European Economic
and Social Committee
Le CESE présente des solutions pour surmonter la crise du logement en Europe
Par Thomas Kattnig
Pour de plus en plus de personnes, le logement devient inabordable à cause de la hausse des loyers, de la flambée des prix de l’immobilier et des salaires qui ne sont pas à la hauteur de l’inflation. La crise du logement au sein de l’Union européenne est bien réelle.
Cette situation entraîne une réduction du pouvoir d’achat et, partant, une augmentation des coûts des soins de santé, des pertes de productivité, des dommages environnementaux et des conséquences économiques négatives.
Le CESE, en qualité de porte-parole de la société civile organisée, estime qu’il est urgent de prendre des mesures pour corriger le dysfonctionnement du marché dans le secteur du logement. C’est pourquoi nous invitons la Commission à travailler avec le Parlement, les États membres et la société civile pour élaborer un ensemble complet de mesures de l’Union établissant des conditions-cadres et consacrant le droit au logement, conformément au socle européen des droits sociaux et à la charte des droits fondamentaux.
Nous saluons dès lors la nomination d’un commissaire chargé de l’énergie et du logement et l’annonce de la présentation d’un plan européen pour des logements abordables qui aura lieu dans les 100 prochains jours. Parmi nos besoins figurent, entre autres, un registre de transparence à l’échelle de l’Union européenne pour les transactions immobilières, une coordination plus rationnelle, des procédures d’autorisation plus efficaces, une meilleure planification de l’utilisation des sols, des terrains abordables pour les logements sociaux, des investissements accrus dans la rénovation et la construction respectueuse de l’environnement, ainsi que le programme «Un Logement d’abord» de manière à offrir une sécurité et des perspectives aux sans-abri. Nous plaidons en faveur de la reconnaissance du logement comme un droit fondamental et non comme une marchandise, en le consacrant dans le droit primaire de l’Union.
Dans le même temps, nous adhérons au rapport Letta selon lequel l’accès au logement social doit être défini plus largement dans la législation sur les aides d’État.
En outre, le CESE préconise une augmentation significative du soutien financier apporté au logement social. Premièrement, les investissements publics dans le logement social doivent être exclus des règles du pacte de stabilité et de croissance en matière de dettes. Deuxièmement, les promoteurs et les coopératives de logements sociaux, ainsi que les municipalités, devraient pouvoir bénéficier de prêts à long terme sans intérêt de la part de la Banque européenne d’investissement, soit directement, soit via la plateforme d’investissement prévue.
Les locations de courte durée, qui constituent un problème dans de nombreuses grandes villes européennes, réduisent encore la quantité de logements disponibles. Pour faire face à ce phénomène et permettre aux États membres de prendre les mesures qui s’imposent, il est nécessaire que l’Union européenne mette en place une boîte à outils comprenant divers instruments tels que des taxes foncières appliquées aux logements vacants et des plafonds de loyer.
Deux aspects requièrent également une attention particulière, à savoir: a) la satisfaction des besoins des jeunes en matière de logement grâce à des programmes ciblés fondés sur le principe du logement d’abord pour les jeunes comme «Housing First for Youth» (HF4Y), et b) l’inclusion des personnes handicapées.
Pour garantir que le logement soit non seulement abordable, mais aussi durable, il convient de privilégier les rénovations et les modernisations par rapport aux nouvelles constructions. À cette fin, nous recommandons que des mesures de soutien soient associées à des mesures obligatoires, de sorte que des actions climatiques équitables soient entreprises. Des instruments de financement sont nécessaires pour permettre à toute personne, indépendamment de sa situation financière, d’effectuer des rénovations thermiques et énergétiques. Dans le même temps, il convient de prévoir des obligations pour les propriétaires, en particulier ceux qui mettent leur bien en location, afin d’éviter qu’ils ne répercutent leurs coûts sur les loyers et de protéger ainsi les locataires contre les augmentations excessives.
Enfin, nous soulignons que la crise du logement non seulement nuit à la qualité de vie des citoyens européens, mais menace également le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union. Une stratégie européenne en matière de logement est donc primordiale pour augmenter l’offre de logements, introduire des mesures visant à réduire les coûts de construction, contribuer au perfectionnement professionnel de la main-d’œuvre, accroître la productivité et améliorer les performances environnementales du secteur du bâtiment.