de climat et de biodiversité»
Dans cet avis d'initiative, le CESE soutient les projets de la Commission visant à simplifier, à alléger la charge administrative et à renforcer la compétitivité de l'économie européenne. Le Comité estime que la simplification fiscale devrait favoriser la communication d'informations à moindre coût, ainsi que l'amélioration de l'utilisation et de l'échange d'informations entre les autorités fiscales. Le Comité recommande qu'une analyse d'impact soit réalisée pour chaque proposition afin d'évaluer correctement les implications concrètes des nouvelles initiatives législatives pour les contribuables et les entreprises. En outre, le Comité recommande également de procéder à des contrôles de compétitivité des nouvelles initiatives législatives dans le domaine fiscal, y compris pour les PME, afin de garantir que les nouvelles règles soutiennent effectivement les objectifs prévus par la Commission en termes de simplification, de simplification et de réduction de la charge administrative.
Download — Avis du CESE: Évaluation des obligations de déclaration fiscale dans l’UE
In its own-initiative opinion on the new European Pillar of Social Rights (EPSR) Action Plan, the European Economic and Social Committee (EESC) welcomes the European Commission’s initiative and urges a renewed and ambitious approach. The EESC highlights the need to reinforce the social dimension of the EU, particularly in light of ongoing green and digital transitions and persistent inequalities. It calls for a stronger focus on social investment, quality employment, inclusive labour markets, fair mobility and accessible social protection systems. The Committee underlines the importance of involving civil society and social partners at all levels and recommends establishing clear targets, effective monitoring and adequate funding to ensure the full implementation of the EPSR principles.
Download — Avis du CESE: Nouveau plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
Download — Avis du CESE: Réindustrialisation de l’Europe — Opportunités pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens dans le contexte de la crise du coût de la vie
