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Le 19 juillet, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé à Cracovie une conférence de haut niveau sur l’assistance à l’Ukraine et l’aide à sa reconstruction, lors de laquelle il s’est engagé à soutenir pleinement et sur tous les fronts le pays ravagé par la guerre.

Alors qu’un sentiment de lassitude face à la guerre commence à se faire sentir et que la solidarité semble s’estomper dans une Europe qui se prépare à vivre son hiver le plus rude depuis des décennies, la société civile européenne reste mobilisée afin d’aider l’Ukraine dans le cheminement qu’elle a engagé pour se relever et «se reconstruire en mieux», dans le droit fil des valeurs européennes fondamentales.

Lors de cette conférence, le CESE a souligné qu’il continuera à prôner le maintien de la solidarité avec l’Ukraine. Il a promis de travailler en coopération étroite avec la société civile, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics d’Ukraine afin d’épauler le pays à chaque étape de son processus d’adhésion, long et exigeant, l’objectif ultime étant qu’il devienne un jour pleinement membre de l’Union européenne.

La conférence a été inaugurée par Christa Schweng, présidente du CESE, et Andrzej Kulig, adjoint au maire de la ville de Cracovie.

M^me Schweng a salué le «soutien tangible apporté à l’Ukraine», tel qu’il s’est manifesté depuis le début de la guerre, de la part de la société civile dans l’ensemble des États membres et tout particulièrement en Pologne. Si le CESE a décidé d’organiser la conférence à Cracovie, c’est pour «rendre hommage à cette réconfortante solidarité et exprimer que nous nous sentons proches de toutes ces personnes qui œuvrent jour après jour sur le terrain.»

La conférence a réuni des fonctionnaires de haut niveau, venus de l’Union européenne, de Pologne et d’Ukraine, ainsi que des représentants d’organisations de la société civile, notamment des syndicats et des fédérations d’employeurs, en provenance de l’Union comme d’Ukraine.

L’objectif de cette manifestation consistait à débattre des efforts qui ont déjà été déployés, à partir du terrain, pour apporter sur place une aide directe aux populations dans le besoin, que ce soit les réfugiés, les personnes déplacées restées à l’intérieur du pays ou celles qui n’ont toujours pas quitté leurs foyers, malgré l’attaque brutale que la Russie a perpétrée contre leur patrie.

La conférence s’est également penchée sur les moyens d’aider directement l’économie ukrainienne à faire face aux conséquences dévastatrices de la guerre, à l’heure où de bien sombres projections indiquent qu’en 2022, le produit intérieur brut devrait accuser une chute de quelque 45 %. Pareille situation nécessite rien moins que le lancement d’un nouveau plan Marshall, pour aider le pays à réaliser, à partir de zéro, une reconstruction qui, en plus d’être verte et durable, devra également être conforme à la législation du travail et aux droits sociaux qui ont cours en Europe.

Les intervenants au débat inaugural de haut niveau, mené sous forme de table ronde, ont tenu à avertir qu’il fallait veiller à ne pas céder au sentiment de lassitude que suscite la guerre et à ce que la dynamique d’assistance à l’Ukraine ne ralentisse pas. Ils ont souligné le rôle crucial de l’UE et de ses États membres pour que l’aide fournie à l’Ukraine demeure parmi les priorités européennes.

Vitaly Portnikov, journaliste ukrainien d’opinion et commentateur de l’actualité politique, a argué qu’un journalisme objectif et indépendant doit exister en Ukraine, car, pour le pays, «il s’agit d’un enjeu aussi important que son gouvernement et ses forces armées. Pour en disposer, nous avons besoin de l’appui de l’Union européenne et de programmes internationaux. Sans liberté d’expression, sans une information de haute qualité, sans ressources affectées à cette fin, nous risquons de nous trouver dans une situation périlleuse.»

La conférence s’est structurée autour de trois débats en table ronde, abordant différentes facettes de l’assistance à l’Ukraine. Le premier a fourni une vue d’ensemble du travail que les organisations de la société civile ont accompli jusqu’à présent, en fournissant aux réfugiés une assistance immédiate dès leur arrivée et en contribuant à leur intégration.

La deuxième table ronde a porté son attention sur les personnes déplacées et le rôle que joue la société civile ukrainienne pour assurer que même durant cette crise, le pays continue à fonctionner. Lors du débat final en table ronde, les participants se sont penchés sur la manière dont la société civile européenne peut apporter son aide et son soutien pour relever le pays, dans le respect des valeurs et des normes inhérentes à l’Union, comme l’état de droit, la démocratie et la transparence, en se plaçant tout particulièrement sous l’angle de vue d’un pays candidat à l’adhésion.

