Le CESE s’est félicité de la proposition de la Commission européenne de moderniser le cadre législatif de l’UE contre la corruption en intégrant les normes internationales, y compris celles de la convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC). Le CESE recommande aux États membres d’adopter des règles dans un certain nombre de domaines, notamment en ce qui concerne l’incompatibilité, le lobbying, l’accès aux élus, le recrutement de fonctionnaires et le financement des partis politiques. D’autres moyens de renforcer les mesures de lutte contre la corruption seraient l’extension des compétences du Parquet européen et la création d’une autorité indépendante de prévention de la corruption au niveau de l’UE. L’avis suggère également d’étendre la base juridique de la directive et d’introduire des procédures rapides pour l’administration de la justice pour les infractions liées à la corruption.
Download — Avis du CESE: Mise à jour du cadre législatif de lutte contre la corruption
Comme elle s'était engagée à le faire lors des négociations sur le budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027, la Commission européenne a achevé le 20 juin 2023 sa proposition relative à la prochaine génération de ressources propres. Le train de mesures présenté comprend une nouvelle ressource propre statistique temporaire fondée sur les bénéfices des entreprises. La Commission propose également d'adapter les propositions de ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) par rapport aux propositions initiales de décembre 2021.
Download — Avis du CESE: Prochaine génération de ressources propres
Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Le Comité travaille dans des délais serrés, en prévision de la saisine, pour finaliser l'avis avant la discussion du Conseil de mars sur le sujet. Afin de renforcer l'impact du Comité tout au long du Semestre européen, un avis d'initiative contenant des considérations supplémentaires est régulièrement produit en octobre, en tenant compte de l'ensemble du processus du Semestre européen, lequel joue un rôle central dans la mise en œuvre de la Facilité de Relance et de Résilience et est essentiel dans les discussions actuelles sur la révision du cadre européen de gouvernance macroéconomique.
Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur l’examen annuel 2023 de la croissance durable
Download — Avis du CESE: L’autoconsommation d’énergie individuelle et collective comme élément de la lutte pour la transition écologique et énergétique et pour l’équilibre économique et social
Le CESE réclame l’élaboration d’un plan d’action européen pour garantir une mise en œuvre appropriée de la nouvelle stratégie européenne en matière de compétences et les douze actions qu'il propose. Relever les défis en matière de compétences exige une action politique importante ainsi que des réformes systémiques de l’éducation et de la formation et des investissements intelligents dans le capital humain. Les partenaires sociaux, les prestataires de services éducatifs et les organisations de la société civile devraient collaborer davantage pour concevoir des stratégies en matière de compétences qui répondent au mieux aux besoins du monde du travail et de la société au sens large.
Download — Avis du CESE: L’incidence de l’éducation sur les salaires et la productivité du travail
