Dans cet avis, à la demande de la présidence allemande du Conseil, le CESE reconnaît le rôle essentiel que joue le bon fonctionnement des services publics dans la défense des valeurs fondamentales de l’UE. L’avis souligne leur rôle particulier en temps de crise, comme la COVID-19, ce qui demande un soutien humain et financier maximal. Le CESE propose des principes européens communs pour soutenir le rôle des services publics dans la défense de la démocratie. Ils comprennent les principes de neutralité, de légalité, de proportionnalité, d’égalité de traitement et de transparence; le droit à une bonne administration; un contrôle indépendant; la protection du personnel des services publics contre les décisions portant atteinte à l’état de droit; l'accessibilité; l'interopérabilité; et le respect de l’état de droit, y compris lorsque les services publics reçoivent des fonds de l’UE.
Download — Avis du CESE: Principes pour des services publics (au sens des services publics aux citoyens, de l’administration publique) contribuant de manière concrète à la stabilité du régime de liberté démocratique (démocratie et état de droit) dans les...
L’Europe traverse une transformation verte et numérique et les institutions européennes sont déterminées à faire en sorte que les citoyens restent au centre des préoccupations et à ce que l’économie fonctionne pour eux.
Download — Avis du CESE: Transition industrielle vers une économie européenne verte et numérique — exigences réglementaires et rôle des partenaires sociaux et de la société civile (avis exploratoire demandé par le Parlement)
Etantdonné que la crise de la COVID-19 a entraîné un quasi-arrêt des ventes en 2020, le CESE a étudié la proposition de règlement de la Commission européenne qui permettrait aux constructeurs de motocycles de la norme Euro 4 de pouvoirécouler les véhicules en stock au 15 mars 2020,
Download — Avis du CESE: Véhicules de catégorie L / COVID
Le dialogue social, au niveau national et européen, joue un rôle essentiel dans l'élaboration de politiques qui, sur le terrain de l’économie, du travail et du social, contribuent à réaliser entre les États membres une convergence vers le haut dans les conditions de vie et d’activité. La montée en puissance de la mondialisation et de l’interconnexion dans les économies a provoqué une évolution du dialogue social et exige une approche commune et coordonnée à l’échelle de l’Europe. Le dialogue social européen est l’un des éléments qui conditionnent l’existence même du modèle social européen; il est sanctionné par le traité, soutenu par la législation de l’Union européenne et reconnu par le socle européen des droits sociaux. Le CESE encourage les partenaires sociaux européens à tirer parti de toutes les potentialités que le traité leur offre afin d’engager des négociations qui abordent les nouvelles thématiques et les changements rapides au sein du marché du travail.
Download — Avis du CESE: Le dialogue social comme pilier essentiel de la durabilité économique et de la résilience des économies, avec prise en compte des effets d’un dialogue dynamique avec la société civile dans les États membres (avis exploratoire à la...
Le présent supplément d’avis actualise et complète les propositions formulées dans l’avis initial relatif à la stratégie annuelle pour une croissance durable, adopté en février de cette année. Le CESE se félicite de l’avancée vers l’adoption d’un modèle économique plus social, plus inclusif et plus durable, particulièrement à la lumière des conséquences économiques et sociales de la COVID-19. Pour soutenir la relance économique et l’investissement public, ainsi que la transition numérique et écologique, il juge nécessaire de réviser le pacte de stabilité et de croissance, de conférer une certaine souplesse aux règles en matière d’aides d’État et de repenser les politiques fiscales. Il est également capital de doter les mesures de santé publique et les systèmes de sécurité sociale de ressources suffisantes.
Download — Avis du CESE: Stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable (supplément d'avis)
