Lors de sa session plénière de juillet, le Comité économique et social européen (CESE) a invité la Commission européenne à renforcer les aspects sociaux des propositions capitales qu’elle a présentées pour mettre en cohérence les règles de l’Union européenne sur la durabilité des produits, l’écoconception et les textiles durables.

Le CESE a adopté des avis sur la feuille de route de la Commission en matière de durabilité des produits, intitulée «Faire des produits durables la norme» et comportant notamment un nouveau règlement sur l’écoconception, ainsi que sur la stratégie de l’Union pour des textiles durables.

Ces propositions, qui font partie du nouveau plan d’action de l’Union européenne pour une économie circulaire, appuieront les efforts qui visent à réduire la dépendance de l’Europe en matière de ressources dans le contexte des crises actuelles, dont la pandémie de COVID-19, la guerre que la Russie mène contre l’Ukraine et le changement climatique.

Dans son avis sur la feuille de route en matière de produits durables, dont le règlement relatif à l’écoconception, le CESE souligne que cette démarche d’économie circulaire ne pourra réussir qu’à la condition d’y associer et d’en informer de manière optimale les producteurs, les consommateurs et les travailleurs, tout comme les pouvoirs publics.

Pour que sa mise en œuvre soit satisfaisante, il est indispensable de disposer de règles qui présentent la clarté, la qualité et la cohérence requises afin de garantir que les produits durables soient compétitifs et de donner un caractère plus inclusif à la transition vers une économie circulaire.

Élargir le champ couvert par un nouveau règlement sur l’écoconception

Le passage à une économie circulaire nécessite d’établir de nouvelles exigences concernant la durabilité des produits, leur réparabilité, leur recyclage, leur impact environnemental et leurs émissions de CO2, ainsi que d’améliorer les obligations d’information au titre de leur passeport numérique et de leur étiquetage.

Le Comité déplore toutefois que la proposition de règlement néglige la dimension sociale: sur ce point, il n’apparaît pas suffisant de faire référence à la proposition de la Commission relative à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises.

Une attention accrue pour les droits des travailleurs et la question du travail des enfants

Dans l’avis qu’il a spécifiquement consacré aux textiles durables, le CESE a souligné qu’il y a lieu de mettre davantage l’accent sur les aspects sociaux dans le secteur du textile, notamment en ce qui concerne le dialogue social et la négociation collective. Il demande que des mesures strictes soient prises pour interdire les relations économiques avec des entreprises qui ont recours au travail des enfants ou ne respectent pas des conditions de travail décentes.

En outre, le CESE fait valoir que les consommateurs doivent avoir conscience de leurs responsabilités dans leur manière d’acheter des vêtements et de les porter.
Dans la foulée de l’appel ainsi lancé, le Comité relève qu’il s’impose de réaliser des investissements et de lancer des programmes afin de renforcer les capacités des organes chargés de l’inspection, ainsi que les capacités opérationnelles dont disposent les partenaires sociaux pour assurer un suivi concernant les accords mondiaux et les droits des travailleurs.

Enfin, le CESE recommande de mettre en œuvre, au niveau international, de bonnes pratiques en matière de durabilité, qui établissent un équilibre entre les entreprises et les autres acteurs dans les chaînes d’approvisionnement du textile. (ks)