Le CESE souligne que l’élaboration de propositions relatives à de nouvelles sources de recettes propres devrait tenir compte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie et des tensions internationales qui règnent à l’heure actuelle. Cette démarche a pris d’autant plus d’importance dans le contexte présent, marqué par des taux d’intérêt plus élevés. Le CESE souligne aussi que le deuxième ensemble de mesures relatives aux ressources propres devrait être conforme aux principes de proportionnalité et d’équité sociale. Une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques pourrait être envisagée pour augmenter les ressources propres si les règles du Cadre inclusif OCDE/G20 ne sont pas respectées par d’autres grands partenaires commerciaux.
Download — Avis du CESE: Deuxième ensemble de nouvelles ressources propres
Depuis 2016, comme l’a demandé le Conseil, la Commission publie tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales existantes. Il s’agit du quatrième rapport, couvrant la période allant de la mi-2020 à la mi-2022. Il évalue l’état d’avancement des travaux et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SMR et examine les pistes à suivre, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise de la COVID-19.
Download — Avis du CESE: Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne
Download — Avis du CESE: Vers un Conseil européen de la politique alimentaire en tant que nouveau modèle de gouvernance dans le futur cadre de l’UE pour des systèmes alimentaires durables
L’objectif de l’initiative est d'assurer la digitalisation du droit sociétaire de l’UE. En particulier, l’initiative visera à améliorer la transparence en augmentant la disponibilité des informations sur les entreprises au niveau de l’UE. Elle devrait permettre l’utilisation transfrontalière de données authentiques et dignes de confiance sur les entreprises, également par l’application du principe unique, et rendre les règles et procédures existantes adaptées à l’ère numérique.
Download — Avis du CESE: Droit des sociétés / utilisation des outils et processus numériques
Cet Avis salue l’initiative de la présidence espagnole, dont l’objectif est d’éliminer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH en Europe d’ici à 2030. Il souligne que, pour lutter contre la stigmatisation, la discrimination et les stéréotypes, il est essentiel de promouvoir, les actions de sensibilisation, de formation et d’information en associant les organisations de la société civile, les jeunes et les organisations d’étudiants. Cet Avis plaide aussi en faveur d’une nouvelle cible plus ambitieuse, devant être atteinte par tous les pays d’ici à 2030: augmenter les taux de couverture jusqu’à 95 % pour le dépistage, le traitement et la suppression virologique. Enfin, il recommande de définir de nouvelles stratégies innovantes pour améliorer le diagnostic précoce et informer davantage de personnes au sujet de leur infection en développant des approches diversifiées et accessibles en vue d’élargir la disponibilité des moyens de dépistage du VIH.
Download — Avis du CESE: Mesures de lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes du VIH
Le déplacement de travailleurs qualifiés hors des régions qui souffrent déjà d’un faible développement économique risque de compromettre davantage le potentiel de croissance et de développement de ces régions. Une telle «fuite des cerveaux» des régions vulnérables de l’UE peut donc contribuer à élargir les disparités territoriales, allant à l’encontre de l’objectif de cohésion territoriale énoncé à l’article 174 du TFUE. Compte tenu de l’incidence transfrontière de ces évolutions, la Commission estime qu’une action au niveau de l’UE est nécessaire.
Download — Avis du CESE: Exploiter les talents dans les régions de l’UE
Cette initiative obligera les entreprises à étayer leurs allégations concernant l’empreinte environnementale de leurs produits/services en utilisant des méthodes de quantification normalisées. L’objectif est de rendre ces allégations fiables, comparables et vérifiables dans toute l’UE et de limiter ainsi l’«écoblanchiment».
