Par Daniela Vancic

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est vraiment un outil unique: nulle part ailleurs dans le monde, les citoyens ne disposent d’un tel levier pour exercer une incidence directe sur la législation. Pourtant, l’ICE tarde toujours à recevoir toute la reconnaissance qu’elle mérite, comme l’écrit Daniela Vancic, responsable des politiques européennes et des activités de plaidoyer chez Democracy International, dans un article où elle expose trois idées pour renforcer l’impact de cet instrument.

L’initiative citoyenne européenne compte parmi les outils démocratiques les plus puissants dont dispose l’Union européenne, juste derrière les élections du Parlement européen. En 13 ans d’existence, l’ICE a suscité l’engagement de plus de 20 millions de citoyens et s’est imposée comme une plateforme essentielle de participation. Toutefois, malgré son potentiel, l’ICE est rarement reconnue à sa juste valeur.

Voici les raisons pour lesquelles l’ICE revêt une telle importance, ainsi que trois idées pour renforcer encore son incidence.

Le rôle de l’ICE dans un monde polarisé

Qu’est-ce qui rend l’ICE véritablement unique? Il n’existe aucun autre outil comparable dans le monde: l’ICE donne aux citoyens les moyens d’influer directement sur la législation, à condition de recueillir des soutiens dans au moins sept États membres de l’Union. Dans un contexte où la polarisation politique s’accentue, l’ICE apparaît comme un pont essentiel entre les citoyens et les décideurs politiques, en leur permettant de collaborer davantage et de nouer des liens, et en stimulant de véritables changements.

Sa vocation première est d’inciter les citoyens à prendre part à l’élaboration des politiques. Elle permet ainsi de rassembler des groupes d’horizons divers, de susciter de grands débats publics et de mieux faire entendre différentes voix sur la scène européenne. C’est le cas, par exemple, de l’initiative «Ma voix, mon choix», qui a récemment dépassé le million de signatures et fédéré un réseau de militants, d’organisations et de personnalités publiques, y compris des sommités internationales telles que Barack Obama, et ainsi déclenché un débat de plus grande ampleur concernant les valeurs fondamentales. De telles actions de mobilisation apportent une valeur ajoutée durable à la démocratie dans son ensemble, tout en faisant progresser la cause qui leur est chère.

Agir en temps utile, un enjeu essentiel

L’ICE recèle un immense potentiel pour faire progresser la démocratie, mais si l’on souhaite l’exploiter pleinement, il faut absolument que les institutions de l’UE prennent des mesures en temps opportun. Si certaines initiatives, comme la campagne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage), ont permis de faire évoluer les politiques de l’UE dans le bon sens, on constate souvent un décalage important entre le soutien apporté par la population à une ICE et le suivi législatif qui lui est donné. Une telle situation peut créer de la frustration parmi les citoyens et la société civile, qui risquent alors de ne plus faire confiance au processus.

Pour entretenir la dynamique, l’UE devrait envisager d’accélérer le traitement des ICE qui bénéficient d’un soutien massif de l’opinion publique. Certes, l’élaboration de la législation européenne prend du temps, mais lorsqu’une ICE est clairement soutenue par de larges pans de la population, elle devrait faire l’objet d’une attention particulière. Il faut que les citoyens puissent voir leurs idées déboucher rapidement sur des mesures concrètes, et que l’ICE serve de catalyseur pour des changements opportuns et offre un tremplin pour exercer une influence.

Promouvoir le rôle des organisations de la société civile dans les efforts visant à réformer l’Union européenne

Les organisations de la société civile ont toujours occupé une place centrale dans le dispositif de l’ICE, en mobilisant les citoyens et en les sensibilisant au potentiel que recèle cet outil. Dès le premier jour, des organisations telles que Democracy International ont joué un rôle crucial dans le développement et la promotion de l’ICE. Mais le rôle de la société civile ne s’arrête pas là.

Ces organisations doivent continuer à plaider en faveur de réformes susceptibles de renforcer l’ICE dans sa fonction d’instrument démocratique. Ainsi, cet outil devrait pouvoir être utilisé pour proposer des modifications aux traités de l’UE — une prérogative qui reste à ce jour hors de portée, mais qui pourrait avoir une incidence considérable sur l’avenir de l’Europe. Les discussions sur la réforme des traités vont bon train et la nécessité de doter l’UE d’un traité adapté aux défis et aux perspectives de notre époque est de plus en plus largement reconnue. Il importe donc plus que jamais d’élargir l’ICE pour permettre aux citoyens de prendre part aux discussions dans ce domaine.

Faire des ICE une source d’inspiration pour les futures politiques

Il faut revoir à la hausse les ambitions de l’ICE. Pour en libérer tout le potentiel, on pourrait envisager de prendre en considération les ICE même lorsqu’elles ne répondent pas aux critères établis en la matière. En effet, si une idée n’atteint pas le seuil du million de signatures, cela ne veut pas forcément dire qu’elle n’est pas géniale et qu’elle ne mérite pas d’être prise en considération. Faire campagne en faveur d’une ICE n’est pas une mince affaire, surtout lorsqu’il faut déployer des efforts par-delà les frontières, en plusieurs langues et dans différents pays. Il arrive donc parfois que les meilleures idées ne disposent pas des ressources nécessaires pour répondre aux exigences élevées auxquelles une ICE doit se conformer pour aboutir.

Ainsi, si l’ICE lancée en 2012 sous l’intitulé «Single Communication Tariff Act» (Acte pour un tarif unique des communications) n’a pas été couronnée de succès au sens de la définition standard des ICE, elle a néanmoins inspiré la politique d’«itinérance aux tarifs nationaux», qui est entrée en vigueur cinq ans plus tard et profite à des millions d’Européens, lesquels bénéficient désormais sans frais de l’itinérance des données lors de leurs déplacements à l’étranger. Cet exemple montre bien que, même si une ICE n’atteint pas le nombre de signatures requis, elle peut tout de même donner l’impulsion nécessaire pour faire évoluer les politiques. L’UE devrait être disposée à examiner toutes les idées émanant des citoyens, même lorsqu’elles restent sous le seuil du million de signatures, et à s’en inspirer pour faire évoluer la législation à l’avenir.

Principaux enseignements

L’ICE est un outil extrêmement précieux pour consolider la démocratie en Europe, surtout dans un contexte où les valeurs démocratiques sont menacées partout dans le monde. Elle permet aux citoyens de faire entendre leurs idées sur la scène européenne, en mobilisant le soutien du public et en produisant une incidence significative. Alors que l’ICE entre dans une phase de maturation, il est temps de réfléchir à la manière dont cet outil unique peut être amplifié afin de tisser des liens plus étroits et plus directs entre les citoyens et les institutions.

Forte du soutien continu de la société civile, l’ICE peut aider à bâtir une Union européenne plus participative et plus réactive, la confortant ainsi dans sa position de championne mondiale de la démocratie.

Daniela Vancic est responsable des politiques européennes et des activités de plaidoyer chez Democracy International, où elle défend depuis 2017 une démocratie participative et directe. Riche d’une expérience de plus d’une décennie dans les processus de participation citoyenne, elle fait figure de spécialiste reconnue de l’initiative citoyenne européenne. En 2022, elle a coédité le livre «Complementary Democracy: The Art of Deliberative Listening».