Opinions

  • Adopté on 22/03/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    SOC/744-EESC-2022
    Session plénière
    577
    -
    Download — Avis du CESE: Recommandation relative au revenu minimum
  • Adopté on 22/03/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    INT/1003-EESC-2022-05805-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    577
    -

    Des services publics numériques interopérables sont essentiels au succès de la numérisation du marché unique de l’Union européenne.

    Download — Avis du CESE: Loi sur l’interopérabilité européenne
  • Adopté on 22/03/2023 - Bureau decision date: 12/07/2022
    Référence
    NAT/874-EESC-2022
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    577
    -
    Download — Avis du CESE: Révision du plan d’action de l’UE contre le trafic des espèces sauvages
  • Adopté on 22/03/2023 - Bureau decision date: 12/07/2022
    Référence
    INT/998-EESC-2022-04981
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    577
    -

    L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de mieux comprendre la relation entre les transitions écologique et numérique. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne.

    Download — Avis du CESE: Rapport de prospective stratégique 2022
  • Adopté on 22/03/2023 - Bureau decision date: 14/06/2022
    Référence
    SOC/739-EESC-2022
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    577
    -
    Download — Avis du CESE: Violation des sanctions/infractions de l’UE
  • Adopté on 27/02/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    CCMI/205-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    (Germany
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    SOC/722-EESC-2022
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    576
    -

    Dans cet avis, le CESE affirme que la transformation du marché du travail européen exige une bonne compréhension du type de compétences nécessaires pour les mutations à venir du marché du travail, y compris dans les PME, afin de préserver durablement l’aptitude à l’emploi, de concourir à un niveau élevé de productivité et de réduire les pénuries de main-d’œuvre. Le renforcement des compétences et la mise en œuvre effective du droit à l’apprentissage tout au long de la vie et de l’accès à celui-ci doivent faire partie intégrante des stratégies déployées plus largement au service de la croissance économique et des plans pour la reprise et la résilience. L’aptitude à constamment tenir à jour les compétences numériques en fonction des évolutions du marché du travail et du déploiement de nouvelles technologies figurera sans nul doute parmi les enjeux qui importeront le plus à l’avenir.

    Download — Avis du CESE: Encourager l’évolution du marché du travail: comment préserver l’aptitude à l’emploi, stimuler la productivité et renforcer les compétences, en particulier parmi les petites et moyennes entreprises
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    SOC/718-EESC-2022
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    576
    -

    Le CESE constate que l’intensification des effets négatifs de l’urgence climatique, ainsi que les incertitudes et les crises découlant des nouvelles réalités géopolitiques et du marché de l’énergie, contraignent l’Union européenne à accélérer considérablement la transition vers une énergie propre et à renforcer son indépendance énergétique vis-à-vis de fournisseurs peu fiables et de combustibles fossiles volatils. C’est pourquoi il juge de manière positive les plans de la Commission européenne à cette fin [par exemple, REPowerEU et son financement supplémentaire par l’intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR)]

    Download — Avis du CESE: Politique énergétique et marché du travail: conséquences pour l’emploi dans les régions en transition énergétique
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/599-EESC-2022
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    576
    -

    L'examen annuel de la croissance durable (ASGS) de cette année présente les priorités politiques de l'année à venir et fournit des principes directeurs pour leur mise en œuvre dans le cycle du Semestre européen 2023. Cet examen tient compte des chocs systémiques auxquels l'UE est confrontée, lesquels compromettent les premiers signes de reprise après la pandémie de COVID-19, et définit des orientations stratégiques. Ces dernières poursuivent les objectifs de l'UE de la transition verte et numérique et sont structurées autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive, et ce, en accord avec les objectifs de développement durable. L'ASGS 2023 continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR).

    Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance durable (2023)
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/597-EESC-2022-05434
    Employers - GR I
    Sweden
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    576
    -
    Download — Avis du CESE: Communication relative à des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    INT/1009-EESC-2022-05400-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Romania
    Session plénière
    576
    -

    Cette initiative vise à développer une croissance responsable, équitable et fiable de la location courte durée, dans le cadre d'un écosystème touristique équilibré.

    Download — Avis du CESE: Initiative sur la location de courte durée
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    INT/1005-EESC-2022-05312-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    576
    -

    L'objectif de cette initiative est de favoriser les initiatives de marché paneuropéennes basées sur les paiements instantanés, qui garantiraient que toute personne détenant un compte de paiement dans l'UE pourrait être en mesure de recevoir et d'envoyer un virement instantané depuis et vers tout autre compte de paiement dans l'UE, dans un premier temps en euros et, à terme, dans n'importe quelle devise de l'UE. Il devrait exister des solutions de paiement attrayantes permettant d'initier et d'accepter des paiements instantanés au niveau national et transfrontalier (et, à plus long terme, au niveau mondial), dans diverses circonstances, notamment aux points de vente physiques, en ligne et entre particuliers.

