Travail précaire et santé mentale

Points clés

Le CESE:

• accorde tout son crédit aux données montrant que le travail précaire augmente les risques qui pèsent sur la santé mentale des travailleurs;
• reconnaît que les formes d’emploi précaire relèvent rarement d’un choix délibéré de la part des travailleurs, bien que certains optent d’eux-mêmes pour ces formules de travail;
• souligne que l’emploi précaire est plus répandu parmi les travailleurs affectés à des tâches manuelles et chez les femmes, les jeunes et les personnes immigrées, creusant ainsi les inégalités sociales et risquant de multiplier les discriminations et d’aggraver le gradient social des maladies mentales;
• juge que l’emploi précaire est incompatible avec la réalisation des objectifs de développement durable dans l’Union européenne;
• suggère, en vue de réduire la précarité de l’emploi et la prévalence des troubles mentaux qui y sont liés, de veiller à ce que la législation européenne et nationale établissant des conditions de travail et d’emploi saines et de qualité soit pleinement mise en œuvre et appliquée;
• recommande de multiplier les actions de surveillance et de contrôle de l’application de cette réglementation, moyennant l’octroi aux autorités publiques compétentes de ressources adéquates sur la base des ratios de l’Organisation internationale du travail, ainsi que de prévoir des sanctions financières appropriées lorsqu’elle n’est pas respectée;
• propose de prévoir que les entreprises et les organisations qui ne garantissent pas le respect de cette législation ne puissent pas concourir à des appels d’offres ni prétendre à des aides publiques, conformément aux directives applicables en matière de marchés publics;
• préconise de mener une action législative spécifique à l’échelon européen concernant la prévention des risques psychosociaux, ainsi que de développer et de moderniser la directive 89/391/CEE sur la sécurité et la santé au travail, en déployant une prévention de ces risques à la source, grâce à des modifications dans la conception, la gestion et l’organisation du travail, compte tenu du constat scientifiquement prouvé que s’agissant de mener une action préventive et de réduire les expositions à ces risques, élaborer une législation nationale spécifique en la matière constitue une voie d’une plus grande efficacité, dont les bénéfices pourraient alors être étendus à tous les pays de l’Union par l’intermédiaire d’une directive;
• conseille de lutter à la source contre les risques psychosociaux dûment prouvés qui sont liés au travail, en recourant à des interventions organisationnelles pour repenser les conditions de travail, conformément à la ligne décrite par l’OMS et l’OIT dans leurs directives et leur note d’information de septembre 2022;
• recommande d’appuyer les négociations en cours sur la proposition de directive de 2021 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme et de concevoir des approches appropriées pour encadrer le recours à l’intelligence artificielle dans le monde du travail, de manière à prévenir les risques professionnels et la remise en cause d’autres droits du travail;
• prône de développer, à l’échelle européenne et nationale, une politique industrielle expressément conçue pour créer des emplois de qualité qui garantissent des conditions de travail saines et améliorent la compétitivité.