Révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

EESC opinion: Révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Points clés

Le CESE:

  • reconnaît que l’eau propre est une ressource stratégique pour garantir le fonctionnement de notre société et la résilience de l’économie européenne, ainsi que pour l’environnement et la santé humaine, et estime dès lors qu’elle doit être traitée avec tout le soin nécessaire. Quelque 60 % des districts hydrographiques de l’UE sont transfrontaliers et nécessitent une coopération transfrontière. La récente catastrophe écologique du fleuve Oder devrait servir d’exemple à ne pas suivre en matière de coopération ratée et de manque de transparence;
  • réaffirme que la pollution doit toujours être traitée avant tout à la source, mais relève que le traitement des eaux urbaines résiduaires constitue un dernier filtre important pour protéger les eaux réceptrices, ce qui présente des avantages pour l’environnement, la santé humaine et la société;
  • soutient fermement la proposition de responsabilité élargie des producteurs qui imposerait à ceux-ci de couvrir le coût de l’élimination, dans les eaux usées, des micropolluants provenant de leurs produits. Les dérogations doivent cependant être strictement limitées pour que ce dispositif soit efficace;
  • accueille favorablement la proposition visant à ce que certaines stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires mettent en place des traitements supplémentaires en vue de les éliminer et souligne la nécessité de déployer des efforts considérables pour «s’affranchir» des anciennes normes en adoptant de nouvelles méthodes de traitement innovantes. Il estime également qu’il convient de prévoir des solutions décentralisées au moyen d’installations de petite taille, en accordant une attention particulière à la fonctionnalité, si la directive est étendue aux agglomérations présentant un équivalent habitant (EH) de 1 000;
  • est d’avis que la directive devrait instaurer un plafond quant aux débordements d’égouts et les informations communiquées au public devraient fournir un aperçu complet de la charge polluante induite par les débordements. Le ruissellement urbain, sous la forme d’eaux de pluie polluées (y compris la neige) provenant du milieu urbain, par exemple les routes, devrait être collecté et correctement traité avant d’être rejeté dans les eaux réceptrices. Des mesures préventives, telles que des solutions bleues et vertes qui captent et retiennent les eaux de pluie, par exemple au moyen de toitures végétales ou de jardins de pluie, réduisent la charge qui pèse sur les égouts et présentent de nombreux avantages connexes pour le milieu urbain;
  • est préoccupé par le fait que l’eau et l’assainissement, bien qu’ils soient des services publics, sont parfois fournis par des entreprises privées. Des règles et des réglementations doivent être mises en place pour garantir que les services publics ne soient pas gérés à des fins lucratives et que les recettes soient investies dans l’entretien et l’amélioration des services. Garantir le caractère abordable de l’eau devrait être une priorité pour tous les États membres;
  • invite les institutions européennes à commencer à faire de l’eau une priorité et à élaborer un «pacte bleu pour l’Europe», soit une démarche radicale visant à anticiper les besoins, à préserver les ressources hydriques et à gérer correctement les défis connexes au moyen d’une feuille de route exhaustive et coordonnée, fixant des objectifs ambitieux et des actions à entreprendre pour atteindre des jalons préalablement convenus. Le CESE formulera des propositions concrètes en vue d’un pacte bleu pour l’Europe dans le courant de l’année 2023.