Des mesures plus fortes dans quatre domaines spécifiques le rendraient néanmoins plus efficace, selon le CESE, qui, par ailleurs, est heureux de constater que bon nombre de ses propositions ont été prises en considération.

Dans un avis adopté lors de sa session plénière de mai, le CESE a favorablement accueilli le plan d’action pour l’économie sociale de la Commission européenne, qui reprend bon nombre des propositions émises pas le Comité depuis plus d’une décennie.

«Nous nous réjouissons de l’arrivée de ce plan attendu de longue date, mais le travail ne fait que commencer», déclare Giuseppe Guerini, rapporteur de l’avis. «Il faut désormais le mettre en œuvre au moyen de mesures audacieuses et s’inscrivant dans le long terme. Le CESE formule de nombreuses propositions innovantes et concrètes pour faire en sorte que le potentiel de l’économie sociale soit pleinement exploité dans le plus grand nombre possible d’États membres de l’UE.»

Le CESE distingue quatre domaines clés du plan pour lesquels il estime qu’il serait possible d’adopter des mesures plus fortes:

•    trouver des formes de coopération plus souples entre l’administration publique et les entreprises de l’économie sociale qui collaborent au niveau local pour la fourniture de services d’intérêt général; la directive sur les marchés publics devrait ainsi établir une distinction nette entre la poursuite de l’intérêt général et les activités à caractère concurrentiel;

•    prendre des mesures réglementaires, éventuellement sous la forme de lignes directrices, pour clarifier les conditions d’accès aux aides d’État et le niveau de soutien dont disposent les États membres, de sorte qu’ils puissent faire usage de toute la latitude disponible pour aider les entreprises de l’économie sociale; en la matière, il ne suffira pas d’organiser des ateliers et des webinaires, comme le suggère la Commission;

•    établir un système de crédits et de prêts garantis, similaire au dispositif existant pour les PME dans l’ensemble de l’Union, et qui serait mis sur pied par les États membres avec le soutien de l’UE; il est tout à fait louable de lancer de nouveaux produits financiers en vue de mobiliser des financements privés en faveur des entreprises de l’économie sociale, mais nombre d’entre elles ont déjà besoin de soutien pour accéder au crédit classique;

•    il est bon de prévoir des dispositions fiscales spécifiques pour l’économie sociale, mais il faut accompagner les États membres sur la voie d’une harmonisation coordonnée de la fiscalité, éventuellement inspirée par les bonnes pratiques de certains d’entre eux, telles que les exonérations d’impôt sur les bénéfices non distribués, la réduction des taux de TVA, et les réductions ou les exonérations des coûts de l’assurance sociale. (dm)