Prévenir la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Le CESE se félicite de la proposition de la Commission qui vise à prévenir la diffusion de contenus terroristes en ligne, tandis qu'il demande que les notions juridiques vagues telles que «informations terroriste », «actes terroristes», «groupes terroristes» ou «apologie du terrorisme» soient définies de manière aussi précise que possible. Le CESE met l’accent sur la nécessité d’évaluer les effets de l’application de la présente proposition sur les PME, ainsi que d’envisager des modalités d’application transitoires qui facilitent l’adaptation de celles-ci et assurent des conditions de concurrence équitables.

Points clés

Le CESE:

• se félicite de la proposition de la Commission qui vise à prévenir la diffusion de contenus terroristes en ligne, dans la mesure où elle tend vers une plus grande sécurité pour les habitants de l’UE;
• attache une grande importance à la liberté d’expression, la liberté d’accès à l’information et à la communication, ainsi qu’à la confidentialité des communications;
• estime que les mesures réglementaires proposées pour protéger l’internet et protéger la population en général doivent être strictement régies par la loi;
• insiste pour que les réglementations nationales relatives à l’utilisation ou à la production de contenus à caractère terroriste soient clairement rappelées aux utilisateurs;
• demande que le droit d’exercer un recours contre la décision administrative soit garanti en expliquant clairement en quoi il consiste, ainsi que les outils en ligne permettant de l’exercer;
• demande que les notions juridiques vagues telles que «informations terroristes», «actes terroristes», «groupes terroristes» ou «apologie du terrorisme» soient définies de manière aussi précise que possible;
• estime qu’en matière d’évaluation des contenus, l’intervention du facteur humain est essentielle pour assurer une fonction de médiation et d’intermédiation; reconnaît cependant que les dispositifs automatisés (paramètres automatisés, algorithmes, moteurs de recherche, etc.) sont très utiles;
• met en garde contre la censure et l’autocensure sur l’internet;
• estime que les mesures proposées devraient contribuer à renforcer la confiance dans l’internet et à garantir ainsi le développement économique de ce secteur;
• met l’accent sur la nécessité d’évaluer les effets de l’application de la présente proposition sur les PME, ainsi que d’envisager des modalités d’application transitoires qui facilitent l’adaptation de celles-ci et assurent des conditions de concurrence équitables.