    Download — Avis du CESE: Règlement sur les paiements instantanés
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    NAT/879-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    576
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    NAT/878-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    576
    -

    Points clés:

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Gestion intégrée des ressources en eau – Listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    NAT/877-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Session plénière
    576
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 22/03/2022
    Référence
    REX/558-EESC-2022
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    575
    -
    Download — Avis du CESE: Fixer le cadre d’une planète bleue durable: mise à jour du programme international de gouvernance des océans
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    CCMI/192-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    (Belgium
    Session plénière
    575
    -

    Depuis quelque temps déjà et en particulier depuis le printemps 2021, des pénuries généralisées et soudaines de puces électroniques ralentissent fortement la production industrielle dans l’ensemble de l’Union. Certains secteurs, comme ceux de l’automobile, du matériel électronique, des technologies 5G, des équipements industriels et des dispositifs médicaux, sont durement touchés. Cette baisse se produit malgré une hausse des commandes enregistrées par les fabricants, et entrave considérablement la reprise économique post-COVID.

    Download — Avis du CESE: Remédier aux pénuries structurelles et renforcer l’autonomie stratégique dans l’écosystème des semi-conducteurs
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    CCMI/191-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    Employers - GR I
    Slovakia
    Session plénière
    575
    -

    Les secteurs des métaux ferreux et non ferreux constituent une partie importante de l’écosystème industriel de l’Union européenne. Les métaux sont largement présents dans une grande variété de produits utilisables sur le court comme le long terme. L’acier fait partie des secteurs stratégiques essentiels de l’Europe et joue un rôle crucial dans la fourniture de produits et de services à un large éventail d’écosystèmes industriels européens. L’industrie européenne de l’acier est à l’origine de 330 000 emplois directs et de quelque 2,27 millions d’emplois indirects. On estime que 12 tonnes d’acier par personne sont actuellement utilisées dans l’Union. Cette industrie est présente partout en Europe, avec plus de 500 sites de production dans 23 États membres.

    Download — Avis du CESE: Recyclage durable, utilisation des matières premières secondaires et transition juste dans l’industrie européenne des métaux ferreux et non ferreux
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    NAT/841-EESC-2021
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    575
    -
    Download — Avis du CESE: Objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie européenne en faveur de la biodiversité
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/598-EESC-2022-05487
    Workers - GR II
    Session plénière
    575
    -
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2023)
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 22/09/2022
    Référence
    REX/563-EESC-2022
    Workers - GR II
    Ireland
    Session plénière
    575
    -
    Download — Information report: La mise en œuvre de l’accord de retrait UE-Royaume-Uni, y compris le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    SOC/741-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Workers - GR II
    Greece
    Session plénière
    575
    -

    Le CESE propose de lancer une garantie européenne en matière de soins, qui garantirait un accès tout au long de la vie à des soins de santé et de soins de qualité abordables pour tous ceux qui vivent dans l’UE. Il souligne également l’importance de soutenir les familles dans leur rôle fondamental de soignants et demande l’adoption de mesures spécifiques pour lutter contre l’égalité entre les hommes et les femmes, à savoir lutter contre les stéréotypes sexistes, attirer davantage d’hommes dans le secteur et assurer une meilleure répartition des soins au sein des ménages. 

    En outre, le Comité souligne la nécessité d’une approche fondée sur le cycle de vie en faveur d’un vieillissement sain et actif et appelle à l’élaboration d’une stratégie européenne pour les personnes âgées.

    Download — Avis du CESE: La stratégie européenne en matière de soins
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    INT/1002-EESC-2022-04922-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    575
    -

    L'initiative de la Commission propose d’adapter les règles relatives aux produits afin de tenir compte des évolutions liées à la transition vers une économie circulaire et numérique en matière de responsabilité pour les dommages causés par les produits neufs et rénovés. Elle vise également à réduire les obstacles à l’obtention d’une indemnisation pour les dommages, afin de garantir que les personnes lésées bénéficient d’une protection égale dans l’ensemble de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la responsabilité du fait des produits
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    INT/1001-EESC-2022-04704-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Belgium
    Session plénière
    575
    -

    L'objectif de la directive sur la responsabilité en matière d'IA est d'établir des règles uniformes pour l'accès à l'information et l'allègement de la charge de la preuve en ce qui concerne les dommages causés par des systèmes d'IA, d'instaurer une protection plus large pour les victimes (qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises) et de favoriser le secteur de l'IA en renforçant les garanties. Elle harmonisera certaines règles pour les actions en réparation ne relevant pas du champ d'application de la directive sur la responsabilité du fait des produits, dans les cas où des dommages sont causés par un comportement fautif.

    Download — Avis du CESE: Directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 14/07/2022
    Référence
    REX/562-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    575
    -
    Download — Avis du CESE: La boussole stratégique de l’UE