La page web spécifique de notre site met à disposition de plus amples informations concernant la conférence. (ll)

Le Comité économique et social européen (CESE) est fier d’annoncer les finalistes, par catégorie, du tout premier prix européen du bio, organisé conjointement avec la Commission européenne et d’autres partenaires afin de récompenser l’excellence au sein de la chaîne européenne de valorisation du bio. Les lauréats de chaque catégorie seront dévoilés le 23 septembre, à l’occasion de la Journée européenne du bio, lors d’une cérémonie spéciale en présence de Janusz Wojciechowski, commissaire européen chargé de l’agriculture.

Des initiatives inspirantes menées sur le terrain montrent que la transition biologique est déjà en cours dans toute l’Europe. La première étape du processus d’évaluation est maintenant terminée et, après une analyse détaillée de toutes les candidatures, les finalistes dans les trois catégories suivantes sont:

• Pour la meilleure PME transformant des produits alimentaires biologiques:

Gino Girolomoni Cooperativa Agricola – Isola del Piano, province de Pesaro et Urbino, Italie
Goodvenience.bio GmbH – Magdala, Thuringe, Allemagne
Labonca Biohof GmbH – Burgau, Styrie, Autriche

• Pour le meilleur détaillant de produits biologiques:

Ecoveritas SA – Barcelone, Espagne
La ferme à l’arbre de Liège – Lantin, Liège, Belgique
BIO MERCATO, seiVital GmbH – Kempten, Bavière, Allemagne

• Pour le meilleur restaurant biologique:

Trattino – Lyon, France
Lilla Bjers HB – Visby, île de Gotland, Suède
Luftburg – Kolarik im Prater – Vienne, Autriche

De plus amples informations sur les candidats, les critères de sélection et les prix en général sont disponibles sur le site web des prix européens du bio (en anglais) et sur le site web du CESE.  

«L’Europe comme mission: repenser, reconstruire, redonner du pouvoir». Telle est la devise officielle de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, qui a débuté le 1^er juillet 2022 et qui s’attachera à gérer les conséquences de la guerre en Ukraine, à réduire la dépendance énergétique de l’Europe et à en renforcer l’autonomie stratégique future.

Devant la présidente du CESE, Christa Schweng, et les autres membres du CESE réunis en session plénière le 13 juillet 2022, Jan Lipavský, ministre tchèque des affaires étrangères, a présenté, pour en débattre, les priorités de son pays pour la présidence du Conseil de l’UE.

«Ces priorités ont pour une part changé sous le coup de la conjoncture délicate sur le plan économique et géopolitique; de ce fait, la présidence tchèque s’axera tout au long de son mandat sur la guerre en Ukraine et ses incidences sur l’Europe», a-t-il déclaré. «Alors qu’en ce moment même, une guerre sévit aux frontières de l’Union européenne, notre principale tâche consistera, dans la période qui vient, à trouver un consensus robuste dans l’unité sur les mesures qui atténueront autant que possible pour nos citoyens les conséquences négatives du cours des événements.»

Inspirée par la vision esquissée par Václav Havel, alors président de la République tchèque, dans un discours qu’il a prononcé il y a 26 ans, cette devise résume en un message fort les cinq axes de l’action de la présidence tchèque du Conseil de l’UE, à savoir:

1. gérer la crise des réfugiés et la reconstruction de l’Ukraine après la guerre;
2. accroître la sécurité énergétique de l’Union européenne;
3. accroître les capacités de défense de l’Europe et la sécurité du cyberespace;
4. renforcer la résilience stratégique de l’économie européenne;
5. protéger les institutions démocratiques de l’Union et ses valeurs.

Relevant que les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l’UE coïncidaient avec celles du CESE et de l’Europe dans son ensemble, M^me Schweng a ajouté: «La République tchèque prend les rênes de la présidence tournante du Conseil de l’UE alors que l’Union européenne peine encore à se remettre des conséquences de la pandémie tout en faisant face à celles de la guerre en Ukraine. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que notre Comité contribue puissamment aux activités de la présidence tchèque.» (mp)

Lors de la session plénière de juillet du Comité économique et social européen (CESE), sa présidente, Christa Schweng, et le président nouvellement élu du Comité européen des régions (CdR), Vasco Alves Cordeiro, ont débattu de nouvelles perspectives d’action commune et de coopération entre les deux Comités.

Christa Schweng, présidente du CESE, a ouvert le débat en rappelant que les deux Comités n’ont cessé de défendre le projet européen et d’y apporter leur précieuse contribution. «En cette période critique où l’Europe est bousculée de toutes parts, il importe plus que jamais d’unir nos forces et de rapprocher l’Europe de ses citoyens», a-t-elle déclaré.

