Pacte vert pour l’Europe

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Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a lancé le pacte vert pour l’Europe, réitérant ainsi l’engagement de l’Union à relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement, qui constitue une mission majeure de notre génération. L’objectif du pacte vert pour l’Europe est de transformer l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par:

  • l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050;
  • une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources;
  • le souci de ne laisser personne de côté, socialement et géographiquement.

En vue de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe, l’Union a lancé un ensemble complet d’initiatives, portant notamment sur des propositions politiques et législatives ainsi que le développement et la modernisation des instruments de financement.

Le CESE a plaidé en faveur d’un «pacte vert et social», soulignant le lien étroit entre le pacte vert et la justice sociale. Il est essentiel d’entendre la voix de toutes les parties prenantes afin de favoriser les entreprises durables et compétitives de demain dans un environnement sain.

Le pacte vert pour l’Europe met fortement l’accent sur l’investissement et le financement de la transition écologique et durable. Le pacte vert est la ligne de conduite de l’Europe pour sortir de la pandémie de COVID-19. Il sera financé par un tiers des 1 800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance NextGenerationEU et le budget septennal de l’UE. Ces possibilités accrues de financement permettront à la crise de déclencher une dynamique transformatrice pour l’avenir de l’Europe.

Le CESE joue un rôle crucial dans le suivi de la mise en œuvre des initiatives et actions du pacte vert pour l’Europe. Le CESE prépare des avis et organise des activités (voir menu latéral à gauche de cette page) afin de veiller à ce que les institutions européennes tiennent compte des points de vue de la société civile organisée et que les initiatives du pacte vert soient cohérentes avec la réalité économique, sociale et civique sur le terrain.

En raison de sa nature transversale et globale, le pacte vert pour l’Europe relève de toutes les sections du CESE et de la CCMI.

  • En cours (updated on 28/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/865-EESC
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 18/12/2025) - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    TEN/862-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    604
    -
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    TEN/858-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Extension de la directive «Eurovignette»
    • Record of proceedings TEB/858
  • Adopté on 17/07/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    NAT/951-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    598
    -
    Download — Avis du CESE: Objectif 2030 — Évaluation des principales actions en faveur de l’environnement en prévision de la future annexe au 8e programme d’action pour l’environnement afin de mieux ancrer la politique environnementale au sein de la société
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    NAT/933-EESC-2024
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    592
    -
    Download — Avis du CESE: Vers une proposition législative sur la transition juste et des outils stratégiques de l’UE à même de renforcer la dimension sociale du pacte vert pour l’Europe
    • NAT/933 _Record of proceedings
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    TEN/841-EESC-2024
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Session plénière
    592
    -
    Download — Avis du CESE: Des logements sociaux décents, durables et abordables dans l’UE
    • TEN/841 _Record of proceedings
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    NAT/927-EESC-2024
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    590
    -
    Download — Avis du CESE: Projet détaillé de pacte vert et social pour l’Europe, fondé sur une économie du bien-être
    • NAT/927
  • Adopté on 14/02/2024 - Bureau decision date: 26/04/2023
    Référence
    TEN/812-EESC-2023
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    585
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive 92/106/CEE sur certains transports combinés
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1043-EESC-2023-03693-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Session plénière
    584
    -

    La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE d'apporter son point de vue sur la refonte du marché intérieur à la lumière de l'accélération de la double transition de l'Union vers une économie verte et numérique et sur l'élaboration d'une stratégie industrielle européenne qui fasse de l'industrie l'épine dorsale de l'économie européenne.

    Download — Avis du CESE: Élaborer une nouvelle stratégie européenne pour le marché intérieur: aider nos entreprises à relever les défis technologiques, sociaux, environnementaux et de concurrence
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 26/04/2023
    Référence
    TEN/811-EESC-2023
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    582
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive 96/53/CE relative aux dimensions et poids