Aviation: une Europe ouverte et connectée

Points clés:

• L’avis du CESE sur le paquet de la Commission «Aviation: une Europe ouverte et connectée» salue les propositions de la Commission comme une étape dans la mise en œuvre de la «Stratégie de l’aviation pour l’Europe» de décembre 2015. Celles-ci sont d'une importance capitale à la lumière des multiples défis auxquels sont confrontés les acteurs du secteur de l'aviation, notamment le développement des marchés dans de multiples directions, la pression croissante sur les personnes et les entreprises, l'intensification de la concurrence à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, les nouveaux bouleversements technologiques et la numérisation. Le paquet «Aviation: une Europe ouverte et connectée», constitué d’une proposition législative et de trois propositions non législatives s’attaquent à certains de ces problèmes.
• En ce qui concerne la proposition de la Commission de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien (règlement no 868/2004), le CESE insiste sur le fait que l’on ne peut garantir une concurrence loyale entre concurrents de l’UE et extérieurs que si les pays tiers respectent également les principes de base de la protection du travail, ainsi que les normes de protection des consommateurs et de l’environnement. En conséquence, il est nécessaire de négocier des «clauses de concurrence loyale» dans les accords de services aériens internationaux, notamment la mise en place d’un dialogue social efficace.
• S’agissant des orientations interprétatives sur les règles sur la propriété et le contrôle des transporteurs aériens, le CESE recommande la réalisation d’une étude d’impact à partir d’un certain nombre de scénarios, qui permettra d’aborder en connaissance de cause la question de la propriété et du contrôle. Concernant les orientations interprétatives sur les règles en matière d’obligations de service public, le Comité demande à la Commission de proposer une révision du règlement (CE) n° 1008/2008 sur la base d’une analyse économique et sociétale approfondie pour déterminer comment mieux assurer des liaisons durables pour les marchés intérieurs de petite taille ou les destinations situées à la périphérie de l’UE, en s’appuyant sur un processus de consultation publique. S’agissant de la continuité de la gestion du trafic aérien, le CESE estime qu’au niveau de l’UE, le gestionnaire de réseau (une direction d’Eurocontrol) a d’ores et déjà enclenché le processus de modération des perturbations de la gestion du trafic aérien (ATM). En outre, les partenaires sociaux disposent déjà d’outils établis de commun accord leur permettant de réduire l’impact éventuel des actions sociales. Le CESE réaffirme que la grève est un droit fondamental des travailleurs, qui ne relève pas du champ d’application des traités européens. 
• Dans l’ensemble, le CESE souligne que pour assurer une mise en œuvre efficace de la stratégie de l'UE en matière d'aviation, il est essentiel d'intégrer dans le débat politique les points de vue de la société civile organisée sur les conséquences politiques, sociales, économiques et environnementales de ces initiatives.