Le présent avis a porté sur l’initiative législative de la Commission qui vise à réduire la charge administrative sans affecter les objectifs environnementaux convenus au titre de la législation existante dans les domaines, entre autres, des installations industrielles et de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des autorisations, des déchets chimiques, de la Responsabilité élargie des producteurs et de la gestion des déchets.
Download — Avis du CESE: Train de mesures «omnibus» en matière d’environnement — simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale
La Commission européenne (CE) procède actuellement à une évaluation du règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits.
Download — Evaluation report: Évaluation du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits
Conformément aux orientations politiques du président de la Commission européenne, cette initiative visera à stimuler les nouvelles utilisations industrielles de l'IA et à améliorer la prestation des services publics, en favorisant l'innovation et la compétitivité.
L’avis se concentre sur la proposition d’un nouveau programme de financement sur le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034. Doté de 6,2 milliards d’euros (soit le double du budget à long terme actuel de l’UE), le programme renforcé pour le marché unique et les douanes combinera plusieurs programmes auparavant autonomes (programme pour le marché unique, douane, instrument de contrôle douanier, Fiscalis et programme antifraude de l’Union) en une stratégie cohérente qui devrait préserver la sécurité économique de l’UE.
EESC opinion on Single Market and Customs Programme 2028-2034
Une conférence organisée au Danemark par le Comité économique et social européen (CESE) a permis de mettre en évidence le rôle essentiel que l’intelligence artificielle pourrait jouer en vue d’offrir de nouvelles solutions tournées vers l’avenir pour traiter les maladies rares.
Download — Avis du CESE: Sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques: étendre la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances…
Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de l'UE pour promouvoir et renforcer la cohésion sociale dans les sociétés européennes en investissant dans les citoyens européens, leur avenir et leur préparation. L'avis du CESE se félicite de la proposition d'établir le FSE dans le cadre des plans de partenariat nationaux et régionaux pour la période 2028-2034, mais plaide en faveur d'une dimension sociale plus forte, d'une gouvernance plus claire et de structures de partenariat renforcées. Le CESE insiste sur la nécessité de protéger le rôle spécifique du FSE dans le soutien à l'emploi de qualité, au développement des compétences et à l'inclusion sociale, tout en veillant à ce que le financement reste adéquat, ciblé et complémentaire par rapport aux autres instruments de l'UE.
