Points clés:
- Les propositions pour un Acte pour le marché unique II ne doivent pas passer sous silence la situation difficile dans laquelle se trouve l'UE en raison de l'incapacité de plusieurs États membres à régler le problème de leur déficit public, de la stagnation généralisée du PIB et de la hausse du chômage.
- La stratégie Europe 2020 devrait donner l'orientation générale pour le développement d'un marché unique.
- La préparation du nouvel ensemble de propositions visant à améliorer le marché unique devrait prendre en considération les points de vue de toutes les parties prenantes, y compris des organisations de la société civile et des partenaires sociaux.
- Il conviendrait de prendre des mesures à même de libérer le potentiel du marché unique au bénéfice des entreprises, des consommateurs, des citoyens et des autres parties prenantes, et ce, essentiellement dans le domaine des services, de l'accès au financement, de la suppression des charges administratives pour les PME, du commerce en ligne, du marché unique numérique et de la mobilité. Elles devraient être assorties d'actions visant à renforcer la protection et la confiance des consommateurs, d'une part, et tenir dûment compte des aspects sociaux du marché unique en soutenant l'économie sociale et en se souciant de la nécessité de cohésion sociale ainsi que de la défense des droits et intérêts des citoyens, d'autre part.
Autres avis du CESE:
- L'acte pour le marché unique – Douze leviers (CESE 1582/2011, INT/582)
- L'Acte pour le marché unique (CESE 525/2011, INT/548)
- L´Acte pour le marché unique II (CESE 2039/2012, INT/655)
- L'acte pour le marché unique – déterminer les mesures manquantes (en cours)