Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en matière de financement numérique
Le CESE considère que l’Union européenne doit surmonter la crise de la COVID-19 en construisant un nouveau modèle de société, rendant nos économies plus vertes, plus justes et plus résistantes aux chocs futurs. Les fonds de relance européens doivent permettre aux entreprises, aux innovateurs, aux travailleurs et aux investisseurs d’affirmer leur rôle de chefs de file au niveau mondial sur les marchés de l’énergie propre en pleine expansion.
Download — Avis du CESE: Stratégie de l’hydrogène (communication)
La stratégie maritime atlantique a été adoptée en 2011 pour soutenir le développement durable de l'économie bleue dans les États membres de l'UE bordant l'Atlantique. En 2013, la Commission européenne a présenté un plan d'action atlantique pour mettre en œuvre la stratégie.
Pour donner un nouvel élan à une économie maritime durable et créatrice d'emplois, la Commission européenne propose d'actualiser les priorités de la coopération régionale, après consultation des parties prenantes. Cette mise à jour constitue également une nouvelle contribution au redressement de l'Europe après la crise socio-économique sans précédent provoquée par l'actuelle pandémie COVID-19.
Download — Avis du CESE: Plan d'action révisé pour la stratégie atlantique
Download — Avis du CESE: Application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière...
Dans cet avis, le CESE souligne que l’UE doit trouver le juste équilibre entre une gestion des migrations efficace et réaliste qui soit humaine et durable, tout en garantissant la sécurité et le contrôle de ses frontières extérieures. Elle doit envoyer un message clair que la migration peut être mieux gérée lorsqu’elle l’est collectivement. Il note que les propositions qui accompagnent le pacte sont importantes mais insuffisantes pour l’élaboration d’un cadre européen commun pour la gestion des migrations qui serait à la fois efficace et conforme aux valeurs et aux objectifs de l’UE.
Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 02/04/2020
Dans cet avis, à la demande de la présidence allemande du Conseil, le CESE reconnaît le rôle essentiel que joue le bon fonctionnement des services publics dans la défense des valeurs fondamentales de l’UE. L’avis souligne leur rôle particulier en temps de crise, comme la COVID-19, ce qui demande un soutien humain et financier maximal. Le CESE propose des principes européens communs pour soutenir le rôle des services publics dans la défense de la démocratie. Ils comprennent les principes de neutralité, de légalité, de proportionnalité, d’égalité de traitement et de transparence; le droit à une bonne administration; un contrôle indépendant; la protection du personnel des services publics contre les décisions portant atteinte à l’état de droit; l'accessibilité; l'interopérabilité; et le respect de l’état de droit, y compris lorsque les services publics reçoivent des fonds de l’UE.
Download — Avis du CESE: Principes pour des services publics (au sens des services publics aux citoyens, de l’administration publique) contribuant de manière concrète à la stabilité du régime de liberté démocratique (démocratie et état de droit) dans les...