Vasco Alves Cordeiro a convenu de l’importance politique que revêtent les travaux conjugués du CESE et du CdR, tout spécialement en ces temps difficiles pour l’Union européenne. «Qu’il s’agisse d’asseoir la relance après la pandémie, de renforcer la démocratie européenne, de faire face à la guerre contre l’Ukraine et à ses conséquences sociales et économiques, ou encore de défendre la politique de cohésion, nos deux Comités ont pour intérêt commun et pour responsabilité de faire valoir avec force leur point de vue et de faire progresser l’Union européenne», a-t-il affirmé.

Le président nouvellement élu du CdR poursuit deux objectifs principaux, que le CdR partage et soutient, à savoir une Europe plus forte et plus juste pour tous et une politique de cohésion plus affirmée pour l’avenir. Une Europe plus forte du point de vue démocratique, c’est une Union forte de ses valeurs et de ses principes fondamentaux, tels que la liberté, le respect de la dignité humaine, l’état de droit et la démocratie, et c’est une Europe plus juste qui lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes et une société inclusive. La deuxième priorité que constitue la politique de cohésion joue un rôle essentiel pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne. M. Alves Cordeiro a déclaré que le CdR défendra fermement la politique de cohésion dans la perspective de la future bataille pour le budget de l’Union après 2027.

M^me Schweng a souligné l’importance que revêt la participation des citoyens dans le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qu’elle «constitue un enjeu sur lequel nous devrions travailler en commun de manière plus resserrée», alors que le suivi de la conférence sur l’avenir de l’Europe offre l’occasion de mettre en pratique cette coopération plus étroite. «Cette conférence ouvre de grandes possibilités mais confère aussi une responsabilité insigne à l’égard des citoyens», a déclaré M^me Schweng. «Nous ne pouvons nous contenter de demi-mesures s’agissant de renforcer la participation citoyenne», a ajouté M. Alves Cordeiro.

Au cours du débat qui s’est ensuivi, Séamus Boland, président du groupe des organisations de la société civile du CESE, s’est exprimé en ces termes: «Au sein du CESE, nous partageons un objectif avec nos collègues du Comité des régions, celui de garantir que les personnes que nous représentons puissent accéder aux services publics lorsqu’elles en ont besoin. En œuvrant unis, nous pouvons être une puissante caisse de résonance pour faire entendre les besoins de personnes souvent laissées pour compte, car victimes de la pauvreté ou de l’exclusion.»

Stefano Mallia, président du groupe des employeurs du CESE, a mis en relief le rôle que joue la politique de cohésion pour favoriser la croissance et la prospérité, ainsi que la nécessité de créer un environnement économique dans lequel les entreprises innovantes de toutes tailles puissent prospérer. Selon M. Mallia, une Europe plus forte se traduit par des économies puissantes, un marché unique résilient et de meilleures conditions pour faire face aux nouveaux défis.

Oliver Röpke, président du groupe des travailleurs du CESE, s’est félicité de l’engagement ferme du président nouvellement élu du CdR en faveur d’une Europe plus forte et plus juste et d’une démocratie plus solide. Il a également mis en avant le rôle complémentaire des deux Comités et insisté sur la coopération avec le CdR dans la mise en œuvre des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, en affirmant que les deux instances militeront en faveur de la participation citoyenne.

Les présidents des Comités ont tous deux affirmé leur engagement à œuvrer ensemble à une Europe plus juste et plus forte et à faire entendre la voix de tous les acteurs qui agissent sur le terrain. (ab)

Afin d’assurer un avenir plus prospère à leurs citoyens, les Balkans occidentaux doivent aborder les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes. Ce sont en effet eux qui détiennent les clés de cet avenir. L’octroi de dotations budgétaires suffisantes et transparentes pour l’élaboration de la politique de la jeunesse et l’inclusion des jeunes dans le processus d’adhésion à l’Union européenne constituent des conditions préalables à la facilitation de changements positifs et à l’amélioration de la situation des jeunes de la région.

Ionuţ Sibian, membre du CESE et rapporteur de l’avis sur la «Politique de la jeunesse dans les Balkans occidentaux, dans le cadre du programme d’innovation pour les Balkans occidentaux», souligne le rôle des institutions européennes: «Les institutions de l’UE doivent continuer à aider les Balkans occidentaux à améliorer la participation des jeunes. La garantie pour la jeunesse dans les Balkans occidentaux devrait être mise en œuvre en partenariat entre les prestataires de la garantie pour la jeunesse et les parties intéressées.»

