Révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant

EESC opinion: Révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant

Points clés

Le CESE :

  • recommande d’aligner intégralement, d’ici 2030 au plus tard, les normes de l’UE en matière de qualité de l’air (y compris pour l’ozone, en fixant des valeurs limites) sur les lignes directrices actualisées de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives à la qualité de l’air, et de définir un cadre favorable et solide, reposant sur des valeurs limites, des mécanismes d’application et des règles de gestion claires. Réduire la pollution atmosphérique présente d’importants avantages connexes en ce qui concerne l’atténuation du changement climatique, la sécurité énergétique et la biodiversité, et rend les populations plus résilientes face aux pandémies;
  • salue l’approche adoptée par la Commission, qui consiste à mettre l’accent sur le rapport «avantage-coûts». Il regrette néanmoins que ce soit ce ratio, et non des critères liés à la protection de la vie et de la santé humaines, qui soit considéré comme le premier indicateur à prendre en compte dans le cadre de cette refonte, ce qui conduit à privilégier l’option stratégique d’un «alignement plus étroit» plutôt que celle d’un «alignement complet». À part dans le cas du dioxyde d’azote, il semble que la proposition vise à assurer un alignement sur les lignes directrices adoptées par l’OMS en 2005, et non sur la dernière version publiée en septembre 2021;
  • est convaincu que si leur définition est ambitieuse et leur application opportune, et si elles s’accompagnent de mesures sectorielles efficaces, les limites et les règles établies par la directive sur la qualité de l’air ambiant se traduiront par une action politique audacieuse aux échelons national et local;
  • demande que les projets de science citoyenne en lien avec la pollution bénéficient d’un financement accru dans le cadre du programme Horizon Europe. Les citoyens doivent agir, eux aussi, et comprendre les liens qui unissent leurs modes de vie, leurs actions, leurs habitudes de consommation et les niveaux de pollution. Plus les gens sont informés, plus ils sont enclins à agir et plus il devient facile de faire évoluer les comportements de manière durable;
  • soutient fermement le droit à une indemnisation pour les personnes dont la santé a été altérée du fait de la pollution atmosphérique, ainsi que les sanctions visant les personnes physiques et morales qui violent les dispositions nationales applicables.