Cet Avis met en évidence qu'une procédure concernant les déséquilibres sociaux (PDS) offrirait une chance d’améliorer la coordination des efforts déployés à l’échelon national pour parvenir à une convergence sociale vers le haut. Il recommande d’intégrer la PDS dans le Semestre européen, tout au long de ses différentes phases. L'avis propose que les déséquilibres sociaux soient définis comme les situations jugées critiques dans le cadre du tableau de bord social, et des écarts manifestes par rapport à la trajectoire tracée pour la réalisation des objectifs fixés dans le plan d’action du socle européen des droits sociaux. Il suggère que la Commission et les États membres envisagent d’assouplir les règles en vigueur en matière d’allocation de fonds de telle manière à ce qu’elles puissent être rapidement adaptées aux défis sociaux actuels et aux situations critiques que la mise en œuvre de la PDS aura mises en évidence.
Download — Avis du CESE: Procédure concernant les déséquilibres sociaux
La démocratie au travail devrait couvrir tous les travailleurs, tous les types de travail, ainsi que tous les lieux de travail, y compris les travailleurs de plateformes. Elle rend les entreprises plus résilientes, économiquement prospères et mieux à même d’assurer un emploi et un travail décent. Des formes réussies de participation démocratique se retrouvent également dans l’économie sociale et les coopératives. Les Conseils d’entreprise européens pourraient être améliorés en améliorant les droits de participation et en sanctionnant les infractions. Une plus grande démocratie dans le monde du travail dépend de la coopération de toutes les parties prenantes et peut contribuer à faciliter les transitions écologique et numérique. Il est crucial d’éduquer les jeunes en faveur de la démocratie au travail.
Download — Avis du CESE: La démocratie sur le lieu de travail
Dans cet avis, demandé par la future présidence espagnole de l’UE, le CESE étudie les conséquences de la précarité des conditions de travail sur la santé mentale des travailleurs.
Le Comité:
• soutient fermement les preuves montrant que le travail précaire augmente les chances de détérioration de la santé mentale des travailleurs et qu’il est incompatible avec la réalisation des ODD dans l’UE: C’est un problème de santé publique qui doit être éradiqué
• Souligne que la lutte contre les risques psychosociaux liés au travail à la source, à l’aide d’interventions organisationnelles pour remodeler les conditions de travail, est une première étape essentielle dans la promotion de la santé mentale sur le lieu de travail, comme l’a souligné l’OMS et l'OIT
Download — Avis du CESE: Travail précaire et santé mentale
Le règlement CLP est l’élément essentiel de la législation de l’Union pour l’évaluation des dangers des produits chimiques, découlant de la norme mondiale des Nations unies (SGH), et définit la classification des dangers des produits chimiques et la manière de les communiquer aux consommateurs et aux travailleurs.
Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques
Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission s'est engagée à présenter, en 2021, une proposition de normes plus strictes en matière d'émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion. Les dernières normes sont Euro 6 pour les véhicules légers (voitures et camionnettes) et Euro VI pour les poids lourds (camions, bus et autocars).
Download — Avis du CESE: Élaboration de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus
Horizon 2020 était le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pour la période 2014-2020, doté d’un budget de près de 80 milliards d’euros. La Commission a l’intention d’évaluer ce programme afin d’améliorer la mise en œuvre des mesures actuelles de l’UE en matière de recherche et d’innovation et la conception des mesures futures. Elle satisfait également à l’obligation légale de la Commission d’expliquer comment elle a dépensé des fonds publics [article 32 du règlement (CE) no 1291/2013]. L’évaluation finale d’Horizon 2020 analysera la conception et la mise en œuvre, les résultats et les incidences du programme de 2014 à 2020. Il couvrira tous les instruments d’Horizon 2020, dans tous les domaines scientifiques bénéficiant d’un soutien.
Le CESE souligne qu'il est essentiel d'augmenter le financement par fonds propres des entreprises européennes et se félicite donc vivement de la loi sur la cotation proposée par la Commission. Amener des entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux pour la croissance. Dans ce contexte, un régime de droits de vote multiples aide les familles à conserver le contrôle, rend la cotation plus attrayante pour elles, et la rationalisation du contenu d'un prospectus réduirait considérablement les coûts et la charge pour les émetteurs.
Download — Avis du CESE: Règles de cotation pour les marchés publics (législation sur la cotation)
La Commission présente des règles révisées qui rendront la protection des dessins ou modèles industriels dans l'ensemble de l'UE moins coûteuse, plus rapide et plus prévisible. Les propositions concernant une révision du règlement et de la directive sur les dessins ou modèles industriels modernisent le cadre qui régit actuellement les dessins ou modèles communautaires et les régimes nationaux correspondants, créés et harmonisés il y a 20 ans.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive et du règlement sur les dessins ou modèles
L'efficacité des lois sur l'insolvabilité est l'un des critères clés pour que les investisseurs décident d'investir au-delà des frontières. Le renforcement de la confiance dans le financement transfrontalier stimulera les marchés des capitaux de l'Union.
Download — Avis du CESE: Renforcer la convergence des procédures d’insolvabilité
