Dans le texte d’un avis adopté en février, le CESE souligne qu’il convient d’inviter instamment les pouvoirs publics nationaux et locaux à réaliser des analyses d’impact afin de déterminer dans quelle mesure les activités de location à court terme affectent le quotidien de la population locale et des entreprises sur place, comme les hôtels et les autres structures d’hébergement touristique.

Dans cet avis, le CESE expose ses positions concernant la proposition de règlement de la Commission européenne sur les locations de logements de courte durée (LCD). Le CESE souhaiterait que la Commission recommande aux pouvoirs publics nationaux et locaux d’évaluer à intervalles réguliers dans quelle mesure les activités touchant aux locations de logements à courte durée influent sur le potentiel local en matière touristique, la vie de la population sur place, le parc d’habitations disponibles pour être louées sur une longue durée, le marché immobilier du lieu, le coût de la vie dans la zone concernée, l’emploi, la pollution, le respect des traditions locales et les entreprises, de manière tant directe qu’indirecte.

Plusieurs communautés se trouvent mises à rude épreuve par l’essor fulgurant qu’ont connu récemment les locations de courte durée réalisées par le truchement de plateformes en ligne, lesquelles gèrent aujourd’hui un quart environ du stock total des logements touristiques au sein de l’Union européenne. Si certaines régions ou villes moins connues ont pu bénéficier du développement d’un tourisme local grâce à ces locations de logements de courte durée à des tarifs plus abordables, les destinations touristiques plus prisées sont proches du point de rupture. À Venise, Florence ou Barcelone, pour ne prendre que ces quelques exemples, la concurrence exercée par ces services a placé les hôtels et les autres hébergements classiques en situation d’antagonisme avec Airbnb et d’autres plateformes en ligne, et la vie de la société locale n’est pas loin d’être paralysée.

«L’intérêt que nous avons trouvé dans ce règlement», explique le rapporteur de l’avis, Marinel Dănuț Mureșan, «réside dans les effets collatéraux qu’il peut produire. Bien qu’à proprement parler, la réglementation proposée ne porte que sur la collecte et le partage de données relatives aux hébergements de courte durée à l’échelle de l’Union, elle n’en est pas moins susceptible de produire certaines avancées plus substantielles si les instances nationales sont en mesure de se procurer ces informations auprès des plateformes. Les analyses d’impact peuvent offrir un outil essentiel pour les décideurs politiques.»

Le CESE a également suggéré d’instaurer un système de polices d’assurance souscrites par l’hôte, qui pourrait se substituer aux lourdes procédures d’agrément prévues pour les unités d’hébergement. Le règlement recommande certes aux pouvoirs locaux d’éviter d’imposer de telles charges aux entreprises de location de logements de courte durée, mais il s’abstient de préciser comment procéder pour ce faire. Les polices d’assurance envisagées couvriraient la plupart des risques liés à ces activités, laissant aux assureurs le soin de vérifier que l’hôte respecte effectivement les règles ainsi définies.

Pour améliorer le règlement, le CESE propose également de simplifier les procédures d’enregistrement, en créant un format unique, valable pour toute l’Union, et en adoptant une approche normalisée quant au niveau d’information qui doit être dispensé pour l’ensemble des activités de location de logements de courte durée. (dm)