Andrej Zorko, membre du CESE et corapporteur de l’avis, invite les six États partenaires des Balkans occidentaux à s’aligner sur les principaux documents de l’UE relatifs à la politique de la jeunesse et à investir davantage dans des politiques de la jeunesse fondées sur des données probantes qui répondent aux défis liés à l’épanouissement des jeunes.

Faire de la région un lieu offrant des perspectives d’avenir

Le niveau élevé de migration des jeunes en provenance des Balkans occidentaux est un problème de longue date qui découle, en particulier, de leur impossibilité à accéder à une éducation de qualité et des possibilités de carrière limitées.

Les systèmes éducatifs et les programmes d’enseignement actuels doivent absolument être réformés. Il convient d’encourager et de promouvoir les capacités entrepreneuriales des jeunes, ainsi que de renforcer les infrastructures sociales de la région.

Le programme d’innovation pour les Balkans occidentaux de l’Union européenne inclut les jeunes et encourage par conséquent les gouvernements des pays des Balkans occidentaux à consolider leur cadre d’action en faveur de la jeunesse et à entreprendre les réformes nécessaires pour faire de la région un lieu offrant des perspectives d’avenir aux jeunes. (at)

Lors de sa session plénière de juillet, le Comité économique et social européen (CESE) a débattu, avec Cristina Fabre, représentante de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, du projet de directive de la Commission relative à la lutte contre la violence fondée sur le genre et à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ces dernières années, l’Union européenne a intensifié ses efforts pour promouvoir et prendre en compte l’égalité de genre et l’émancipation des femmes. Malgré ces efforts, la violence à l’égard des femmes reste la violation des droits de l’homme la plus fréquemment commise en Europe, puisqu’un tiers des femmes y sont victimes de violences.

En ouverture du débat, Christa Schweng, présidente du CESE, a déclaré que «le CESE, en tant que porte-voix de la société civile, est déterminé à œuvrer en faveur d’une société plus respectueuse de l’égalité entre les sexes et à parvenir à une Union sans violences à l’égard des femmes et des filles».

Cristina Fabre, représentante de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, a évoqué les répercussions économiques des inégalités: «En encourageant l’égalité entre les femmes et les hommes, nous stimulons notre économie. Le PIB par habitant pourrait ainsi passer de 6,9 % à 9,6 % si nous garantissons l’égalité des droits pour les femmes et les filles.»

José Antonio Moreno Díaz, rapporteur de l’avis relatif à la récente proposition de directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, a abordé les moyens dont l’Union dispose pour lutter contre cette épidémie de violence à l’égard des femmes: «Cette violence est une violation des droits de l’homme et nous appelons dès lors à l’inscrire sur la liste des infractions pénales de portée européenne visées à l’article 83, paragraphe 1, du TFUE.» Le Comité fait valoir que les problèmes sociaux ne peuvent se résoudre uniquement devant les tribunaux et que les sanctions ne sauraient constituer le seul moyen d’action. «Nous devons garantir l’accès des victimes aux services de santé, notamment aux services de santé sexuelle et génésique», a expliqué Ody Neisingh, corapporteure, en soulignant les besoins des femmes en situation de vulnérabilité, et d’ajouter: «C’est au système d’évoluer et non aux femmes de s’adapter.»

À la demande de la présidence tchèque, un avis distinct portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes a également été adopté lors de cette session plénière. La rapporteure du CESE, Milena Angelova, a fait valoir que l’égalité entre les hommes et les femmes nécessitait une reconnaissance, une appropriation et un engagement constant de tous les acteurs de la société. «Nous devons instaurer une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie, qui englobe toutes les étapes et tous les domaines de la vie», a déclaré M^me Angelova. (gb/dm)

Lors de sa session plénière de juillet, le Comité économique et social européen (CESE) a invité la Commission européenne à renforcer les aspects sociaux des propositions capitales qu’elle a présentées pour mettre en cohérence les règles de l’Union européenne sur la durabilité des produits, l’écoconception et les textiles durables.

Le CESE a adopté des avis sur la feuille de route de la Commission en matière de durabilité des produits, intitulée «Faire des produits durables la norme» et comportant notamment un nouveau règlement sur l’écoconception, ainsi que sur la stratégie de l’Union pour des textiles durables.

Ces propositions, qui font partie du nouveau plan d’action de l’Union européenne pour une économie circulaire, appuieront les efforts qui visent à réduire la dépendance de l’Europe en matière de ressources dans le contexte des crises actuelles, dont la pandémie de COVID-19, la guerre que la Russie mène contre l’Ukraine et le changement climatique.

