Matériaux permanents : un chaînon manquant dans l’économie circulaire de l’UE ?

Bien que la transition vers l’économie circulaire soit un objectif central de la politique de l’Union européenne, une attention limitée est accordée aux matériaux spécifiques qui peuvent soutenir la circularité. Notre avis aborde cette lacune dans le cadre d’un examen plus large du développement de l’économie circulaire de l’UE. Il souligne le rôle des matériaux dits «permanents», tels que l’acier, l’aluminium et le verre, et demande que leur contribution soit reconnue dans la législation européenne.

Quels sont les «matériaux permanents» et pourquoi mettre l’accent sur les emballages?

Les matériaux permanents sont ceux dont les propriétés intrinsèques ne sont pas altérées au cours du processus de recyclage, et ce quel que soit le nombre de fois où ils sont retraités. L’acier, l’aluminium et le verre peuvent être fondus et retransformés en d’autres produits à plusieurs reprises sans perdre leur qualité. Cela les différencie des matériaux qui se dégradent ou se dévalorisent progressivement. Leur grande recyclabilité leur permet de circuler dans l’économie, créant ainsi une boucle matérielle véritablement fermée et permettant à l’Europe de conserver les matériaux en service beaucoup plus longtemps et de les récupérer à un niveau de qualité élevé.

L’avis se concentre sur les emballages, un secteur dans lequel ces matériaux sont très visibles pour les consommateurs et dans lequel l’UE procède actuellement à une refonte règlementaire majeure par le biais du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. C’est également dans ce secteur que la circularité connaît l’échec le plus visible: même lorsqu’un recyclage de qualité élevée est possible sur le plan technique, il est souvent entravé par des contraintes d’ordre pratique, en raison de problèmes logistiques ou encore liés au comportement des personnes. En y remédiant, on pourrait donc permettre à l’économie circulaire de l’Union d’obtenir rapidement des résultats tangibles.

La reconnaissance des matériaux permanents dans la législation de l’UE relative aux déchets et aux ressources favoriserait également une gestion plus stratégique des ressources, permettrait à l’Europe de conserver de précieux stocks de matériaux et contribuerait à remplacer les matières premières primaires par des matières premières secondaires de haute qualité, tout en rendant les processus de production plus durables et en réduisant les dépendances à l’égard des ressources externes.

Faire du recyclage de haute qualité la norme

Le recyclage de haute qualité est au cœur de la vision de l’avis: il produit des matériaux dont la qualité est équivalente à celle des matériaux d’origine et peut remplacer ces derniers à de nombreuses reprises. Le CESE demande que ce concept, qu’évoque déjà le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, soit intégré dans le cadre plus large de l’économie circulaire de l’UE et dans la directive-cadre relative aux déchets.

Pour le permettre, l’avis soutient un objectif ambitieux à l’échelle de l’Union en matière de collecte séparée des déchets d’emballages, combiné à un financement ciblé de l’UE en faveur d’infrastructures modernes de collecte, de tri et de recyclage. Sans une collecte et un tri efficaces, même les meilleures technologies de recyclage ne peuvent pas fournir de boucles fermées.

Des incitations plus intelligentes et des citoyens plus engagés

Les régimes de responsabilité élargie des producteurs constituent un puissant levier, mais uniquement s’ils sont conçus pour stimuler activement la circularité. Nous préconisons des contributions financières au titre de la responsabilité élargie des producteurs qui soient harmonisées, transparentes et éco-modulées et qui récompensent les emballages collectés et recyclés de manière répétée sans perte de qualité. Les recettes devraient être réservées et réinvesties dans le même flux de matériaux, plutôt que de subventionner de manière croisée des options moins circulaires.

Les consommateurs ont eux aussi un rôle crucial à jouer. La séparation correcte des déchets d’emballages au niveau des ménages est le point de départ de toute chaîne de recyclage. L’avis invite donc instamment la Commission à évaluer les pratiques en matière de recyclage dans l’ensemble de l’Union, à promouvoir un étiquetage clair et harmonisé et à rendre les systèmes de collecte intuitifs et accessibles.

Une économie circulaire au service des personnes

Enfin, l’avis insiste sur le fait que la transition vers une économie circulaire fondée sur les matériaux permanents doit être socialement équitable. Cela suppose d’anticiper à un stade précoce les incidences sur le marché du travail, d’investir dans la reconversion et le perfectionnement professionnels, de garantir des transitions fluides d’un emploi à l’autre et de renforcer le dialogue social et la négociation collective. Les travailleurs doivent être informés, consultés et associés à la manière dont les entreprises revoient la conception des produits, des processus et des chaînes de valeur pour l’axer sur la circularité.

En somme, le message est clair: si l’Europe veut une économie véritablement circulaire, compétitive et résiliente, elle doit commencer à reconnaître le rôle unique que jouent les matériaux permanents pour maintenir, à l’avenir, de la valeur, des ressources et des emplois de qualité au sein de l’UE.

Michal Pintér, Co-Rrapporteur de l’avis CCMI/246 sur le thème «Développer le potentiel des matériaux permanents dans l’économie circulaire de l’UE».