Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
ECO/690-EESC-2025-04282
Diversity Europe - GR III
Poland
Session plénière
603
-
  • Record of proceedings ECO/690
Download — Avis du CESE: Accès du Parquet européen et de l’OLAF aux informations relatives à la TVA au niveau de l’Union
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
INT/1116-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Croatia
Session plénière
605
-

Cette initiative vise à simplifier la législation européenne sur les dispositifs médicaux et les diagnostics afin de renforcer la compétitivité, soutenir l’innovation et garantir des exigences de sécurité proportionnées et rentables tout en préservant un haut niveau de protection des patients et de santé publique

  • Record of proceedings INT/1116
Download — Avis du CESE: Proposition de règlement — Révision ciblée des règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
INT/1115-EESC-2025
Employers - GR I
Italy
Session plénière
605
-

Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.

  • Record of proceedings INT/1115
Download — Avis du CESE: Révision des normes en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
INT/1114-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
605
-

La Commission présente une proposition visant à renforcer le contrôle des précurseurs de drogues, les substances chimiques utilisées à la fois par les industries légitimes et dans la production de drogues illicites. 

À mesure que le marché européen de la drogue évolue, la proposition renforce les autorités afin qu’elles puissent réagir aux drogues émergentes et aux processus de production.

  • Record of proceedings INT/1114
Download — Avis du CESE: Nouvelles règles relatives aux précurseurs de drogues
Published in
8 pages

Cette publication marque le nouvel appel du CESE en faveur d’un Pacte Bleu pour l'Europe en 2025, intégrant dans la Déclaration les nouvelles recommandations adoptées depuis le lancement de l’appel en octobre 2023.

COP30 n'a pas été une occasion manquée ; il s'agit d'un instantané d'un moment complexe dans lequel nous devons nous efforcer de trouver des solutions. Les entreprises doivent démontrer qu’il est possible d’atteindre ces objectifs, mais nous avons besoin de certitude, de sécurité juridique et réglementaire, ce qui nécessite de maintenir le leadership, dans notre cas, celui des institutions européennes sur la scène multilatérale. Le CESE doit continuer à œuvrer à la réalisation de ces objectifs. 

Le marché unique de l’Union européenne, souvent considéré comme le joyau de l’intégration européenne, promettait des échanges commerciaux fluides et des conditions de concurrence équitables. Or, il demeure aujourd’hui inachevé et s’apparente davantage à un patchwork de 27 versions du droit des sociétés et autant de codes fiscaux, de règles comptables et de systèmes de travail. 

Le lancement du «bouclier de la démocratie européenne», le 12 novembre dernier, marque un tournant dans la défense par l’Union européenne de ses infrastructures démocratiques face à la désinformation, aux ingérences étrangères et à la manipulation de l’opinion publique. À une époque où, de plus en plus souvent, les plateformes numériques et l’IA générative déterminent la manière dont les Européens pensent, votent et s’engagent, la démocratie elle-même a besoin de nouvelles formes de protection.

Les marchés publics constituent l’un des instruments économiques les plus puissants, et pourtant sous-exploités, de l’Union européenne. Chaque année, les gouvernements et les pouvoirs publics dépensent plus de 2 000 milliards d’euros — soit environ 14 % du PIB de l’Union — en biens, travaux et services. Il s’agit de l’argent du contribuable. La manière dont nous le dépensons détermine la compétitivité de l’Europe, sa capacité d’innovation et la confiance dans le marché unique.