Dans son avis sur la feuille de route en matière de produits durables, dont le règlement relatif à l’écoconception, le CESE souligne que cette démarche d’économie circulaire ne pourra réussir qu’à la condition d’y associer et d’en informer de manière optimale les producteurs, les consommateurs et les travailleurs, tout comme les pouvoirs publics.

Pour que sa mise en œuvre soit satisfaisante, il est indispensable de disposer de règles qui présentent la clarté, la qualité et la cohérence requises afin de garantir que les produits durables soient compétitifs et de donner un caractère plus inclusif à la transition vers une économie circulaire.

Élargir le champ couvert par un nouveau règlement sur l’écoconception

Le passage à une économie circulaire nécessite d’établir de nouvelles exigences concernant la durabilité des produits, leur réparabilité, leur recyclage, leur impact environnemental et leurs émissions de CO₂, ainsi que d’améliorer les obligations d’information au titre de leur passeport numérique et de leur étiquetage.

Le Comité déplore toutefois que la proposition de règlement néglige la dimension sociale: sur ce point, il n’apparaît pas suffisant de faire référence à la proposition de la Commission relative à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises.

Une attention accrue pour les droits des travailleurs et la question du travail des enfants

Dans l’avis qu’il a spécifiquement consacré aux textiles durables, le CESE a souligné qu’il y a lieu de mettre davantage l’accent sur les aspects sociaux dans le secteur du textile, notamment en ce qui concerne le dialogue social et la négociation collective. Il demande que des mesures strictes soient prises pour interdire les relations économiques avec des entreprises qui ont recours au travail des enfants ou ne respectent pas des conditions de travail décentes.

En outre, le CESE fait valoir que les consommateurs doivent avoir conscience de leurs responsabilités dans leur manière d’acheter des vêtements et de les porter.
Dans la foulée de l’appel ainsi lancé, le Comité relève qu’il s’impose de réaliser des investissements et de lancer des programmes afin de renforcer les capacités des organes chargés de l’inspection, ainsi que les capacités opérationnelles dont disposent les partenaires sociaux pour assurer un suivi concernant les accords mondiaux et les droits des travailleurs.

Enfin, le CESE recommande de mettre en œuvre, au niveau international, de bonnes pratiques en matière de durabilité, qui établissent un équilibre entre les entreprises et les autres acteurs dans les chaînes d’approvisionnement du textile. (ks)

Dans un nouvel avis, le Comité économique et social européen (CESE) soutient pleinement les objectifs de la Feuille de route sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense, qui arrive à un moment particulièrement opportun compte tenu de la guerre en Ukraine.  

Lors de sa session plénière de juillet, le CESE a adopté un avis relatif à la «Feuille de route sur les technologies de sécurité et de défense». Tout en estimant que les propositions de la Commission émanent en règle générale d’une bonne initiative, à même de permettre d’agir et de réagir à diverses crises et de faire face à différents enjeux géopolitiques, le CESE souligne que la Commission devrait davantage investir dans les synergies horizontales et verticales entre les États membres.

En tout premier lieu, le CESE est d’avis qu’une approche globale qui transcende la ligne de démarcation entre les domaines civil et militaire et combine les niveaux européen et national devrait être adoptée dans les plus brefs délais. L’invasion de l’Ukraine est un signal d’alarme appelant à agir beaucoup plus vite que d’habitude.

En outre, s’agissant des aspects techniques, il est suggéré dans l’avis d’intégrer aux feuilles de route les résultats des travaux de l’observatoire des technologies critiques. La transition entre les différentes phases du cycle technologique et industriel ne peut être gérée avec succès que s’il y a une réelle appropriation des initiatives et une répartition claire des responsabilités.

Dans le même temps, le CESE invite les États membres à faire en sorte que leurs réactions immédiates à l’agression de la Russie contre l’Ukraine soient conformes au contenu et aux objectifs de la feuille de route, qui constitue une entreprise à long terme. Les investissements nationaux à court terme dans le domaine de la défense doivent être coordonnés au niveau européen afin d’éviter une accentuation de la fragmentation et des doubles emplois.

Le CESE propose également la création d’un guichet unique en ligne pour les PME et les jeunes pousses, un «coin des PME de l’UE» en ligne, offrant aux entreprises la possibilité d’introduire des données prédéfinies et de recevoir en retour des informations sur mesure sur les programmes de l’UE les plus adaptés susceptibles d’apporter un soutien. (ks)

Lors de sa session plénière de juillet, le CESE a fait valoir que le nouveau Conseil du commerce et des technologies (CCT) pouvait devenir un outil innovant permettant à l’UE et aux États-Unis d’œuvrer conjointement à un monde plus sûr et plus prospère, fondé sur les principes du développement durable et des valeurs démocratiques. Le Conseil est conçu comme un processus participatif et, à ce titre, il doit prouver sa transparence et sa volonté ferme de collaborer avec la société civile et les parties prenantes.

