Les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance

Points clés:

• Le CESE souscrit à la proposition de la Commission et estime que le choix de la période d’un an est acceptable, d’autant que l’entrée en vigueur coïncide ainsi avec celle de la nouvelle réglementation MiFID II.
• Le Comité juge indispensable que ce report reste exceptionnel et ne se produise qu'une seule fois.
• Il ne peut être question que dans cette opération, on mette en péril les objectifs et les réalisations du règlement PRIIP. À cette fin, il est nécessaire de prévoir dans ce cadre d’éventuels ajustements de l’acte délégué.

Autres avis du CESE:

• MIFID & MIFIR / Date (INT/790 - CESE1921-2016)
• Informations - produits d'investissement (INT/652 - CESE 1841-2012)