Par Christian Moos

Les inquiétudes quant à l’influence malveillante d’États hostiles tels que la Russie sont tout à fait justifiées, comme en témoignent les nombreux exemples de prêts avantageux accordés à des partis d’extrême droite, d’ex-politiciens pantouflant dans des conseils de surveillance, de contrats lucratifs accordés à des entrepreneurs douteux et de financements octroyés à de prétendues ONG.

Nous devons donc effectivement faire preuve d’une grande vigilance à l’approche des élections européennes. Or, même s’il adresse certaines recommandations utiles aux États membres, le paquet «Défense de la démocratie» arrive bien trop tard. D’abord parce qu’il a été lancé tardivement par la Commission, qui l’a ensuite reporté de plus de six mois au début de l’été 2023 en raison des critiques très vives, et surtout unanimes, formulées à l’encontre de la proposition législative qui devait y figurer.

Pourtant, le paquet publié en décembre n’a fait que confirmer les pires craintes. La proposition de directive aurait pour effet de stigmatiser les ONG qui reçoivent des financements de la part de gouvernements de pays tiers, comme les États-Unis. Cette proposition sert, à elle seule, de justification aux gouvernements autoritaires qui invoquent les lois sur les agents de l’étranger pour tenter de réduire au silence toute opposition démocratique.

En outre, la directive ne propose que de vagues définitions et comporte d’énormes failles dont les véritables agents de Moscou pourraient profiter. Les représentants de la société civile organisée se demandent pourquoi la Commission n’établit pas un registre général de transparence englobant tous les représentants d’intérêts, qui serait compatible avec les législations en vigueur au niveau national et offrirait une base juridique claire et sûre à l’ensemble des parties prenantes.

La Commission devrait retirer ce projet de directive et adopter une approche plus globale pour le texte qui lui succédera en 2025, en veillant à ne pas faire le jeu des ennemis de la démocratie.