Le CESE fait ressortir les priorités du CCT dans un avis d’initiative qu’il a intitulé «Le nouveau Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis en action: priorités pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs et garanties nécessaires».

Christa Schweng, présidente du CESE, a déclaré à ce sujet: «Le Conseil du commerce et des technologies est une nouvelle forme de coopération. Son principal objectif doit être d’étudier comment le commerce et la technologie peuvent renforcer le bien-être de nos sociétés. La société civile organisée des deux côtés de l’Atlantique doit jouer un rôle important au sein du CCT.»

Timo Vuori, membre du CESE et rapporteur de l’avis en question, a quant à lui affirmé: «Le CCT UE - États-Unis doit, à court et à long terme, apporter des solutions pour améliorer l’environnement commercial bilatéral et international. À défaut, la dynamique dans laquelle il s’inscrit pourrait s’en trouver affaiblie.»

L’Union européenne et les États-Unis entretiennent toujours les relations économiques bilatérales les plus intégrées au monde, représentant la moitié du PIB mondial et un tiers des flux commerciaux mondiaux.

L’économiste et écrivain Fredrik Erixon, invité à s’exprimer lors de la session plénière, a fait valoir que cette initiative constituait pour les deux partenaires une nouvelle occasion d’exercer une influence sur l’économie mondiale, en montrant un front uni et en recherchant des partenariats avec des pays partageant les mêmes valeurs fondamentales sur le plan économique et politique.

Dans un avis exploratoire, le CESE insiste sur l’importance d’une législation européenne coordonnée établissant des taux d’imposition pour les entreprises de services numériques. Un tel dispositif garantira un environnement propice à la croissance des entreprises et profitera au marché intérieur, tout en évitant les lacunes que créeraient des initiatives nationales distinctes. L’avis du Comité, élaboré à la demande de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, indique que toute nouvelle réglementation doit éviter la double imposition et réduire au minimum les coûts de mise en conformité pour les entreprises.

L’Union peut jouer un rôle de premier plan dans la définition des règles d’imposition de l’économie numérique. Toutefois, elle devrait jouer ce rôle dans le cadre de l’accord international conclu au sein de l’OCDE/G20. À ce sujet, Benjamin Rizzo, rapporteur de l’avis, a déclaré: «Les piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices doivent être mis en œuvre au sein de l’Union dès que possible. Cela contribuera à assurer un degré élevé de cohérence avec l’accord international qui sera négocié par l’OCDE/G20.» Le corapporteur, Petru Dandea, a ajouté: «Le CESE souligne qu’une législation fiscale internationale sur les entreprises numériques conçue de manière appropriée est essentielle pour prévenir la fraude fiscale et les pratiques d’évasion fiscale, ainsi que pour concevoir un système d’imposition juste, stable et progressif». (tk)

Comment imposer les salaires des travailleurs et les bénéfices des entreprises d’une manière qui réponde aux besoins de l’environnement de travail actuel? Dans un avis adopté lors de sa session plénière de juillet, le CESE aborde ce défi, tout en se félicitant de l’essor du télétravail, qu’il encourage. Un ensemble de règles actualisées et faciles à suivre devrait garantir que les salariés et les employeurs en Europe ne soient pas confrontés à une imposition multiple ou à une non-imposition involontaire parce qu’ils travaillent depuis l’étranger.

«Nous vivons dans un monde nouveau, où les gens veulent travailler différemment. Le CESE soutient pleinement l’assouplissement des situations de travail et de télétravail transfrontière», déclare le rapporteur, Krister Andersson. «Mais ce nouveau paradigme pose également de sérieux défis aux systèmes fiscaux internationaux et sur le plan de l’efficacité du marché unique européen». Entre autres mesures, le CESE propose de créer un guichet unique, à l’instar de celui qui existe pour la TVA, au niveau européen. L’employeur devrait déclarer pour les télétravailleurs transfrontaliers le nombre de jours que ceux-ci ont ouvrés dans leur État de résidence et dans celui dans lequel l’employeur est établi. Ces informations permettraient aux autorités fiscales de déterminer l’État dans lequel les revenus seraient assujettis à l’impôt ou la fraction de ces revenus qui serait assujettie dans chaque État. M. Andersson souligne que «ce système permettrait aux travailleurs et aux employeurs de réduire les litiges fiscaux entre États membres, et de faire en sorte dans le même temps que la collecte de l’impôt s’effectue correctement sans exiger d’un particulier qu’il procède à des déclarations dans de multiples États». (tk)

Beaucoup d’Européens ne maîtrisent pas encore les outils numériques et la plupart des administrations nationales n’ont pas encore mis en place de solutions numériques. Si l’accès à certains services d’intérêt général devait être lié à l’existence d’une identité numérique, cela pourrait aboutir à une situation dont personne ne sortirait gagnant, puisqu’un grand nombre d’Européens risqueraient de se voir refuser le droit d’accéder à ces services.

