Marchés publics : l’Europe doit dépenser mieux, pas plus

Les marchés publics constituent l’un des instruments économiques les plus puissants, et pourtant sous-exploités, de l’Union européenne. Chaque année, les gouvernements et les pouvoirs publics dépensent plus de 2 000 milliards d’euros — soit environ 14 % du PIB de l’Union — en biens, travaux et services. Il s’agit de l’argent du contribuable. La manière dont nous le dépensons détermine la compétitivité de l’Europe, sa capacité d’innovation et la confiance dans le marché unique.

En réalité, les marchés publics n’atteignent toujours pas leur plein potentiel. Selon l’évaluation de la Commission européenne, les PME décrochent 71 % des marchés sur la base du volume et 55 % du point de vue de leur valeur, ce qui reste inférieur au poids économique des petites entreprises en Europe. Le nombre d’avis de marché publiés sur Tenders Electronic Daily a augmenté de près de 70 % et la valeur globale des marchés publics a plus que doublé. Pourtant, la concurrence reste limitée, comme en témoigne le nombre préoccupant de procédures qui n’attirent qu’une seule offre. Cette situation devrait alarmer tous les partisans d’un marché intérieur performant et compétitif.

Les marchés publics doivent être considérés comme un outil d’investissement stratégique, et non comme un exercice bureaucratique. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs subdivisent les marchés en plus petits lots, simplifient les exigences en matière de qualifications et optent pour une numérisation complète, les plus petites entreprises peuvent enfin rivaliser sur la base de leurs mérites. Même un modeste gain d’efficacité d’un pour cent permettrait de libérer des milliards qui gagneraient à être mieux utilisés. Cependant, pour y parvenir, il faut afficher une volonté politique et évoluer sans équivoque vers une prise de décision fondée sur les effets escomptés et non sur des formulaires dûment remplis.

La révision prochaine des règles européennes en matière de marchés publics sera dès lors cruciale. Nous devons préserver les principes qui font la force du marché unique, à savoir la transparence, l’égalité de traitement et la mise en concurrence réelle. Les marchés doivent être attribués sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse, en veillant à ce que l’argent du contribuable privilégie le meilleur équilibre entre le prix, la qualité, la durabilité et l’innovation.

Une autre dimension doit être abordée de toute urgence, celle des marchés publics transfrontières. Si les marchés transfrontières indirects — auxquels les entreprises participent par le biais de filiales ou de coentreprises — représentent quelque 20 % du total des marchés publics, les adjudications transfrontières directes restent, quant à elles, limitées. Si l’Europe entend réellement défendre son marché unique, cette situation doit changer. Les entreprises devraient avoir la possibilité de participer à des appels d’offres transfrontières sur pied d’égalité, sans obstacles juridiques ou administratifs inutiles. Cette perspective implique une plus grande uniformité d’interprétation au niveau national, un meilleur accès à l’information et un engagement renouvelé en faveur d’une mise en œuvre effective à l’échelle de l’Union.

Un domaine mérite une attention toute particulière: la passation de marché interne. Permettre aux pouvoirs publics d’attribuer directement des marchés aux entités qu’ils contrôlent peut s’avérer pertinent dans des cas restreints. Cependant, utilisée à outrance, cette procédure ferme la porte aux fournisseurs privés, en particulier aux PME, ce qui compromet à la fois l’efficacité et l’innovation. L’exception interne doit rester fidèle à sa vocation première, qui est d’être une exception et non un raccourci pour contourner les marchés ouverts. L’Europe ne doit pas s’en servir pour «pallier» les défaillances du marché et créer, ce faisant, de nouvelles distorsions.

Nous devons aussi résister à la tentation de transformer les marchés publics en un outil réglementaire «attrape-tout». L’évaluation de la Commission indique que, si les critères sociaux, d’innovation et de durabilité sont de plus en plus intégrés, leur prise en compte reste inégale et leur mise en œuvre, complexe. Surcharger les marchés publics d’un trop grand nombre d’objectifs risque de dissuader les soumissionnaires et d’augmenter les coûts. Au bout du compte, ce sont la concurrence et la confiance qui en pâtissent.

Le mot d’ordre est clair: il faut simplifier, professionnaliser et cibler. Réduire la charge administrative, uniformiser la documentation et former les acheteurs peut faire immédiatement la différence. Bien que les outils numériques aient allégé certaines charges, l’évaluation révèle que les coûts de transaction par procédure ont en réalité augmenté. La simplification ne revient pas à affaiblir les normes, mais à les appliquer intelligemment afin de décupler les effets de chaque euro dépensé. Si l’Europe veut créer de la valeur de manière cohérente et transparente, elle a impérativement besoin d’une culture des marchés publics plus professionnelle.

Les marchés publics ne répondent pas qu’à une logique d’achats. Il s’agit de construire. Utilisés à bon escient, ils renforcent la base industrielle de l’Europe, soutiennent les PME, stimulent l’innovation et apportent une réelle valeur ajoutée aux citoyens. La révision des directives nous offre l’occasion de façonner un système plus intelligent et plus équitable, capable de restaurer la confiance dans la manière dont l’argent public est dépensé et de consolider les fondements du marché unique.

L’Europe ne doit pas dépenser plus. Elle doit dépenser mieux — dans un cadre ouvert, concurrentiel, transparent et transfrontière. C’est ainsi que nous construirons un marché unique plus fort et une économie européenne plus résiliente.

Katrīna Zariņa, membre du groupe des employeurs du CESE et du groupe d’étude chargé de l’avis INT/1092 «Révision du cadre juridique européen en matière de marchés publics»