Un lieu où il est exclu de haïr: une Europe unie contre la haine - Related Opinions

La lutte contre toutes les formes de discrimination est l'un des objectifs de l'UE, inscrit dans les traités. Pourtant, les États membres ne se sont jamais mis d'accord sur la directive proposée par la Commission européenne en 2008, qui aurait étendu la protection existante de l'UE contre la discrimination à tous les domaines. Une telle situation a créé une "hiérarchie artificielle des motifs protégés" selon laquelle des domaines tels que le sexe et l'origine raciale ou ethnique bénéficient d'une protection plus large que d'autres motifs comme la religion ou les convictions, l'âge, le handicap et l'orientation sexuelle. Cet avis d'initiative vise à remédier à cette situation, en rappelant la nécessité d'adopter une directive globale, mais aussi en proposant des actions complémentaires fondées notamment sur la reconnaissance du principe général d'égalité.

Par cet avis, le CESE soutient la proposition de la Commission européenne d'étendre la liste des infractions pénales de l'UE à toutes les formes de crimes et discours de haine. Il considère que les critères énoncés à l'article 83, paragraphe 1, du TFUE (évolutions significatives dans le domaine, dimension transfrontalière, nécessité d'agir sur des bases communes) sont remplis. Le CESE encourage donc le Conseil à approuver la Décision telle que proposée afin de permettre à la Commission européenne de fixer des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans ce domaine de criminalité.

Le CESE considère les manifestations d’antisémitisme, quelles qu’elles soient, comme incompatibles avec les valeurs et les normes européennes, en ce qu’elles conduisent à des violations du droit et à l’exclusion, ce qui constitue une menace non seulement pour les communautés concernées et la vie juive, mais aussi pour le patrimoine européen et l’Europe d’aujourd’hui, ainsi que pour un avenir européen démocratique. Le Comité soutient dès lors largement le lancement de la stratégie et le fait qu’elle ait été précédée d’un vaste processus de consultation en 2021. Il soutient résolument le fait que la stratégie vise non seulement à lutter contre l’antisémitisme, mais aussi à soutenir la vie juive. Il est convaincu que l’antisémitisme n’est pas seulement une violation du droit affectant les Juifs européens, mais qu’il constitue aussi un test pour l’idée européenne, le vivre-ensemble en Europe, l’état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie.

Le présent avis est la contribution du CESE à la mise en œuvre du Plan d'action pour la démocratie européenne (PADE) publié par la Commission européenne en décembre 2020. Le CESE accueille favorablement le document qu'il considère comme à la fois positif et nécessaire, et recommande à la Commission européenne d'y ajouter un pilier spécifique sur l'implication de la société civile et des partenaires sociaux et la promotion de la démocratie du travail. En effet, le CESE regrette que le PADE n'ait pas abordé le rôle important du contrat social, du dialogue social et de la négociation collective dans la réduction des inégalités et l'encouragement des Européens à adhérer aux idéaux démocratiques. Le CESE estime également qu'il convient de mettre davantage l'accent sur le dialogue civil et réitère par conséquent son appel à la création d'un forum annuel de la société civile sur les droits fondamentaux et l'état de droit (SOC/627).

Dans cet avis, le CESE soulève les points suivants:
1. L'UE et les États membres devraient veiller à ce que la perspective de genre soit pleinement intégrée dans les mesures de récupération de COVID-19.

Le CESE se félicite de la proposition de la Commission qui vise à prévenir la diffusion de contenus terroristes en ligne, tandis qu'il demande que les notions juridiques vagues telles que «informations terroriste », «actes terroristes», «groupes terroristes» ou «apologie du terrorisme» soient définies de manière aussi précise que possible. Le CESE met l’accent sur la nécessité d’évaluer les effets de l’application de la présente proposition sur les PME, ainsi que d’envisager des modalités d’application transitoires qui facilitent l’adaptation de celles-ci et assurent des conditions de concurrence équitables.