L’avis du CESE adopté lors de la session plénière de juillet et élaboré par Dumitru Fornea tire la sonnette l’alarme. Les nouveaux outils de gouvernance qui accompagnent la révolution numérique et industrielle ne doivent pas être oppressifs ni subordonner la vie quotidienne des citoyens à l’adoption de systèmes technologiques numériques contrôlés de manière non démocratique.

«Les avantages des solutions numériques sont évidents», a déclaré M. Fornea. «Toutefois, leur mise en œuvre rapide, en particulier pour les services d’intérêt général tels que l’identité numérique, pourrait aboutir à l’exclusion d’un nombre important d’Européens. Nous devons veiller à ce que l’être humain reste aux commandes, et garantir un contrôle démocratique et la participation des organisations de la société civile.»

Selon le CESE, les solutions de technologie numérique telles que l’identité numérique, les moyens de paiement numériques et l’immersion dans les plateformes de réalité virtuelle ou augmentée devraient rester des outils complémentaires et ne devraient pas remplacer complètement et abusivement d’autres pratiques mises au point et perfectionnées par l’homme depuis des milliers d’années. 

Le CESE, qui a été la première institution européenne à plaider en faveur du principe de «l’humain aux commandes» en matière de maîtrise des systèmes d’IA, réaffirme qu’il est primordial que les êtres humains aient le dernier mot et soient pleinement maîtres des processus décisionnels en ce qui concerne le développement des machines. (mp)

Par Antje GERSTEIN, membre du groupe des employeurs du CESE

Le 23 février, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité, qui définit un cadre contraignant obligeant les entreprises à recencer et à contrer les incidences négatives sur l’environnement et les droits de l’homme au sein de leur propre organisation, et de l’ensemble de leur chaîne de valeur.

Dans sa version actuelle, cette proposition ne permet malheureusement pas d’atteindre les objectifs escomptés. Il importe de noter que le comité d’examen de la réglementation de la Commission a lui-même signalé de graves lacunes dans l’analyse d’impact, telles que l’imprécision de la description du problème ou encore la nécessité de mieux aligner le rapport sur les autres initiatives.

Les colégislateurs devraient s’efforcer de renoncer aux dispositions qui se contentent d’imposer des obligations, au profit d’une approche plus axée sur le processus, fondée sur l’engagement et le renforcement de la confiance. Cela signifie que l’on devrait attendre des entreprises qu’elles conçoivent leurs procédures de vigilance en matière de droits de l’homme d’une manière qui soit fondée sur les risques et proportionnée à leur incidence potentielle et réelle.

Étant donné que les entreprises ont besoin de sécurité juridique et doivent réduire au minimum les risques en matière de responsabilité, elles pourraient se sentir contraintes de raccourcir les chaînes d’approvisionnement et de se retirer des régions dans lesquelles les situations en matière de droits de l’homme peuvent poser problème. Une telle démarche pourrait entraîner de graves conséquences puisqu’elle nuirait au commerce mondial et que de nombreux travailleurs dans les pays en développement et émergents perdraient leur emploi.

L’avis du comité d’examen de la réglementation et l’avis du CESE sur la «Gouvernance d’entreprise durable» (INT/973) soulignent tous deux la nécessité d’une cohérence réglementaire et politique. Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les principes directeurs de l’OCDE sont des critères de référence qui définissent clairement les devoirs et les responsabilités de tous les acteurs et nous devons nous y conformer.

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne doivent choisir s’ils souhaitent adopter une approche constructive, fondée sur le partenariat, à l’épreuve du temps, axée sur les résultats et sur le monde réel afin de favoriser des chaînes d’approvisionnement mondiales durables. Entendent-ils veiller à un meilleur alignement des initiatives parallèles liées aux produits? Si telle est leur volonté, il reste encore beaucoup à faire. Nous pouvons assurer les colégislateurs que les employeurs s’engagent à faire de leur mieux pour garantir une issue positive. La directive en question concerne l’activité principale de nos membres. Nous n’avons pas d’autre choix que de réussir.

Le texte intégral peut être consulté dans la newsletter du groupe des employeurs: https://europa.eu/!vYX7Wq

Par le groupe des travailleurs

Après de nombreuses années de négligence et d’optimisme infondé face aux problèmes énergétiques, l’Europe se trouve aujourd’hui dans une situation difficile. Aggravée par la fermeture d’installations nucléaires — qui ont été remplacées pour la plupart par des centrales au gaz ou au charbon (au prix de dizaines de milliers de décès prématurés chaque année) —, par notre dépendance au gaz naturel en tant que solution de remplacement facile et bon marché (et considérée depuis peu comme écologique), et par un marché de l’énergie mal conçu pour faire face aux crises ou pour fournir une part élevée d’énergies renouvelables, cette situation fait que l’on redoute particulièrement la venue du froid cet hiver.

Ces facteurs, exacerbés par l’invasion russe en Ukraine, ont fait monter en flèche les prix des transports et de l’énergie. Avec la flambée des prix de nombreux produits alimentaires de base causée par les perturbations de la chaîne alimentaire mondiale, l’inflation atteint des niveaux qui n’ont pas été observés depuis des décennies. La forte hausse des prix touche avant tout les populations les plus vulnérables, qui ne disposaient déjà d’aucune marge pour accroître la part de leur budget consacrée à l’énergie, aux transports et aux denrées alimentaires, sans parler du risque de famine qui se profile dans d’autres régions du monde, où les gens n’ont tout simplement pas les moyens d’augmenter leurs dépenses.

Alors que nos entreprises, soumises à de fortes hausses des coûts, peinent à continuer leur activité et que nos citoyens et nos travailleurs doutent de pouvoir se chauffer cet hiver, l’initiative REPowerEU et la réforme du marché de l’énergie apportent un soulagement bienvenu. La double transition verte et équitable est devenue un impératif, non seulement pour le climat, mais aussi sur le plan social et géopolitique. S’ils ne parviennent pas à prendre des mesures décisives pour rompre avec les combustibles fossiles, nos systèmes politiques risquent de s’effondrer bien avant que nous ayons atteint tout objectif climatique. (prp)

Par le groupe des organisations de la société civile du CESE

Les activités volontaires formelles et informelles menées pendant la pandémie de COVID-19 et l’assistance fournie aux réfugiés ukrainiens ont une fois de plus démontré que le bénévolat et le volontariat apportent une contribution globale essentielle à la société. Le bénévolat et le volontariat jouent un rôle central pour ce qui est de consolider le capital social ainsi que l’inclusion et la cohésion sociales. Ils constituent également un facteur important de développement personnel et sont l’exemple le plus évident de l’engagement civique et de la citoyenneté active.

Lors de la conférence intitulée «Le bénévolat et le volontariat: les citoyens construisent l’avenir de l’Europe», qui s’est tenue le 7 juillet 2022 à Gdańsk, en Pologne, les participants ont donc notamment plaidé pour: 

• une plus grande sensibilisation des citoyens à la contribution du bénévolat et du volontariat aux sociétés européennes, par exemple en mettant à leur disposition et en diffusant des modèles et des données fiables qui mesurent l’apport économique de ces activités, ainsi que leur contribution au-delà du PIB;
• la mise en place de cadres stratégiques et/ou réglementaires et juridiques propices, par des décisions devant être prises sur une base nationale et en consultation directe avec les organisations de la société civile;
• l’octroi d’un financement structuré et durable, ainsi que des niveaux de soutien et d’infrastructure sûrs et satisfaisants pour le bénévolat et le volontariat;
• le retour du bénévolat et du volontariat au cœur de l’agenda politique européen, par exemple grâce à l’élaboration et à la promotion active d’un programme de bénévolat et de volontariat plus complet à l’échelle européenne, à la création d’un site web européen qui leur soit consacré et à la proclamation de l’année 2025 «Année européenne des bénévoles et des volontaires».

La conférence a été organisée par le groupe des organisations de la société civile du CESE, en collaboration avec plusieurs partenaires locaux et européens. Elle a réuni des bénévoles et volontaires, des chercheurs, ainsi que des représentants d’organisations de la société civile et d’administrations publiques de l’échelon national et européen, qui ont débattu et partagé leurs expériences concernant les tendances en matière de bénévolat et de volontariat dans l’Union européenne, le soutien des pouvoirs publics aux organisations et aux bénévoles et volontaires, de même que les nouvelles formes de bénévolat et de volontariat.

L’ensemble des conclusions et recommandations tirées de la conférence est disponible à l’adresse suivante: https://europa.eu/!KC4tFR.